L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLO

CA Grand Belfort (CA à FPU) regroupe 52 communes. La population intercommunale est de 107 435 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

641.92
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
26.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
458.07
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
134.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
8.27%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
7.29%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
19.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
42.11%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

5 483 745

Epargne de Gestion Courante

6 218 344

Epargne Brute

-5 426 257

RESULTAT de l'exercice

7,9 an(s)

Capacité de Désendettement

8,27 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante060 18159 07172 501/675708
Dont Produits des Services et du Domaine03 9264 0664 340/4048
Dont Ventes de marchandises000606/61
Dont Produit du Domaine0479341/03
Dont Produit des Services0989889991/910
Dont Remboursement des Mises à Dispo02 7962 9932 613/2432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0949190/12
Dont Impôts Locaux038 91937 93337 413/348360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières026 50027 16328 701/267267
Dont CVAE09 5988 3206 242/5867
Dont IFER0397386380/47
Dont TASCOM01 9111 4661 553/1415
Dont Autres impôts directs0513598536/54
Dont Fiscalité reversée01 040908636/655
Dont Attribution de Compensation0220/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0992864586/57
Dont FNGIR0464350/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0050213 137/12288
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM00012 636/11872
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00502501/515
Dont Dotations et Participations015 96015 45416 858/157148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire013 63013 41413 165/12393
Dont Dotation Globale de Fonctionnement013 63013 41413 165/12398
Dont Subventions et Particiations09197082 202/2016
Dont Autres dotations diverses01 4121 3321 491/1434
Dont Produits Divers de Gestion Courante019217183/17
Dont Revenus des Immeubles0668270/12
Dont Autres recettes de gestion courante01268914/04
Dont Atténuations de Charges01433734/02
Dépenses de Gestion Courante051 85551 51867 018/624598
Dont Charges à caractère général04 3583 96615 524/145117
Dont Achats matières et fournitures01 2581 0761 327/1219
Dont Services extérieurs01 7381 71912 082/11276
Dont Autres services extérieurs01 3151 1252 059/1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0474756/12
Dont Dépenses de Personnel014 19314 04118 032/168165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire07 4847 3079 766/9192
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4101 4921 679/1619
Dont Charges Patronales03 3343 2744 003/3741
Dont Autres dépenses de personnel01 9641 9692 583/2413
Dont Charges Diverses de Gestion Courante08 7229 6879 072/84118
Dont Subventions versées à des org. publics0214222263/229
Dont Subventions versées à des org. privés02 2422 8612 234/2124
Dont Diverses autres charges courante06 2656 6046 576/6165
Dont Atténuation de Produits024 58223 82324 389/227198
Dont Attribution de Compensation022 56822 93723 639/220148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR0100/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0904881742/75
Dont Autres atténuations de produits01 10958/09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante08 3267 5535 484/51110
Résultat Financier (hors intérêts dette)078214744/70
Dont Produits Financiers088306772/71
Dont Charges Financières (hors emprunts)0109327/01
Résultat Exceptionnel0-20150830/8-3
Dont Produits Exceptionnels0422051 910/184
Dont Charges Exceptionnelles02431541 079/108
Epargne de Gestion08 2027 8177 058/66107
Charge de la dette (intérêts)0858792840/810
Epargne Brute07 3447 0246 218/5898
Remboursement du Capital de la Dette02 7242 6553 383/3140
Epargne Nette04 6204 3692 835/2657
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts04 5801 3383 240/3061
Dont FCTVA01 1507392 000/1913
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04145141 139/1125
Dont Fonds Affectés00060/12
Dont Cessions d'Immobilisations03 013122/07
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 028619/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts013 52511 75819 502/182172
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 0376 47914 429/134117
Dont Immobilisation Incorporelles01 044762496/57
Dont Terrains0151 645/157
Dont Aménagement01439636/03
Dont Construction05708907 440/6934
Dont Réseaux01 2081 5441 642/1539
Dont Matériels Techniques018447150/13
Dont Véhicules00411 188/113
Dont Materiels Informatique01 4071 226738/72
Dont Mobilier093321/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 4711 8351 073/1018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées03 7063 7333 113/2936
Dont Dépenses d'investissement diverses03 7821 5451 959/1819
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)04 3256 05013 426/12555
Nouvel Emprunt0012 0008 000/7453
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-4 3255 950-5 426/-51-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)038 15146 04649 212/458452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée033 79143 13647 753/444439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
033 79143 13647 753/444442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 3602 9101 460/140
Annuité de dette03 5833 4474 223/3950
Dépenses Réelles de Fonctionnement052 96752 55768 964/642616
Recettes Réelles de Fonctionnement060 31159 58275 183/700713
Fonds de Roulement01 3637 3135 513/510
Trésorerie au 31/1201 7786 2613 427/32122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.196.567.914.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.606.147.684.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.8012.687.2915.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.6013.129.3915.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.1811.798.2713.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.667.333.778.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.8026.7226.1526.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.0110.8719.1916.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00152.3988.0942.110.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00361.07351.66348.24359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF108 374107 957106 516
Population Insee107 435105 947
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N10 336 101.00 €10 098 773.00 €9 914 136.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 037 507.00 €3 025 819.00 €2 985 431.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal49 404 361.00 €47 995 656.00 €47 137 656.00 €
Potentiel fiscal/habitant455.87 €444.58 €442.54 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44360.42950.4192
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00491.40487.23641.92616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00361.07351.66348.24359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00559.53552.35699.80712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0056.0160.07134.31116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00353.95426.87458.07452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.00126.45124.36122.5498.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.8026.7226.15 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.3492.6796.2392.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.0110.8719.1916.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan63.2677.2865.4663.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 75 183 K€
Dépenses de fonctionnement : 68 964 K€
Epargne Brute : 6 218 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 383 K€
Epargne Nette : 2 835 K€
Epargne Nette : 2 835 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 240 K€
Recours à l'emprunt : 8 000 K€
Variation du fonds de roulement : -5 426 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 19 502 K€