ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BASSIN AUTERIVAIN HAUT GARONNAIS

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 31 894 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

499.83
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
270.85
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
111.99
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

19.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
2.70%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
7.64%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
21.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
45.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 244 864

Epargne de Gestion Courante

439 534

Epargne Brute

-1 262 759

RESULTAT de l'exercice

19,7 an(s)

Capacité de Désendettement

2,70 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BASSIN AUTERIVAIN HAUT GARONNAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante014 71215 81616 142/506523
Dont Produits des Services et du Domaine01 8011 8831 775/5640
Dont Ventes de marchandises0466/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 7971 8771 752/5521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine00018/11
Dont Impôts Locaux06 3496 3996 594/207294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 9125 1465 264/165225
Dont CVAE0933902955/3044
Dont IFER0128135128/412
Dont TASCOM0227193217/710
Dont Autres impôts directs01502229/14
Dont Fiscalité reversée0339353312/1023
Dont Attribution de Compensation06211124/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0277242287/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 6653 1183 220/10162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 6653 1183 220/10155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations03 1173 6683 919/12393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 1921 1951 225/3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1921 1951 225/3848
Dont Subventions et Particiations01 7182 2542 393/7528
Dont Autres dotations diverses0208218301/918
Dont Produits Divers de Gestion Courante0208126205/67
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0208126205/62
Dont Atténuations de Charges0233270116/44
Dépenses de Gestion Courante014 12414 82814 897/467454
Dont Charges à caractère général04 9455 1334 600/14487
Dont Achats matières et fournitures0383534497/1619
Dont Services extérieurs04 2754 3323 757/11847
Dont Autres services extérieurs0277259335/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09911/01
Dont Dépenses de Personnel04 6925 3305 516/173129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 1722 3752 755/8663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire08271 003892/2822
Dont Charges Patronales01 5811 6451 602/5035
Dont Autres dépenses de personnel0113307267/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09551 0761 167/3782
Dont Subventions versées à des org. publics011981123/413
Dont Subventions versées à des org. privés0316389391/1214
Dont Diverses autres charges courante0521606653/2054
Dont Atténuation de Produits03 6063 3663 692/116156
Dont Attribution de Compensation01 4361 1831 787/56108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0834834834/266
Dont FNGIR01 0711 0711 071/3425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits02662790/011
Déduction des Travaux en régie0-74-78-78/-20
Epargne de Gestion Courante05889881 245/3969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0113932/00
Dont Produits Financiers0114943/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0111/00
Résultat Exceptionnel0462-18-758/-24-3
Dont Produits Exceptionnels0480126158/53
Dont Charges Exceptionnelles018144916/296
Epargne de Gestion01 1631 063490/1566
Charge de la dette (intérêts)019714850/25
Epargne Brute0966915440/1461
Remboursement du Capital de la Dette09731 638421/1319
Epargne Nette0-7-72318/142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 2954 3951 594/5044
Dont FCTVA0970254406/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 1561 832660/2120
Dont Fonds Affectés02804/02
Dont Cessions d'Immobilisations0074512/163
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 1412 23511/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 7763 9894 575/143112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 7122 8953 572/11287
Dont Immobilisation Incorporelles0136125236/75
Dont Terrains03373932/293
Dont Aménagement08610/03
Dont Construction02 2201171 791/5639
Dont Réseaux02603/015
Dont Matériels Techniques0115108290/92
Dont Véhicules012122170/52
Dont Materiels Informatique014921/11
Dont Mobilier0822220/11
Dont Autres immobilisation corporelles0231 93521/115
Dont Travaux en régie0747878/20
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses02 0641 0941 003/317
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 4883172 963/9326
Nouvel Emprunt06476281 700/5323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-841311-1 263/-40-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 3745 2918 639/271198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 1025 0918 485/266195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 1025 0918 485/266195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0272199154/50
Annuité de dette01 1701 786471/1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement014 41415 19915 942/500465
Recettes Réelles de Fonctionnement015 30616 03616 303/511526
Fonds de Roulement03 1543 4653 009/94135
Trésorerie au 31/1202 4402 3101 784/56151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.605.7819.653.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.315.5719.303.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.003.846.167.6413.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.606.633.0012.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.315.702.7011.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-0.04-4.510.118.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.5535.0734.6027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.7218.0521.9116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00121.25126.8545.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00205.59203.43206.75294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 73232 16032 514
Population Insee31 89432 250
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N778 478.00 €760 603.00 €746 697.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation416 555.00 €464 391.00 €516 453.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 347 036.00 €6 574 962.00 €6 821 407.00 €
Potentiel fiscal/habitant200.02 €204.45 €209.80 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30480.35640.3710
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00466.72483.17499.83465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00205.59203.43206.75294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00495.62509.78511.17525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0087.8292.02111.9986.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00206.39168.19270.85197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0038.5937.9938.4148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.5535.0734.60 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan100.53105.00100.3792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.7218.0521.9116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan41.6432.9952.9937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 303 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 942 K€
Epargne Brute : 440 K€
Remboursement du capital de la dette : 421 K€
Epargne Nette : 18 K€
Epargne Nette : 18 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 594 K€
Recours à l'emprunt : 1 700 K€
Variation du fonds de roulement : -1 263 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 575 K€