L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

CC du Haut Pays du Montreuillois (CC à FPU) regroupe 49 communes. La population intercommunale est de 16 483 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

520.98
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
47.00 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
485.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
104.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
10.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
13.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
17.98%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
155.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 303 466

Epargne de Gestion Courante

995 157

Epargne Brute

369 774

RESULTAT de l'exercice

8,0 an(s)

Capacité de Désendettement

10,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 294 0918 625 1409 582 498/581516
Dont Produits des Services et du Domaine0168 548236 905147 464/943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0153 251214 691141 293/923
Dont Remboursement des Mises à Dispo0432392541/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine014 86521 8225 630/01
Dont Impôts Locaux04 106 6914 117 4194 370 384/265278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 292 1142 336 1372 391 755/145224
Dont CVAE0567 362541 093710 113/4333
Dont IFER01 152 5911 161 6041 190 806/7212
Dont TASCOM094 62478 58577 710/56
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée0843 851841 530871 220/5326
Dont Attribution de Compensation0260 322260 322292 016/1811
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0272 167270 180267 938/168
Dont FNGIR0311 362311 028311 266/196
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0726 624727 895112/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0713 315727 895112/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts013 30900/010
Dont Dotations et Participations01 318 8581 316 2141 427 387/8790
Dont Dotation Forfaitaire0389 540389 268426 876/263
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0314 732308 160301 084/1841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0704 272697 428727 960/4445
Dont Subventions et Particiations098 79698 588155 801/928
Dont Autres dotations diverses0515 790520 198543 626/3318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0207 674226 124252 378/157
Dont Revenus des Immeubles042 97640 34634 158/25
Dont Autres recettes de gestion courante0164 698185 778218 220/132
Dont Atténuations de Charges0921 8441 159 0532 513 552/1526
Dépenses de Gestion Courante07 328 6117 034 0858 279 031/502449
Dont Charges à caractère général01 111 578949 794825 856/5086
Dont Achats matières et fournitures0357 097333 671284 283/1720
Dont Services extérieurs0530 822409 159394 561/2442
Dont Autres services extérieurs0217 468204 004142 608/923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06 1902 9614 404/01
Dont Dépenses de Personnel03 189 5413 359 9834 036 293/245131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 762 2622 010 1072 225 795/13563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0418 262312 739557 200/3421
Dont Charges Patronales0885 123925 4471 111 798/6736
Dont Autres dépenses de personnel0123 894111 690141 498/911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 157 5162 075 0382 832 499/172103
Dont Subventions versées à des org. publics0952 160829 7191 986 082/12023
Dont Subventions versées à des org. privés0575 442602 723475 693/2920
Dont Diverses autres charges courante0629 914642 596370 724/2261
Dont Atténuation de Produits0869 975649 269584 384/35130
Dont Attribution de Compensation0649 269649 269584 384/3580
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0220 70600/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0965 4801 591 0541 303 466/7968
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 852-112-257/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 852112257/00
Résultat Exceptionnel0-48 8131 830-6 033/0-6
Dont Produits Exceptionnels016 5431 8300/03
Dont Charges Exceptionnelles065 35706 033/09
Epargne de Gestion0914 8141 592 7731 297 176/7961
Charge de la dette (intérêts)0332 403309 344302 019/185
Epargne Brute0582 4121 283 429995 157/6056
Remboursement du Capital de la Dette0729 616768 360789 189/4822
Epargne Nette0-147 205515 069205 969/1334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0738 1331 744 0122 468 605/15052
Dont FCTVA0282 505334 071281 786/1711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0423 100814 1091 545 136/9423
Dont Fonds Affectés012 52861 74940 281/24
Dont Cessions d'Immobilisations020 00056 31672 206/43
Dont Dettes diverses hors emprunts00930430/00
Dont Autres recettes d'investissement 00476 838528 764/3210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 025 4384 483 9962 304 799/140115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 772 6782 771 8391 722 874/10586
Dont Immobilisation Incorporelles0162 30869 54355 871/35
Dont Terrains087 804038 000/22
Dont Aménagement0255 395468 215116 764/74
Dont Construction0669 4371 431 8041 293 323/7837
Dont Réseaux0230 789177 23018 205/112
Dont Matériels Techniques017 87011 65745 661/32
Dont Véhicules0194 902198 19819 590/12
Dont Materiels Informatique025 56115 24749 639/31
Dont Mobilier012 43924 60928 978/21
Dont Autres immobilisation corporelles0116 173375 33556 842/319
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0180 952128 01715 579/116
Dont Dépenses d'investissement diverses071 8081 584 140566 347/3412
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 434 5092 224 915-369 774/-2228
Nouvel Emprunt001 550 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 434 509-674 915369 774/22-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)08 007 1388 788 7787 999 590/485214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08 005 3588 786 9987 997 810/485210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08 005 3588 786 9987 997 810/485210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 7801 7801 780/00
Annuité de dette01 062 0191 077 7041 091 208/6627
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 728 2227 343 5418 587 340/521465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 310 6348 626 9709 582 498/581519
Fonds de Roulement02 647 2001 979 4862 376 904/1440
Trésorerie au 31/1202 479 569702 7351 166 103/71140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0013.756.858.043.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0013.756.858.043.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.6218.4413.6013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.0118.4613.5411.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.0114.8810.3910.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-1.775.972.156.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0041.2745.7547.0028.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0021.3332.1317.9816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0033.3481.50155.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00248.24248.97265.14277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 20417 15117 136
Population Insee16 48316 458
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N308 160.00 €301 084.00 €295 579.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation389 268.00 €426 876.00 €469 153.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 074 345.00 €5 131 086.00 €5 397 042.00 €
Potentiel fiscal/habitant294.95 €299.17 €314.95 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43650.57660.5900
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00467.16444.04520.98464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00248.24248.97265.14277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00502.37521.65581.36519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00107.16167.60104.5286.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00484.02531.43485.32213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0042.5742.1744.1644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan41.2745.7547.00 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan101.7794.0397.8593.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan21.3332.1317.9816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan96.35101.8883.4841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 582 498 €
Dépenses de fonctionnement : 8 587 340 €
Epargne Brute : 995 157 €
Remboursement du capital de la dette : 789 189 €
Epargne Nette : 205 969 €
Epargne Nette : 205 969 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 468 605 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 304 799 €
Variation du fonds de roulement : 369 774 €