L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

CA des Deux Baies en Montreuillois (CA à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 68 207 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

590.30
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
18.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
311.19
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
78.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
12.12%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
82.35%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 439 330

Epargne de Gestion Courante

4 064 797

Epargne Brute

-1 341 111

RESULTAT de l'exercice

5,2 an(s)

Capacité de Désendettement

9,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante042 76943 72944 149/647600
Dont Produits des Services et du Domaine01 5441 8031 899/2840
Dont Ventes de marchandises0132118/01
Dont Produit du Domaine0463036/11
Dont Produit des Services0778588501/716
Dont Remboursement des Mises à Dispo07031 1631 344/2021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0400/01
Dont Impôts Locaux031 83232 04932 711/480314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières027 21627 30827 553/404235
Dont CVAE02 9823 0373 170/4654
Dont IFER0562692615/98
Dont TASCOM01 0739871 000/1514
Dont Autres impôts directs0027373/53
Dont Fiscalité reversée0883815559/832
Dont Attribution de Compensation0112109101/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0770655458/77
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité00510/01
Dont Autres recettes fiscales0337491/176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0337491/18
Dont Dotations et Participations07 7198 1738 256/121129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire06 4576 8376 732/9974
Dont Dotation Globale de Fonctionnement06 4576 8376 732/9975
Dont Subventions et Particiations0464499504/728
Dont Autres dotations diverses07998361 020/1526
Dont Produits Divers de Gestion Courante0697785548/86
Dont Revenus des Immeubles0508546505/73
Dont Autres recettes de gestion courante019023943/13
Dont Atténuations de Charges0622985/13
Dépenses de Gestion Courante039 46939 27139 710/582524
Dont Charges à caractère général04 1793 3273 522/52104
Dont Achats matières et fournitures01 4681 1091 219/1817
Dont Services extérieurs01 9101 4041 216/1863
Dont Autres services extérieurs0694710993/1522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés010710494/11
Dont Dépenses de Personnel06 8436 6667 250/106147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 5593 5904 128/6177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0835867896/1322
Dont Charges Patronales01 8421 8381 973/2938
Dont Autres dépenses de personnel0608371254/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 5064 9294 671/6897
Dont Subventions versées à des org. publics04321120/023
Dont Subventions versées à des org. privés02 0991 5141 274/1916
Dont Diverses autres charges courante02 9743 4053 377/5058
Dont Atténuation de Produits022 94024 39124 397/358177
Dont Attribution de Compensation013 12015 16215 173/222132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire059600/010
Dont FNGIR09 2249 2249 224/13522
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0040/08
Déduction des Travaux en régie00-43-130/-2-1
Epargne de Gestion Courante03 3014 4584 439/6576
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2-29-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02292/00
Résultat Exceptionnel0152553/0-3
Dont Produits Exceptionnels031512348/13
Dont Charges Exceptionnelles01626844/16
Epargne de Gestion03 4514 4844 441/6573
Charge de la dette (intérêts)0513443376/66
Epargne Brute02 9384 0414 065/6067
Remboursement du Capital de la Dette01 4921 7121 932/2821
Epargne Nette01 4472 3292 133/3146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 3212 4932 280/3347
Dont FCTVA06161 361499/712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 1871 0571 282/1920
Dont Fonds Affectés00073/11
Dont Cessions d'Immobilisations0910190/34
Dont Dettes diverses hors emprunts0161210/00
Dont Autres recettes d'investissement 041162225/39
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts07 4234 1587 753/114137
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 1753 6705 358/79102
Dont Immobilisation Incorporelles0301271435/66
Dont Terrains01341/04
Dont Aménagement01 114386133/26
Dont Construction02 682338339/539
Dont Réseaux02 2141 8852 442/3622
Dont Matériels Techniques07511777/13
Dont Véhicules013862101/12
Dont Materiels Informatique013231153/22
Dont Mobilier01023663/11
Dont Autres immobilisation corporelles04144661 484/2217
Dont Travaux en régie0043130/21
Dont Subventions d'équipement versées02463921 436/2126
Dont Dépenses d'investissement diverses0296960/149
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03 655-6643 341/4944
Nouvel Emprunt03 5003 5272 000/2937
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1554 191-1 341/-20-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)019 16021 19221 225/311250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée019 11921 15721 224/311247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
019 11921 15721 224/311247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
041351/00
Annuité de dette02 0042 1552 309/3427
Dépenses Réelles de Fonctionnement040 14639 85340 262/590537
Recettes Réelles de Fonctionnement043 08443 85244 197/648604
Fonds de Roulement07 47211 70310 362/1520
Trésorerie au 31/12020 13924 82922 791/334151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.525.245.223.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.515.245.223.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.6610.1710.0412.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.0110.2310.0512.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.829.229.2011.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.365.314.837.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0017.0516.7318.0127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.658.3712.1216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0052.52131.4082.350.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00463.53467.41479.58313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF95 37394 92694 489
Population Insee68 20767 863
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 032 505.00 €3 939 914.00 €3 867 880.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 804 867.00 €2 791 721.00 €2 778 869.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal21 855 109.00 €21 789 728.00 €22 192 758.00 €
Potentiel fiscal/habitant229.15 €229.54 €234.87 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32660.31890.3043
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00584.59581.23590.30537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00463.53467.41479.58313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00627.38639.55647.98604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00104.4753.5278.55101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00279.00309.06311.19250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0094.0299.7298.6974.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan17.0516.7318.01 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.6494.7995.4792.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.658.3712.1216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan44.4748.3348.0241.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 44 197 K€
Dépenses de fonctionnement : 40 262 K€
Epargne Brute : 4 065 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 932 K€
Epargne Nette : 2 133 K€
Epargne Nette : 2 133 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 280 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Variation du fonds de roulement : -1 341 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 753 K€