L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA ARLYSERE

CA Arlysère (CA à FPU) regroupe 39 communes. La population intercommunale est de 62 785 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

904.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
13.91 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
90.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
124.92
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.92%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
19.76%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
12.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
108.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

12 453 446

Epargne de Gestion Courante

6 250 391

Epargne Brute

-289 250

RESULTAT de l'exercice

0,9 an(s)

Capacité de Désendettement

9,92 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA ARLYSERE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante056 49161 50762 982/1 003600
Dont Produits des Services et du Domaine01 099985941/1540
Dont Ventes de marchandises0500/01
Dont Produit du Domaine0675/01
Dont Produit des Services0969850839/1316
Dont Remboursement des Mises à Dispo09811695/221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine022120/01
Dont Impôts Locaux032 13333 20834 164/544314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières024 89925 75226 643/424235
Dont CVAE03 9473 9054 315/6954
Dont IFER02 1082 1222 188/358
Dont TASCOM0958888865/1414
Dont Autres impôts directs0221541154/23
Dont Fiscalité reversée04 7554 7504 753/7632
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR04 7554 7504 753/7618
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales07 8079 1069 518/15276
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM07 8078 0628 333/13368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts001 0441 185/198
Dont Dotations et Participations010 30711 71111 766/187129
Dont Dotation Forfaitaire0376376376/61
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire05 2506 7376 648/10674
Dont Dotation Globale de Fonctionnement05 6267 1137 023/11275
Dont Subventions et Particiations01 8471 7481 757/2828
Dont Autres dotations diverses02 8332 8502 986/4826
Dont Produits Divers de Gestion Courante0242177254/46
Dont Revenus des Immeubles0230169252/43
Dont Autres recettes de gestion courante01182/03
Dont Atténuations de Charges01491 5701 586/253
Dépenses de Gestion Courante049 32751 48850 529/805524
Dont Charges à caractère général07 9567 9077 703/123104
Dont Achats matières et fournitures0856729684/1117
Dont Services extérieurs05 7715 9355 921/9463
Dont Autres services extérieurs01 2671 130984/1622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés062113114/21
Dont Dépenses de Personnel05 9717 7317 898/126147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 3114 4304 556/7377
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0432532723/1222
Dont Charges Patronales01 6532 0492 073/3338
Dont Autres dépenses de personnel0576719546/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 5484 7885 305/8497
Dont Subventions versées à des org. publics01 6391 3501 441/2323
Dont Subventions versées à des org. privés01 3631 4721 361/2216
Dont Diverses autres charges courante01 5461 9662 503/4058
Dont Atténuation de Produits030 85131 06229 623/472177
Dont Attribution de Compensation030 36530 36528 906/460132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0486696601/105
Dont Autres atténuations de produits001116/28
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante07 16510 01912 453/19876
Résultat Financier (hors intérêts dette)0121013/00
Dont Produits Financiers0121013/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-3 457-5 360-6 124/-98-3
Dont Produits Exceptionnels04913337/13
Dont Charges Exceptionnelles03 5065 4936 161/986
Epargne de Gestion03 7204 6696 342/10173
Charge de la dette (intérêts)017016492/16
Epargne Brute03 5494 5066 250/10067
Remboursement du Capital de la Dette0740698526/821
Epargne Nette02 8103 8085 724/9146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 2161 2702 770/4447
Dont FCTVA04603721 028/1612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement07008641 619/2620
Dont Fonds Affectés029036/11
Dont Cessions d'Immobilisations00240/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0271087/19
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 1755 0218 783/140137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2523 9617 843/125102
Dont Immobilisation Incorporelles0201123162/36
Dont Terrains0026111/24
Dont Aménagement03763131/26
Dont Construction09272 1396 048/9639
Dont Réseaux0600/022
Dont Matériels Techniques05511312/03
Dont Véhicules077254308/52
Dont Materiels Informatique01053420/02
Dont Mobilier023344/11
Dont Autres immobilisation corporelles08201 2071 006/1617
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0563740940/1526
Dont Dépenses d'investissement diverses03603200/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-851-57289/544
Nouvel Emprunt001250/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0851182-289/-5-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 4385 8655 711/91250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 4375 8655 339/85247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 4375 8655 339/85247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
011373/60
Annuité de dette0910862618/1027
Dépenses Réelles de Fonctionnement053 00357 14456 781/904537
Recettes Réelles de Fonctionnement056 55261 65063 031/1 004604
Fonds de Roulement013 58213 77615 027/2390
Trésorerie au 31/12013 4578 6607 351/117151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.811.300.913.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.811.300.853.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.6716.2519.7612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.587.5710.0612.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.287.319.9211.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.976.189.087.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0011.2713.5313.9127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.986.4212.4416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00178.75128.20108.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00515.92530.55544.15313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF75 00075 52875 277
Population Insee62 78562 413
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 565 657.00 €4 460 825.00 €4 379 267.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 171 496.00 €2 186 783.00 €2 179 516.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal39 158 151.00 €39 499 932.00 €40 567 290.00 €
Potentiel fiscal/habitant522.11 €522.98 €538.91 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49420.35490.3651
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques375 891.00 €375 891.00 €375 891.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00850.98912.95904.37537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00515.92530.55544.15313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00907.97984.931 003.93604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0036.1663.28124.92101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00103.3793.7190.97250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0090.33113.64111.8774.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan11.2713.5313.91 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.0393.8290.9292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.986.4212.4416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan11.389.519.0641.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 63 031 K€
Dépenses de fonctionnement : 56 781 K€
Epargne Brute : 6 250 K€
Remboursement du capital de la dette : 526 K€
Epargne Nette : 5 724 K€
Epargne Nette : 5 724 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 770 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -289 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 783 K€