ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

CC Mond'Arverne Communauté (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 40 987 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

497.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.99 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
147.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
69.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
3.60%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
3.70%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
13.54%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
55.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

782 436

Epargne de Gestion Courante

761 320

Epargne Brute

-1 596 299

RESULTAT de l'exercice

7,9 an(s)

Capacité de Désendettement

3,60 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante018 97919 44020 972/512523
Dont Produits des Services et du Domaine01 2141 3262 362/5840
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 0051 0261 254/3121
Dont Remboursement des Mises à Dispo02092991 108/2717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 6788 8339 586/234294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 7907 6698 582/209225
Dont CVAE0981803743/1844
Dont IFER0158155147/412
Dont TASCOM0109133103/310
Dont Autres impôts directs06397411/04
Dont Fiscalité reversée00411/023
Dont Attribution de Compensation00411/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 5165 3544 894/11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 4475 2914 780/11755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts06962114/37
Dont Dotations et Participations03 2613 5913 833/9493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 5521 5441 556/3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 5521 5441 556/3848
Dont Subventions et Particiations01 1191 1651 427/3528
Dont Autres dotations diverses0590882849/2118
Dont Produits Divers de Gestion Courante0687772/27
Dont Revenus des Immeubles0667672/24
Dont Autres recettes de gestion courante0110/02
Dont Atténuations de Charges0242256214/54
Dépenses de Gestion Courante017 91418 41920 190/493454
Dont Charges à caractère général01 8012 1752 631/6487
Dont Achats matières et fournitures07781 0731 279/3119
Dont Services extérieurs0624528544/1347
Dont Autres services extérieurs0377539787/1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0233521/11
Dont Dépenses de Personnel03 9004 2415 710/139129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9322 0242 742/6763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire05776771 055/2622
Dont Charges Patronales01 1861 3311 537/3835
Dont Autres dépenses de personnel0205209376/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 9661 8631 887/4682
Dont Subventions versées à des org. publics01 2641 1971 126/2713
Dont Subventions versées à des org. privés0371374469/1114
Dont Diverses autres charges courante0331291292/754
Dont Atténuation de Produits010 24710 1419 961/243156
Dont Attribution de Compensation03 2393 2043 072/75108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 6031 6031 603/3925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits05 4065 3345 286/12911
Déduction des Travaux en régie0-100/00
Epargne de Gestion Courante01 0651 021782/1969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-35-23-3/00
Dont Produits Financiers01114/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)047247/00
Résultat Exceptionnel0-1274183/4-3
Dont Produits Exceptionnels02580188/53
Dont Charges Exceptionnelles03755/06
Epargne de Gestion01 0181 072963/2466
Charge de la dette (intérêts)0226217202/55
Epargne Brute0792856761/1961
Remboursement du Capital de la Dette0407402403/1019
Epargne Nette0385454358/942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts09351 3601 230/3044
Dont FCTVA0395125332/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0331847841/2120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0139619/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0712/00
Dont Autres recettes d'investissement 019029036/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 0101 3383 185/78112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 6359932 865/7087
Dont Immobilisation Incorporelles0139215519/135
Dont Terrains0050/03
Dont Aménagement05959619/03
Dont Construction08555921 625/4039
Dont Réseaux09111/015
Dont Matériels Techniques01211/02
Dont Véhicules00120/02
Dont Materiels Informatique016856/11
Dont Mobilier041126/11
Dont Autres immobilisation corporelles01350599/1515
Dont Travaux en régie0100/00
Dont Subventions d'équipement versées0648071/218
Dont Dépenses d'investissement diverses0312266248/67
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0690-4761 596/3926
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-690476-1 596/-39-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 0146 4376 034/147198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 8376 4356 032/147195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 8376 4356 032/147195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
017722/00
Annuité de dette0633619605/1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 22418 66520 404/498465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 01619 52121 165/516526
Fonds de Roulement02 6763 1561 560/38135
Trésorerie au 31/1202 2703 275909/22151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.857.527.933.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.637.527.923.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.605.233.7013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.355.494.5512.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.004.174.383.6011.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.032.331.698.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0021.4022.7227.9927.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.605.0813.5416.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0080.76182.7755.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00214.38216.97233.89294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 65541 97142 003
Population Insee40 98741 055
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N801 014.00 €782 622.00 €766 914.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation743 198.00 €773 332.00 €802 318.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 721 002.00 €8 168 867.00 €8 564 081.00 €
Potentiel fiscal/habitant185.36 €194.63 €203.89 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33970.36620.3673
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00450.21458.48497.81465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00214.38216.97233.89294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00469.77479.49516.38525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0040.3824.3869.9086.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00173.27158.11147.22197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0038.3437.9337.9648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan21.4022.7227.99 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.9897.6798.3192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.605.0813.5416.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan36.8832.9728.5137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 165 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 404 K€
Epargne Brute : 761 K€
Remboursement du capital de la dette : 403 K€
Epargne Nette : 358 K€
Epargne Nette : 358 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 230 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 596 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 185 K€