ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA VALENCE ROMANS AGGLO

CA Valence Romans Agglo (CA à FPU) regroupe 54 communes. La population intercommunale est de 225 881 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

514.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
36.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
256.42
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
162.38
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
14.78%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
16.82%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
26.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
86.07%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

22 942 686

Epargne de Gestion Courante

20 163 548

Epargne Brute

-1 034 890

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

14,78 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VALENCE ROMANS AGGLO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante0132 515133 665136 076/602704
Dont Produits des Services et du Domaine06 3226 9326 489/2948
Dont Ventes de marchandises0110/01
Dont Produit du Domaine01855638/03
Dont Produit des Services03 6003 7753 884/1711
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 8792 5182 153/1032
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0656583414/22
Dont Impôts Locaux084 31486 93288 752/393357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières061 86364 31265 094/288265
Dont CVAE017 35618 28919 102/8567
Dont IFER01 2111 2401 433/67
Dont TASCOM03 8833 0913 123/1415
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée05 2065 8954 097/1854
Dont Attribution de Compensation05 2065 8954 097/1811
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/034
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales0744710795/488
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM0000/071
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0744710795/416
Dont Dotations et Participations035 43532 82835 376/157147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire019 79519 80619 793/8893
Dont Dotation Globale de Fonctionnement019 79519 80619 793/8898
Dont Subventions et Particiations012 8859 95311 741/5216
Dont Autres dotations diverses02 7553 0693 843/1733
Dont Produits Divers de Gestion Courante0151142363/27
Dont Revenus des Immeubles013497252/12
Dont Autres recettes de gestion courante01845110/05
Dont Atténuations de Charges0344226204/12
Dépenses de Gestion Courante0113 988113 480113 133/501595
Dont Charges à caractère général022 48121 49819 285/85117
Dont Achats matières et fournitures05 8626 3806 149/2719
Dont Services extérieurs06 3626 2305 502/2476
Dont Autres services extérieurs010 1098 7197 479/3320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0147168156/12
Dont Dépenses de Personnel042 12941 64542 577/188163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire018 42918 53818 657/8391
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire06 2816 1096 504/2919
Dont Charges Patronales09 5149 0799 242/4140
Dont Autres dépenses de personnel07 9057 9198 174/3613
Dont Charges Diverses de Gestion Courante019 01820 80020 016/89118
Dont Subventions versées à des org. publics03 4932 9612 986/1329
Dont Subventions versées à des org. privés04 0494 3634 285/1924
Dont Diverses autres charges courante011 47613 47612 745/5665
Dont Atténuation de Produits030 36129 53831 254/138198
Dont Attribution de Compensation023 25622 46224 111/107148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0300300300/116
Dont FNGIR05 8895 8895 889/2620
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC06251105/05
Dont Autres atténuations de produits0853835849/49
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante018 52720 18522 943/102109
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-291286/01
Dont Produits Financiers09993/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)030178/01
Résultat Exceptionnel0-823-296-1 963/-9-3
Dont Produits Exceptionnels0964814213/15
Dont Charges Exceptionnelles01 7871 1102 175/108
Epargne de Gestion017 41219 89121 066/93106
Charge de la dette (intérêts)01 057653902/410
Epargne Brute016 35619 23820 164/8996
Remboursement du Capital de la Dette03 3392 9833 268/1439
Epargne Nette013 01716 25516 895/7557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts05 1079 66714 673/6560
Dont FCTVA02 8462 4284 569/2013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 1796 2538 698/3925
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations04921 331/66
Dont Dettes diverses hors emprunts0331/00
Dont Autres recettes d'investissement 03198275/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts026 73137 91752 733/233171
Dont Dépenses d'Equipement Brut017 06731 21836 677/162116
Dont Immobilisation Incorporelles01 151803672/37
Dont Terrains078324127/17
Dont Aménagement01702321 073/53
Dont Construction06 06314 31727 100/12033
Dont Réseaux07 57413 5775 865/2639
Dont Matériels Techniques0183147224/13
Dont Véhicules0356229107/03
Dont Materiels Informatique0400340418/22
Dont Mobilier0386280232/11
Dont Autres immobilisation corporelles0706969859/418
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées05 6116 64315 467/6836
Dont Dépenses d'investissement diverses04 05456589/319
Dotations aux provisions (reprises si <0)0006 070/271
Besoin de financement (Capacité si<0)08 60811 99427 235/12154
Nouvel Emprunt008 00026 200/11653
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-8 608-3 994-1 035/-5-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)036 85534 89457 919/256447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée036 85334 89257 916/256435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
036 95634 98557 916/256437
Dont Créance fonds de soutien0103930/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0233/00
Annuité de dette04 3963 6364 171/1849
Dépenses Réelles de Fonctionnement0117 132115 250116 218/515614
Recettes Réelles de Fonctionnement0133 488134 488136 382/604710
Fonds de Roulement020 61316 61921 654/9675
Trésorerie au 31/12022 67125 43617 636/78121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.251.812.874.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.251.812.874.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.8815.0116.8215.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.0414.7915.4514.92
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.2514.3014.7813.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.7512.0912.398.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0035.9736.1336.6426.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.7923.2126.8916.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00106.1983.0486.070.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00377.72385.92392.91357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF227 600228 390229 589
Population Insee225 881226 750
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N16 321 676.00 €15 946 912.00 €15 655 353.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 484 224.00 €3 845 951.00 €4 252 756.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal100 487 735.00 €101 603 764.00 €103 796 664.00 €
Potentiel fiscal/habitant441.51 €444.87 €452.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37370.46670.4733
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00524.74511.63514.51614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00377.72385.92392.91357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00598.01597.03603.78709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0076.46138.58162.38115.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00165.11154.90256.42447.10
Ratio 6 = DGF/population0.000.0088.6887.9287.6397.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan35.9736.1336.64 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.2587.9187.6192.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.7923.2126.8916.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.6125.9542.4763.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 136 382 K€
Dépenses de fonctionnement : 116 218 K€
Epargne Brute : 20 164 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 268 K€
Epargne Nette : 16 895 K€
Epargne Nette : 16 895 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 14 673 K€
Recours à l'emprunt : 26 200 K€
Variation du fonds de roulement : -1 035 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 58 803 K€