L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC GORGES CAUSSES CEVENNES

CC Gorges Causses Cévennes (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 7 353 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

685.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
32.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
354.65
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
148.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
8.64%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
9.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
19.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
172.64%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

524 253

Epargne de Gestion Courante

476 560

Epargne Brute

817 317

RESULTAT de l'exercice

5,5 an(s)

Capacité de Désendettement

8,64 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GORGES CAUSSES CEVENNES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 937 7305 234 0865 473 280/744565
Dont Produits des Services et du Domaine0796 975767 008763 240/10444
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine065700/01
Dont Produit des Services08 01517 94340 812/623
Dont Remboursement des Mises à Dispo0745 753749 065722 427/9818
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine042 55100/01
Dont Impôts Locaux01 633 7291 777 1971 805 030/245308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 333 1611 472 9541 478 123/201260
Dont CVAE0190 615190 537212 491/2925
Dont IFER074 66576 42269 508/918
Dont TASCOM035 28837 28438 909/53
Dont Autres impôts directs0005 999/12
Dont Fiscalité reversée0297 581333 197333 291/4525
Dont Attribution de Compensation0063 86363 863/99
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0269 577269 334269 428/3710
Dont FNGIR028 00400/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 294 8561 292 6301 347 023/18382
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 063 7471 055 1751 078 882/14770
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0231 110237 455268 141/3611
Dont Dotations et Participations0649 129833 7841 043 077/14286
Dont Dotation Forfaitaire0171 00000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0184 783353 039366 167/5038
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0355 783353 039366 167/5041
Dont Subventions et Particiations0223 698418 833599 614/8229
Dont Autres dotations diverses069 64861 91277 296/1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante0149 635140 603156 129/2112
Dont Revenus des Immeubles0119 858127 167127 887/178
Dont Autres recettes de gestion courante029 77713 43628 241/44
Dont Atténuations de Charges0115 82489 66725 491/37
Dépenses de Gestion Courante04 793 0104 789 4184 949 027/673486
Dont Charges à caractère général0429 688537 422575 201/7899
Dont Achats matières et fournitures086 39553 13862 875/925
Dont Services extérieurs0137 476272 217318 915/4351
Dont Autres services extérieurs0175 276189 823167 954/2322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés030 54022 24325 457/33
Dont Dépenses de Personnel01 505 0511 545 7331 629 215/222141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0824 427853 293846 942/11565
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0101 456139 303217 516/3027
Dont Charges Patronales0431 177439 297482 515/6640
Dont Autres dépenses de personnel0147 992113 83982 242/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0924 6861 170 4431 222 557/166119
Dont Subventions versées à des org. publics0319 485222 214232 877/3227
Dont Subventions versées à des org. privés0506 041532 796532 744/7222
Dont Diverses autres charges courante099 160415 433456 936/6270
Dont Atténuation de Produits01 933 5861 535 8211 522 054/207127
Dont Attribution de Compensation0553 222197 511197 511/2763
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR043 90515 90115 901/231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0259 146250 263237 929/3213
Dont Autres atténuations de produits01 077 3131 072 1461 070 713/14616
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0144 720444 667524 253/7179
Résultat Financier (hors intérêts dette)023-2 673-4 769/-10
Dont Produits Financiers02300/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)002 6734 769/10
Résultat Exceptionnel014 14983 84937 927/5-5
Dont Produits Exceptionnels023 83891 28140 384/53
Dont Charges Exceptionnelles09 6897 4322 458/08
Epargne de Gestion0158 892525 843557 411/7674
Charge de la dette (intérêts)0101 68081 40680 851/116
Epargne Brute057 212444 437476 560/6568
Remboursement du Capital de la Dette0130 390318 992149 720/2026
Epargne Nette0-73 178125 445326 839/4441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0375 6701 150 3141 555 957/21272
Dont FCTVA019 41096 249287 999/3915
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0206 284400 454572 031/7834
Dont Fonds Affectés098 070189 503510 995/697
Dont Cessions d'Immobilisations017 532362 58427 392/43
Dont Dettes diverses hors emprunts01 7690359/00
Dont Autres recettes d'investissement 032 604101 524157 181/2113
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 044 4341 097 1131 445 479/197142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0932 630953 3961 090 580/148112
Dont Immobilisation Incorporelles0226 253126 190137 716/197
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction0569 343683 970837 069/11448
Dont Réseaux079 894115 756100 282/1421
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules07 99022 7510/02
Dont Materiels Informatique01 2932 91011 965/22
Dont Mobilier08432911 974/01
Dont Autres immobilisation corporelles047 0151 5271 574/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées099 06295 77467 239/915
Dont Dépenses d'investissement diverses012 74247 943287 660/3915
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0741 943-178 646-437 317/-5929
Nouvel Emprunt00140 000380 000/5232
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-741 943318 646817 317/1113
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 937 6502 762 3712 607 765/355246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 932 7582 755 9792 601 015/354243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 932 7582 755 9792 601 015/354243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 8916 3916 750/10
Annuité de dette0232 070400 398230 572/3133
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 904 3794 880 9305 037 105/685501
Recettes Réelles de Fonctionnement04 961 5915 325 3675 513 665/750568
Fonds de Roulement0207 717704 7151 344 489/1830
Trésorerie au 31/120674 5301 113 5841 592 203/217153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0051.356.225.473.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0051.266.205.463.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.002.928.359.5113.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.209.8710.1113.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.158.358.6411.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-1.472.365.937.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0030.6931.6732.3428.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.8017.9019.7819.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0032.43133.81172.640.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00221.61240.55245.48308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF10 67810 68210 666
Population Insee7 3537 305
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N180 924.00 €176 770.00 €173 538.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation172 115.00 €189 397.00 €208 025.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 103 924.00 €2 171 425.00 €2 230 914.00 €
Potentiel fiscal/habitant197.03 €203.28 €209.16 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34890.40540.4734
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00665.27660.66685.04501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00221.61240.55245.48308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00673.03720.81749.85568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00126.51129.05148.32111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00398.49373.90354.65246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0048.2647.7949.8040.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan30.6931.6732.34 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan101.4797.6494.0792.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.8017.9019.7819.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan59.2151.8747.3043.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 513 665 €
Dépenses de fonctionnement : 5 037 105 €
Epargne Brute : 476 560 €
Remboursement du capital de la dette : 149 720 €
Epargne Nette : 326 839 €
Epargne Nette : 326 839 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 555 957 €
Recours à l'emprunt : 380 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 445 479 €
Variation du fonds de roulement : 817 317 €