L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DOMES SANCY ARTENSE

CC Dômes Sancy Artense (CC à FPU) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 12 653 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

453.46
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
24.30 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
220.01
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
122.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
7.79%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
11.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
24.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
64.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

690 742

Epargne de Gestion Courante

484 587

Epargne Brute

10 653

RESULTAT de l'exercice

5,7 an(s)

Capacité de Désendettement

7,79 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DOMES SANCY ARTENSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 004 1245 854 1946 177 711/488516
Dont Produits des Services et du Domaine01 944 8091 658 4831 693 214/13443
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine001050/01
Dont Produit des Services01 868 3351 610 9691 642 164/13023
Dont Remboursement des Mises à Dispo059 15244 06450 565/417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine017 3233 344486/01
Dont Impôts Locaux03 021 7802 762 7782 927 320/231278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 104 6542 245 5562 165 659/171224
Dont CVAE0357 498298 008298 588/2433
Dont IFER0175 145171 395269 391/2112
Dont TASCOM013 52220 62827 839/26
Dont Autres impôts directs0370 96127 191165 843/133
Dont Fiscalité reversée0101 32099 665128 551/1026
Dont Attribution de Compensation017 96600/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC083 35499 665128 551/108
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales050 63625 068131 768/1067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM024 97925 06824 989/257
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts025 6570106 779/810
Dont Dotations et Participations0797 0171 188 0121 143 433/9090
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0432 966469 941466 565/3741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0432 966469 941466 565/3745
Dont Subventions et Particiations0282 925501 050507 228/4028
Dont Autres dotations diverses081 126217 021169 640/1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante049 60060 234102 079/87
Dont Revenus des Immeubles049 60060 23498 277/85
Dont Autres recettes de gestion courante0003 802/02
Dont Atténuations de Charges038 96259 95451 345/46
Dépenses de Gestion Courante04 601 1375 485 1795 486 968/434449
Dont Charges à caractère général0683 754954 714880 752/7086
Dont Achats matières et fournitures0206 736318 707313 229/2520
Dont Services extérieurs0288 549378 781317 196/2542
Dont Autres services extérieurs0179 196243 137240 329/1923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09 27314 0899 998/11
Dont Dépenses de Personnel01 166 2501 472 6971 394 163/110131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0463 080511 567558 110/4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0257 476457 751384 358/3021
Dont Charges Patronales0318 759437 570408 157/3236
Dont Autres dépenses de personnel0126 93665 80943 538/311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0465 450335 319369 611/29103
Dont Subventions versées à des org. publics0335 885217 428250 962/2023
Dont Subventions versées à des org. privés037 65425 61016 465/120
Dont Diverses autres charges courante091 91292 281102 184/861
Dont Atténuation de Produits02 285 6832 722 4492 842 443/225130
Dont Attribution de Compensation0741 563741 563754 112/6080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0538 748538 748538 748/4324
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits01 005 3721 442 1371 549 583/12214
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 402 987369 015690 742/5568
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2 690-9 103-9 331/-10
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02 6909 1039 331/10
Résultat Exceptionnel0-735 87217 050-138 576/-11-6
Dont Produits Exceptionnels0122 95338 95944 448/43
Dont Charges Exceptionnelles0858 82521 909183 023/149
Epargne de Gestion0664 425376 962542 836/4361
Charge de la dette (intérêts)051 68951 86058 249/55
Epargne Brute0612 736325 101484 587/3856
Remboursement du Capital de la Dette0119 571128 750169 777/1322
Epargne Nette0493 166196 351314 810/2534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0878 940451 235681 567/5452
Dont FCTVA0226 5850134 196/1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0588 567350 419384 612/3023
Dont Fonds Affectés062 28052 752162 555/134
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts000204/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 50748 0640/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 929 9441 063 2751 565 724/124115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 916 9441 027 5411 551 075/12386
Dont Immobilisation Incorporelles013 88329 77750 138/45
Dont Terrains000176/02
Dont Aménagement000114 114/94
Dont Construction01 592 248707 0681 155 173/9137
Dont Réseaux06 07200/012
Dont Matériels Techniques02 3128 4330/02
Dont Véhicules011 97600/02
Dont Materiels Informatique016 51318 596122 577/101
Dont Mobilier021 40624 18527 926/21
Dont Autres immobilisation corporelles0252 534239 48280 972/619
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées070002 000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses012 30035 73412 649/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0557 839415 689569 347/4528
Nouvel Emprunt0125 000310 000580 000/4624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-432 839-105 68910 653/1-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 523 7591 692 7082 783 821/220214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 414 2251 595 4752 694 194/213210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 414 2251 595 4752 694 194/213210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0109 53497 23489 626/70
Annuité de dette0171 259180 610228 026/1827
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 514 3415 568 0515 737 572/453465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 127 0775 893 1526 222 159/492519
Fonds de Roulement01 149 1701 043 4811 060 329/840
Trésorerie au 31/120853 628363 255398 436/31140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.495.215.743.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.314.915.563.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0022.906.2611.1013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.846.408.7211.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.005.527.7910.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.053.335.066.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0021.1526.4524.3028.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0031.2917.4424.9316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0071.5863.0264.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00240.74219.18231.35277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF14 72514 82015 169
Population Insee12 65312 970
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N233 338.00 €227 980.00 €225 211.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation215 505.00 €238 585.00 €232 713.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 667 935.00 €2 901 569.00 €3 076 098.00 €
Potentiel fiscal/habitant181.18 €195.79 €202.79 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.26550.34210.2155
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00439.32441.73453.46464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00240.74219.18231.35277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00488.14467.52491.75519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00152.7281.52122.5986.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00121.40134.29220.01213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0034.4937.2836.8744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan21.1526.4524.30 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.9596.6794.9493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan31.2917.4424.9316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan24.8728.7244.7441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 222 159 €
Dépenses de fonctionnement : 5 737 572 €
Epargne Brute : 484 587 €
Remboursement du capital de la dette : 169 777 €
Epargne Nette : 314 810 €
Epargne Nette : 314 810 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 681 567 €
Recours à l'emprunt : 580 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 565 724 €
Variation du fonds de roulement : 10 653 €