L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DOMBES

CC de la Dombes (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 39 112 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

413.10
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
13.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
252.18
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
24.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

27.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
2.21%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
3.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
5.84%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
124.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

580 430

Epargne de Gestion Courante

365 460

Epargne Brute

-697 641

RESULTAT de l'exercice

27,0 an(s)

Capacité de Désendettement

2,21 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DOMBES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante015 09815 62816 499/422523
Dont Produits des Services et du Domaine01 0719441 300/3339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services05280/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 0389101 297/3316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02953/01
Dont Impôts Locaux08 3838 7519 241/236295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 3416 9237 240/185225
Dont CVAE01 5511 3431 492/3844
Dont IFER0170174168/412
Dont TASCOM0257267290/79
Dont Autres impôts directs0654451/14
Dont Fiscalité reversée00076/223
Dont Attribution de Compensation00076/28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 6832 9673 069/7862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 6532 7322 840/7355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts029235229/67
Dont Dotations et Participations02 5992 5332 405/6193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 7681 6511 550/4047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 7681 6511 550/4048
Dont Subventions et Particiations0509667603/1527
Dont Autres dotations diverses0321215251/617
Dont Produits Divers de Gestion Courante0292352233/67
Dont Revenus des Immeubles093134113/34
Dont Autres recettes de gestion courante0200217120/32
Dont Atténuations de Charges07082176/44
Dépenses de Gestion Courante014 35414 49515 919/407454
Dont Charges à caractère général01 0481 0931 719/4487
Dont Achats matières et fournitures0937981/219
Dont Services extérieurs07648001 353/3547
Dont Autres services extérieurs0186168218/620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés064666/21
Dont Dépenses de Personnel02 1222 2932 204/56129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire09621 0561 060/2763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0439442391/1022
Dont Charges Patronales0586663640/1634
Dont Autres dépenses de personnel0135131113/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 7334 1572 465/6382
Dont Subventions versées à des org. publics00154171/413
Dont Subventions versées à des org. privés09538201 166/3014
Dont Diverses autres charges courante03 7803 1821 128/2954
Dont Atténuation de Produits06 4516 9529 532/244157
Dont Attribution de Compensation06 4366 4356 184/158109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR016511511/1325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0062 836/7310
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante07441 133580/1569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-1212719/0-3
Dont Produits Exceptionnels048523/12
Dont Charges Exceptionnelles0125585/06
Epargne de Gestion06231 160599/1566
Charge de la dette (intérêts)0201189234/65
Epargne Brute0422970365/961
Remboursement du Capital de la Dette0435459662/1719
Epargne Nette0-13511-296/-842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts04861 6651 502/3844
Dont FCTVA01131921 084/2811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0369448337/920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations00076/23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 041 0255/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9426 4691 903/49112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 4726 262965/2587
Dont Immobilisation Incorporelles090120102/35
Dont Terrains027065/23
Dont Aménagement0591/03
Dont Construction01 0535 891347/939
Dont Réseaux02240233/615
Dont Matériels Techniques04910393/22
Dont Véhicules005831/12
Dont Materiels Informatique0162713/01
Dont Mobilier00153/11
Dont Autres immobilisation corporelles085325/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0449149858/2218
Dont Dépenses d'investissement diverses0215880/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 4694 292698/1826
Nouvel Emprunt003 8000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 469-492-698/-18-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 18410 5259 863/252197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 14210 4839 821/251194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 14210 4839 821/251195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0434343/10
Annuité de dette0636649896/2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement014 68014 74316 157/413465
Recettes Réelles de Fonctionnement015 10215 71316 523/422526
Fonds de Roulement04 5114 2133 515/900
Trésorerie au 31/1206 9664 5584 732/121151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0017.0310.8526.993.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0016.9310.8126.873.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.004.937.213.5113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.137.383.6312.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.002.796.172.2111.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-0.093.25-1.798.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.4515.5513.6427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.7539.855.8416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0032.1034.75124.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00217.44225.20236.27294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF39 36039 65840 025
Population Insee39 11239 490
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 072 772.00 €1 048 140.00 €1 028 977.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation531 437.00 €508 688.00 €534 289.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 411 970.00 €10 553 320.00 €11 114 775.00 €
Potentiel fiscal/habitant264.53 €266.11 €277.70 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37410.26860.2809
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00380.76379.42413.10464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00217.44225.20236.27294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00391.71404.38422.44525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0038.18161.1724.6786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00186.35270.87252.18197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0045.8642.4939.6448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.4515.5513.64 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan100.0996.75101.7992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.7539.855.8416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan47.5766.9859.7037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 523 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 157 K€
Epargne Brute : 365 K€
Remboursement du capital de la dette : 662 K€
Epargne Nette : -296 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 502 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -698 K€
Epargne Nette : -296 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 903 K€