ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

CC du Grand Villefranchois (CC à FPU) regroupe 29 communes. La population intercommunale est de 28 669 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

368.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
120.55
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
30.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
9.45%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
10.01%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.45%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
174.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 167 059

Epargne de Gestion Courante

1 101 730

Epargne Brute

-137 906

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

9,45 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 91611 57011 652/406523
Dont Produits des Services et du Domaine01 1161 0561 041/3640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0111120102/421
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 000930938/3317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0450/01
Dont Impôts Locaux07 6657 3697 351/256294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 3955 3915 432/189225
Dont CVAE01 3511 4711 216/4244
Dont IFER0134122130/512
Dont TASCOM0559386443/1510
Dont Autres impôts directs02260130/54
Dont Fiscalité reversée0415443418/1523
Dont Attribution de Compensation0144144144/58
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0271300274/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations02 3642 3872 570/9093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 7461 7211 729/6047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 7461 7211 729/6048
Dont Subventions et Particiations0156227339/1228
Dont Autres dotations diverses0461439502/1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0231251238/87
Dont Revenus des Immeubles0162165167/64
Dont Autres recettes de gestion courante0698572/32
Dont Atténuations de Charges01266435/14
Dépenses de Gestion Courante09 54410 07710 485/366454
Dont Charges à caractère général01 4561 6562 117/7487
Dont Achats matières et fournitures0223273238/819
Dont Services extérieurs07108351 343/4747
Dont Autres services extérieurs0409437434/1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0115112103/41
Dont Dépenses de Personnel02 4302 7102 985/104129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2331 4241 608/5663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0301377368/1322
Dont Charges Patronales0661685736/2635
Dont Autres dépenses de personnel0235224273/1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 341953660/2382
Dont Subventions versées à des org. publics01400/013
Dont Subventions versées à des org. privés0487461148/514
Dont Diverses autres charges courante0840492512/1854
Dont Atténuation de Produits04 3234 7584 723/165156
Dont Attribution de Compensation04 1294 1234 123/144108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00441406/146
Dont FNGIR0194194194/725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0-700/00
Epargne de Gestion Courante02 3721 4921 167/4169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-500/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0500/00
Résultat Exceptionnel0-333/0-3
Dont Produits Exceptionnels00610/03
Dont Charges Exceptionnelles0437/06
Epargne de Gestion02 3641 4951 170/4166
Charge de la dette (intérêts)01217968/25
Epargne Brute02 2431 4161 102/3861
Remboursement du Capital de la Dette0417310318/1119
Epargne Nette01 8261 106784/2742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0880836732/2644
Dont FCTVA0649161242/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement08516190/320
Dont Fonds Affectés0010590/32
Dont Cessions d'Immobilisations01813190/73
Dont Dettes diverses hors emprunts0444/00
Dont Autres recettes d'investissement 0125392116/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 5882 3272 154/75112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 5241 448869/3087
Dont Immobilisation Incorporelles0038150/55
Dont Terrains0330/03
Dont Aménagement012308/03
Dont Construction05182284/339
Dont Réseaux06854105/415
Dont Matériels Techniques0838/02
Dont Véhicules001135/12
Dont Materiels Informatique0102937/11
Dont Mobilier09185/01
Dont Autres immobilisation corporelles08891 240436/1515
Dont Travaux en régie0700/00
Dont Subventions d'équipement versées0752610916/3218
Dont Dépenses d'investissement diverses0312269369/137
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-118386638/2226
Nouvel Emprunt000500/1723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0118-386-138/-5-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 5843 2743 456/121198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 5753 2653 447/120195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 5753 2653 447/120195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0999/00
Annuité de dette0538389386/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 68010 15910 560/368465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 91611 57511 662/407526
Fonds de Roulement01 9131 5721 434/50135
Trésorerie au 31/1202 1832 3402 020/70151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.602.313.143.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.592.313.133.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0019.9112.8910.0113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0019.8412.9210.0312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0018.8212.239.4511.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.329.556.728.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0025.1026.6828.2727.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.7912.517.4516.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00177.55134.04174.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00267.82256.48256.41294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 63931 65231 447
Population Insee28 66928 612
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 334 379.00 €1 303 740.00 €1 279 904.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation386 251.00 €425 051.00 €464 528.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 140 066.00 €9 266 447.00 €9 143 338.00 €
Potentiel fiscal/habitant288.89 €292.76 €290.75 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38030.35120.3378
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00338.24353.57368.34465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00267.82256.48256.41294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00416.38402.86406.77525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0053.2550.4030.3186.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00125.24113.93120.55197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0061.0159.8860.3048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan25.1026.6828.27 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.7490.4593.2892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.7912.517.4516.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan30.0828.2829.6437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 662 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 560 K€
Epargne Brute : 1 102 K€
Remboursement du capital de la dette : 318 K€
Epargne Nette : 784 K€
Epargne Nette : 784 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 732 K€
Recours à l'emprunt : 500 K€
Variation du fonds de roulement : -138 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 154 K€