L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DINAN AGGLOMERATION

CA Dinan Agglomération (CA à FPU) regroupe 64 communes. La population intercommunale est de 99 639 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

538.76
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
37.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
132.16
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
52.94
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
14.18%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
14.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
8.46%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
188.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

9 127 294

Epargne de Gestion Courante

8 844 116

Epargne Brute

1 191 113

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

14,18 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DINAN AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante059 28959 39662 126/624600
Dont Produits des Services et du Domaine04 8315 8085 384/5440
Dont Ventes de marchandises0433949687/71
Dont Produit du Domaine0283727/01
Dont Produit des Services02 5803 0112 977/3016
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 7901 8121 693/1721
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux029 91929 92530 571/307314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières024 28424 37525 127/252235
Dont CVAE03 6313 6813 893/3954
Dont IFER0356316350/48
Dont TASCOM01 6481 3001 202/1214
Dont Autres impôts directs002520/03
Dont Fiscalité reversée02 9101 1121 466/1532
Dont Attribution de Compensation016168/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 8941 1111 195/127
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité000203/21
Dont Autres recettes fiscales07 1267 7648 603/8676
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM06 6467 2467 887/7968
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0480517716/78
Dont Dotations et Participations013 60913 71115 168/152129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08 0228 0147 979/8074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement08 0228 0147 979/8075
Dont Subventions et Particiations04 5474 5576 013/6028
Dont Autres dotations diverses01 0391 1411 177/1226
Dont Produits Divers de Gestion Courante0634467433/46
Dont Revenus des Immeubles0207251231/23
Dont Autres recettes de gestion courante0427216202/23
Dont Atténuations de Charges0261610499/53
Dépenses de Gestion Courante051 85351 91452 999/532524
Dont Charges à caractère général010 01210 80511 941/120104
Dont Achats matières et fournitures02 0572 3452 370/2417
Dont Services extérieurs04 0154 3264 729/4763
Dont Autres services extérieurs03 7393 9474 645/4722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0200187197/21
Dont Dépenses de Personnel018 23319 28620 206/203147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire08 7969 2579 975/10077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 1983 5633 765/3822
Dont Charges Patronales05 0995 4365 329/5338
Dont Autres dépenses de personnel01 1401 0301 137/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 5366 4476 714/6797
Dont Subventions versées à des org. publics01 9831 8041 334/1323
Dont Subventions versées à des org. privés02 1942 2892 316/2316
Dont Diverses autres charges courante02 3592 3543 064/3158
Dont Atténuation de Produits017 28815 64014 294/143177
Dont Attribution de Compensation012 02412 06710 427/105132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000300/310
Dont FNGIR03 5673 5663 566/3622
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 69100/05
Dont Autres atténuations de produits0671/08
Déduction des Travaux en régie0-216-263-157/-2-1
Epargne de Gestion Courante07 4367 4829 127/9276
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-30-200/-20
Dont Produits Financiers00020/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)030220/20
Résultat Exceptionnel0-5-137184/2-3
Dont Produits Exceptionnels0207178223/23
Dont Charges Exceptionnelles021131438/06
Epargne de Gestion07 4287 3459 111/9173
Charge de la dette (intérêts)0349270267/36
Epargne Brute07 0797 0758 844/8967
Remboursement du Capital de la Dette01 8701 7601 796/1821
Epargne Nette05 2095 3147 048/7146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 9542 9062 892/2947
Dont FCTVA01 901695761/812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03311 2511 304/1320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0085171/24
Dont Dettes diverses hors emprunts0542/00
Dont Autres recettes d'investissement 0717872655/79
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts015 1948 44010 461/105137
Dont Dépenses d'Equipement Brut011 2425 3535 275/53102
Dont Immobilisation Incorporelles0775721699/76
Dont Terrains092190/04
Dont Aménagement0778245/06
Dont Construction07 3101 562830/839
Dont Réseaux01311934/022
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules01 059921870/92
Dont Materiels Informatique018212275/12
Dont Mobilier06613636/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 4531 4082 529/2517
Dont Travaux en régie0216263157/21
Dont Subventions d'équipement versées02 1242 6354 263/4326
Dont Dépenses d'investissement diverses01 827452923/99
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)07 031220520/544
Nouvel Emprunt001 3501 712/1737
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-7 0311 1301 191/12-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 86012 44313 169/132250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 67912 26812 516/126247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 67912 26812 516/126247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0182174653/70
Annuité de dette02 2192 0312 063/2127
Dépenses Réelles de Fonctionnement052 63252 76253 681/539537
Recettes Réelles de Fonctionnement059 49659 57462 369/626604
Fonds de Roulement07 8378 96710 158/1020
Trésorerie au 31/1204 2979 31214 449/145151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.821.761.493.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.791.731.423.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.5012.5614.6312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.4912.3314.6112.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.9011.8814.1811.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.768.9211.307.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.6436.5537.6427.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.908.998.4616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0072.61153.56188.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00304.70302.41306.82313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF109 631110 520110 616
Population Insee99 63999 622
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 210 138.00 €3 136 430.00 €3 079 086.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 788 631.00 €4 827 462.00 €4 831 655.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal23 668 473.00 €23 778 913.00 €24 125 446.00 €
Potentiel fiscal/habitant215.89 €215.15 €218.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38020.40820.4057
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00536.01533.20538.76537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00304.70302.41306.82313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00605.90602.04625.95604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00114.4954.1052.94101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00130.97125.74132.16250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0081.7080.9980.0874.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.6436.5537.64 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.6191.5288.9592.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.908.998.4616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan21.6220.8921.1141.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 62 369 K€
Dépenses de fonctionnement : 53 681 K€
Epargne Brute : 8 844 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 796 K€
Epargne Nette : 7 048 K€
Epargne Nette : 7 048 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 892 K€
Recours à l'emprunt : 1 712 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 461 K€
Variation du fonds de roulement : 1 191 K€