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Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CEVENNES AU MONT LOZERE

CC des Cévennes au Mont Lozère (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 5 299 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

353.16
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
39.19 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
241.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
99.87
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

9.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
7.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
4.88%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
26.27%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
71.27%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

98 234

Epargne de Gestion Courante

143 341

Epargne Brute

-223 095

RESULTAT de l'exercice

9,0 an(s)

Capacité de Désendettement

7,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CEVENNES AU MONT LOZERE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante01 395 3371 861 2541 932 932/365565
Dont Produits des Services et du Domaine0251 393294 773268 478/5144
Dont Ventes de marchandises02 1028 7561 444/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services03 0602 7352 135/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0245 828281 038264 050/5018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine04032 245850/01
Dont Impôts Locaux0404 937585 682582 145/110308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0400 123508 919502 156/95260
Dont CVAE04 81439 79343 318/825
Dont IFER0036 97033 514/618
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs0003 157/12
Dont Fiscalité reversée0107 086118 19592 262/1725
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0107 086118 19592 262/1710
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales040 41965 148178 386/3482
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM000107 512/2070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts040 41965 14870 874/1311
Dont Dotations et Participations0384 152660 269686 100/12986
Dont Dotation Forfaitaire0141 35998 89198 891/193
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire077 693173 842184 909/3538
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0219 052272 733283 800/5441
Dont Subventions et Particiations0147 771342 227339 978/6429
Dont Autres dotations diverses017 32945 30962 322/1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0155 169106 151108 681/2112
Dont Revenus des Immeubles0154 569105 551108 329/208
Dont Autres recettes de gestion courante0600600352/04
Dont Atténuations de Charges052 18131 03516 881/37
Dépenses de Gestion Courante01 239 6811 631 2551 834 698/346486
Dont Charges à caractère général0160 981147 974159 757/3099
Dont Achats matières et fournitures015 12717 77018 216/325
Dont Services extérieurs095 27472 93081 376/1551
Dont Autres services extérieurs031 26638 52441 088/822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés019 31518 75119 076/43
Dont Dépenses de Personnel0659 356689 327733 314/138141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0394 053389 271404 756/7665
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire015 48948 46268 902/1327
Dont Charges Patronales0228 963223 064240 424/4540
Dont Autres dépenses de personnel020 85028 52919 231/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0383 153644 341683 123/129119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés0207 282223 804216 290/4122
Dont Diverses autres charges courante0175 871420 536466 833/8870
Dont Atténuation de Produits036 191149 613258 504/49127
Dont Attribution de Compensation00111 716111 854/2163
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR036 19136 19136 191/731
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC001 7062 947/113
Dont Autres atténuations de produits000107 512/2016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0155 656229 99998 234/1979
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-5 88200/00
Dont Produits Financiers0600/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)05 88800/00
Résultat Exceptionnel0-1 698-36 94676 938/15-5
Dont Produits Exceptionnels09031 49781 798/153
Dont Charges Exceptionnelles02 60138 4434 860/18
Epargne de Gestion0148 076193 053175 172/3374
Charge de la dette (intérêts)032 16131 26831 830/66
Epargne Brute0115 915161 785143 341/2768
Remboursement du Capital de la Dette090 70891 50191 653/1726
Epargne Nette025 20770 28451 688/1041
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0722 988216 488325 503/6172
Dont FCTVA017 03431 57968 577/1315
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0141 918183 799248 147/4734
Dont Fonds Affectés0293 05908 779/27
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01 2521 1100/00
Dont Autres recettes d'investissement 0269 72600/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 349 591425 373606 650/114142
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 339 841424 263529 233/100112
Dont Immobilisation Incorporelles044 17683 05759 813/117
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction01 238 723319 787444 169/8448
Dont Réseaux037 14716 7612 276/021
Dont Matériels Techniques004 6590/04
Dont Véhicules00013 628/32
Dont Materiels Informatique019 79408 797/22
Dont Mobilier000550/01
Dont Autres immobilisation corporelles0000/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses09 7501 11077 417/1515
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0601 396138 602229 459/4329
Nouvel Emprunt0209 3226 8636 364/132
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-392 074-131 739-223 095/-423
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 256 1031 171 4651 282 313/242246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 247 6661 163 0281 273 877/240243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 247 6661 163 0281 273 877/240243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
08 4378 4378 437/20
Annuité de dette0122 869122 769123 484/2333
Dépenses Réelles de Fonctionnement01 280 3321 700 9661 871 389/353501
Recettes Réelles de Fonctionnement01 396 2471 862 7502 014 730/380568
Fonds de Roulement0739 307607 568258 462/490
Trésorerie au 31/120831 365571 002280 339/53153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0010.847.248.953.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0010.767.198.893.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.1512.354.8813.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.6110.368.6913.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.308.697.1111.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.813.772.577.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0051.5040.5339.1928.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0095.9622.7826.2719.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0055.8467.5971.270.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0075.37109.68109.86308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 5238 4988 513
Population Insee5 2995 284
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N48 078.00 €46 974.00 €46 115.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation125 764.00 €137 935.00 €151 996.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal964 468.00 €1 070 263.00 €1 090 713.00 €
Potentiel fiscal/habitant113.16 €125.94 €128.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.29520.4045
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques98 891.00 €98 891.00 €98 891.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00238.29318.53353.16501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0075.37109.68109.86308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00259.86348.83380.21568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00249.3779.4599.87111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.00233.78219.38241.99246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.7751.0753.5640.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan51.5040.5339.19 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.1996.2397.4392.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan95.9622.7826.2719.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan89.9662.8963.6543.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 014 730 €
Dépenses de fonctionnement : 1 871 389 €
Epargne Brute : 143 341 €
Remboursement du capital de la dette : 91 653 €
Epargne Nette : 51 688 €
Epargne Nette : 51 688 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 325 503 €
Recours à l'emprunt : 6 364 €
Variation du fonds de roulement : -223 095 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 606 650 €