L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COTE SUD OUEST

CC des Vosges côté Sud Ouest (CC à FPU) regroupe 60 communes. La population intercommunale est de 12 595 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

480.91
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
43.45 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
59.05
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
96.40
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-12.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
-1.03%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
-1.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
20.25%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
69.14%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

-65 820

Epargne de Gestion Courante

-61 785

Epargne Brute

-767 078

RESULTAT de l'exercice

-12,0 an(s)

Capacité de Désendettement

-1,03 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COTE SUD OUEST2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 641 2134 989 3355 964 406/474516
Dont Produits des Services et du Domaine01 394 2241 459 5371 506 327/12043
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 264 3341 367 8431 381 812/11023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0129 88991 694124 098/1017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine000417/01
Dont Impôts Locaux02 040 5372 112 2872 888 930/229278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 989 9512 023 2612 425 156/193224
Dont CVAE035 78639 640298 394/2433
Dont IFER014 80029 880136 908/1112
Dont TASCOM00028 472/26
Dont Autres impôts directs0019 5060/03
Dont Fiscalité reversée0157 405206 361142 833/1126
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0157 405206 361142 833/118
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0029 42135 345/367
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0029 42135 345/310
Dont Dotations et Participations0788 7371 025 8421 215 504/9790
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0249 245260 053333 255/2641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0249 245260 053333 255/2645
Dont Subventions et Particiations0524 300686 977639 936/5128
Dont Autres dotations diverses015 19278 811242 313/1918
Dont Produits Divers de Gestion Courante056 00843 57745 674/47
Dont Revenus des Immeubles037 66144 71944 288/45
Dont Autres recettes de gestion courante018 34701 386/02
Dont Atténuations de Charges0204 303112 311129 793/106
Dépenses de Gestion Courante04 508 5015 355 0706 030 226/479449
Dont Charges à caractère général0961 1571 246 4821 229 156/9886
Dont Achats matières et fournitures0305 615359 031364 467/2920
Dont Services extérieurs0402 815501 759497 641/4042
Dont Autres services extérieurs0240 185368 044350 349/2823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés012 54217 64816 700/11
Dont Dépenses de Personnel02 174 8032 786 4362 631 760/209131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0696 7441 108 8321 148 012/9163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0515 078549 981416 493/3321
Dont Charges Patronales0592 666786 153730 469/5836
Dont Autres dépenses de personnel0370 315341 469336 786/2711
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0411 819446 150296 012/24103
Dont Subventions versées à des org. publics022 70219 4950/023
Dont Subventions versées à des org. privés093 115119 87868 989/520
Dont Diverses autres charges courante0296 003306 778227 023/1861
Dont Atténuation de Produits0960 722876 0031 873 297/149130
Dont Attribution de Compensation000838 386/6780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0110 458110 4580/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0850 264765 5451 034 911/8214
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0132 712-365 736-65 820/-568
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2 032-168-1 211/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)02 0321681 211/00
Résultat Exceptionnel041 73174 45210 899/1-6
Dont Produits Exceptionnels043 91491 97030 866/23
Dont Charges Exceptionnelles02 18317 51819 967/29
Epargne de Gestion0172 411-291 451-56 132/-461
Charge de la dette (intérêts)033 33830 2075 653/05
Epargne Brute0139 073-321 658-61 785/-556
Remboursement du Capital de la Dette0107 240123 452124 146/1022
Epargne Nette031 833-445 110-185 931/-1534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0387 881207 6071 025 412/8152
Dont FCTVA035 70164 045164 652/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0238 892107 381456 030/3623
Dont Fonds Affectés00027 684/24
Dont Cessions d'Immobilisations018000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0851150400/00
Dont Autres recettes d'investissement 0112 25636 031376 645/3010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0484 632412 3251 885 559/150115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0292 314300 8831 214 209/9686
Dont Immobilisation Incorporelles064 84481 03149 581/45
Dont Terrains025 03090015 593/12
Dont Aménagement00082 394/74
Dont Construction0150 06156 885901 024/7237
Dont Réseaux000383/012
Dont Matériels Techniques029964 2987 159/12
Dont Véhicules0041 8750/02
Dont Materiels Informatique024 2629 716126 880/101
Dont Mobilier06 56715 2743 982/01
Dont Autres immobilisation corporelles021 25130 90327 213/219
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0115 10483 300260 120/2116
Dont Dépenses d'investissement diverses077 21428 143411 229/3312
Dotations aux provisions (reprises si <0)0001 000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)064 918649 8291 047 078/8328
Nouvel Emprunt000280 000/2224
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-64 918-649 829-767 078/-61-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0705 008589 183743 763/59214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0700 269584 784740 638/59210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0700 269584 784740 638/59210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 7394 3993 125/00
Annuité de dette0140 578153 659129 799/1027
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 546 0545 402 9636 057 057/481465
Recettes Réelles de Fonctionnement04 685 1265 081 3055 995 272/476519
Fonds de Roulement01 363 569754 997-11 080/-10
Trésorerie au 31/1201 011 695908 400668 101/53140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.07-1.83-12.043.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.04-1.82-11.993.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.002.83-7.20-1.1013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.68-5.74-0.9411.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.002.97-6.33-1.0310.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.68-8.76-3.106.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0047.8451.5743.4528.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.245.9220.2516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00143.58-78.9469.140.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00159.18165.84229.37277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF13 66513 54513 404
Population Insee12 59512 464
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 967.00 €173 160.00 €169 994.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation231 105.00 €333 255.00 €362 764.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 308 013.00 €1 850 859.00 €2 288 702.00 €
Potentiel fiscal/habitant95.72 €136.65 €170.75 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.52700.37290.4792
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00354.63424.19480.91464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00159.18165.84229.37277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00365.48398.94476.00519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0022.8023.6296.4086.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0055.0046.2659.05213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0019.4420.4226.4644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan47.8451.5743.45 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan99.32108.76103.1093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.245.9220.2516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan15.0511.6012.4141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 995 272 €
Epargne Brute : -61 785 €
Epargne Nette : -185 931 €
Dépenses de fonctionnement : 6 057 057 €
Remboursement du capital de la dette : 124 146 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 025 412 €
Recours à l'emprunt : 280 000 €
Variation du fonds de roulement : -767 078 €
Epargne Nette : -185 931 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 886 559 €