ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (CC à FA) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 19 203 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

243.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
12.40 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
61.83
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
9.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
14.41%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
15.05%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
3.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
406.14%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

821 075

Epargne de Gestion Courante

786 353

Epargne Brute

350 648

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

14,41 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 831 2805 233 8255 455 125/284518
Dont Produits des Services et du Domaine0107 754124 112121 624/643
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01 500270/01
Dont Produit des Services098 177116 164120 755/624
Dont Remboursement des Mises à Dispo08 0777 921870/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 621 2432 630 9422 694 293/140279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 519 4102 521 4332 581 505/134225
Dont CVAE097 026105 56297 498/533
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs04 8073 94715 290/13
Dont Fiscalité reversée014 8529 4548 768/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC014 8529 4548 768/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 682 9202 030 2032 131 767/11167
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 627 1541 952 8281 998 011/10457
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts055 76677 375133 756/710
Dont Dotations et Participations0315 907393 288431 576/2290
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0103 103102 439119 213/641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0103 103102 439119 213/645
Dont Subventions et Particiations0194 984274 003287 577/1528
Dont Autres dotations diverses017 82016 84624 786/118
Dont Produits Divers de Gestion Courante040 80440 90443 505/27
Dont Revenus des Immeubles040 80440 90443 504/25
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges047 8014 92123 592/16
Dépenses de Gestion Courante03 881 7464 266 3484 634 050/241450
Dont Charges à caractère général0396 764551 009610 884/3286
Dont Achats matières et fournitures0154 764123 500168 468/920
Dont Services extérieurs0150 004188 046167 166/942
Dont Autres services extérieurs087 428236 005270 806/1423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés04 5683 4584 443/01
Dont Dépenses de Personnel0650 206563 752578 937/30132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0278 274268 550267 661/1463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire086 93581 018128 957/722
Dont Charges Patronales0144 589151 313156 799/836
Dont Autres dépenses de personnel0140 40762 87125 520/111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 285 7572 622 8942 746 011/143103
Dont Subventions versées à des org. publics055 5000211 750/1123
Dont Subventions versées à des org. privés0385 674518 847424 600/2220
Dont Diverses autres charges courante01 844 5832 104 0472 109 661/11060
Dont Atténuation de Produits0549 019528 693698 217/36131
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0367 594367 594367 594/1924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0169 108140 780215 070/117
Dont Autres atténuations de produits012 31720 319115 553/614
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0-50 466967 477821 075/4367
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel083 5440347/0-6
Dont Produits Exceptionnels083 59101 256/03
Dont Charges Exceptionnelles0470909/09
Epargne de Gestion033 078967 477821 422/4361
Charge de la dette (intérêts)044 21350 03135 069/25
Epargne Brute0-11 135917 446786 353/4156
Remboursement du Capital de la Dette0403 545106 445104 141/522
Epargne Nette0-414 680811 001682 211/3634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0368 24056 13223 889/153
Dont FCTVA078 2378 96915 989/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0212 03517 7000/024
Dont Fonds Affectés077 96819 6760/04
Dont Cessions d'Immobilisations008 5627 450/03
Dont Dettes diverses hors emprunts000450/00
Dont Autres recettes d'investissement 001 2240/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0386 04291 422255 452/13115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0309 65753 254173 857/986
Dont Immobilisation Incorporelles022 11521 07822 727/15
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement04 64400/04
Dont Construction084 62321 239122 322/637
Dont Réseaux0179 977010 138/112
Dont Matériels Techniques002 890204/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique06 5754 50714 002/11
Dont Mobilier01 4391 3040/01
Dont Autres immobilisation corporelles010 2842 2354 464/018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées049 57310 60053 250/316
Dont Dépenses d'investissement diverses026 81227 56828 345/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)000100 000/50
Besoin de financement (Capacité si<0)0432 482-775 711-350 648/-1828
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-432 482775 711350 648/18-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 453 3171 319 3041 187 268/62214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 267 7431 161 2981 057 157/55211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 267 7431 161 2981 057 157/55211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0185 574158 006130 111/70
Annuité de dette0447 758156 476139 211/727
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 926 0054 316 3794 670 028/243467
Recettes Réelles de Fonctionnement03 914 8715 233 8255 456 380/284521
Fonds de Roulement0311 3001 087 0111 537 659/80120
Trésorerie au 31/120288 4861 221 3071 666 274/87139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-130.521.441.513.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-113.861.271.343.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.00-1.2918.4915.0512.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.000.8418.4915.0511.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-0.2817.5314.4110.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-10.5915.5012.506.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.5613.0612.4028.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.911.023.1916.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-15.001 628.30406.140.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0083.75136.52140.31278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 72821 67521 590
Population Insee19 20319 116
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation102 439.00 €119 213.00 €130 620.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 378 347.00 €5 533 746.00 €5 800 574.00 €
Potentiel fiscal/habitant247.53 €255.31 €268.67 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.15910.21090.2113
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00202.81223.98243.19466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0083.75136.52140.31278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00202.24271.59284.14520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0016.002.769.0586.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.0075.0868.4661.83214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.005.335.326.2144.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.5613.0612.40 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan110.5984.5087.5093.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.911.023.1916.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan37.1225.2121.7641.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 456 380 €
Dépenses de fonctionnement : 4 670 028 €
Epargne Brute : 786 353 €
Remboursement du capital de la dette : 104 141 €
Epargne Nette : 682 211 €
Epargne Nette : 682 211 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 23 889 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 355 452 €
Variation du fonds de roulement : 350 648 €