L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

CA Troyes Champagne Métropole (CA à FPU) regroupe 81 communes. La population intercommunale est de 174 658 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

489.77
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
15.79 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
319.37
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
75.92
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
9.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
10.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
13.97%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
86.85%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

10 075 632

Epargne de Gestion Courante

9 352 775

Epargne Brute

-1 240 950

RESULTAT de l'exercice

6,0 an(s)

Capacité de Désendettement

9,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante088 17091 88593 818/537708
Dont Produits des Services et du Domaine08502 8072 621/1548
Dont Ventes de marchandises00160/01
Dont Produit du Domaine0949895/13
Dont Produit des Services012412698/110
Dont Remboursement des Mises à Dispo06002 5332 398/1432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0323430/02
Dont Impôts Locaux051 52251 90853 363/306360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières036 16136 82337 304/214267
Dont CVAE09 4469 45110 587/6167
Dont IFER02 3222 4682 541/157
Dont TASCOM03 0762 3952 584/1515
Dont Autres impôts directs0517771347/24
Dont Fiscalité reversée02 5362 5492 556/1555
Dont Attribution de Compensation0000/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 5162 5492 556/157
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité02000/06
Dont Autres recettes fiscales012 00613 08114 047/8088
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts012 00613 08114 047/8015
Dont Dotations et Participations021 13221 40021 073/121148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire017 18317 00416 744/9693
Dont Dotation Globale de Fonctionnement017 18317 00416 744/9698
Dont Subventions et Particiations01 5741 7601 384/816
Dont Autres dotations diverses02 3762 6372 944/1734
Dont Produits Divers de Gestion Courante05959116/17
Dont Revenus des Immeubles05856103/12
Dont Autres recettes de gestion courante01313/04
Dont Atténuations de Charges0648042/02
Dépenses de Gestion Courante077 92480 70583 742/479598
Dont Charges à caractère général05 3385 4706 557/38117
Dont Achats matières et fournitures08939191 022/619
Dont Services extérieurs02 8372 9213 898/2276
Dont Autres services extérieurs01 5441 5791 579/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0635057/02
Dont Dépenses de Personnel012 62113 53913 509/77165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire06 2536 7386 921/4092
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 7261 7571 752/1019
Dont Charges Patronales03 1583 1803 238/1941
Dont Autres dépenses de personnel01 4831 8641 598/913
Dont Charges Diverses de Gestion Courante031 20532 86934 497/198118
Dont Subventions versées à des org. publics016 44818 12818 643/10729
Dont Subventions versées à des org. privés03 5533 5843 758/2224
Dont Diverses autres charges courante011 20411 15712 097/6965
Dont Atténuation de Produits028 76128 82729 179/167198
Dont Attribution de Compensation025 83325 76926 043/149148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR02 7462 7462 746/1621
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0182312390/29
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante010 24611 18010 076/58110
Résultat Financier (hors intérêts dette)031310/00
Dont Produits Financiers032320/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0220/01
Résultat Exceptionnel0494476/0-3
Dont Produits Exceptionnels02889661 077/64
Dont Charges Exceptionnelles02399211 001/68
Epargne de Gestion010 32611 25510 151/58107
Charge de la dette (intérêts)01 229817798/510
Epargne Brute09 09710 4389 353/5498
Remboursement du Capital de la Dette04 1264 2934 658/2740
Epargne Nette04 9716 1454 695/2757
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3033 9776 821/3961
Dont FCTVA06932 2381 496/913
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0900/00
Dont Subventions d'investissement01 3591 3774 425/2525
Dont Fonds Affectés0222039/02
Dont Cessions d'Immobilisations01 00538728/47
Dont Dettes diverses hors emprunts0161625/00
Dont Autres recettes d'investissement 00308108/110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts015 22315 42326 837/154172
Dont Dépenses d'Equipement Brut012 27511 79013 260/76117
Dont Immobilisation Incorporelles0602221127/17
Dont Terrains09672057/07
Dont Aménagement090471112/13
Dont Construction02811 3704 283/2534
Dont Réseaux05 9717 0436 286/3639
Dont Matériels Techniques00020/03
Dont Véhicules0823115/03
Dont Materiels Informatique0283144117/12
Dont Mobilier0273222/01
Dont Autres immobilisation corporelles04 0312 1572 221/1318
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées02 9323 5855 931/3436
Dont Dépenses d'investissement diverses015487 646/4419
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)06 9495 30215 321/8855
Nouvel Emprunt07124 88014 080/8153
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-6 237-422-1 241/-7-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)050 73746 34855 780/319452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée050 73446 34655 769/319439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
050 73446 34655 769/319442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03212/00
Annuité de dette05 3555 1105 456/3150
Dépenses Réelles de Fonctionnement079 39382 44485 542/490616
Recettes Réelles de Fonctionnement088 49092 88294 894/543713
Fonds de Roulement05 3925 3384 559/260
Trésorerie au 31/12022 50114 00312 168/70122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.584.445.964.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.584.445.964.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.5812.0410.6215.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.6712.1210.7015.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.2811.249.8613.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.626.624.958.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0015.9016.4215.7926.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.8712.6913.9716.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0067.4085.8586.850.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00297.87297.94305.53359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF176 014176 499177 998
Population Insee174 658175 925
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N11 901 399.00 €11 628 130.00 €11 415 532.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation5 102 154.00 €5 116 213.00 €5 159 665.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal63 082 382.00 €62 692 652.00 €64 389 512.00 €
Potentiel fiscal/habitant358.39 €355.20 €361.74 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37040.36680.3881
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00459.01473.22489.77616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00297.87297.94305.53359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00511.60533.13543.32712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0070.9767.6775.92116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00293.34266.03319.37452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.0099.3497.6095.8798.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan15.9016.4215.79 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.3893.3895.0592.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.8712.6913.9716.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan57.3449.9058.7863.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 94 894 K€
Dépenses de fonctionnement : 85 542 K€
Epargne Brute : 9 353 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 658 K€
Epargne Nette : 4 695 K€
Epargne Nette : 4 695 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 6 821 K€
Recours à l'emprunt : 14 080 K€
Variation du fonds de roulement : -1 241 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 26 837 K€