ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU SISTERONAIS-BUECH

CC du Sisteronais-Buëch (CC à FPU) regroupe 60 communes. La population intercommunale est de 25 576 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

636.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
125.16
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
26.73
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
6.85%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
7.40%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
3.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
171.73%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 289 015

Epargne de Gestion Courante

1 193 275

Epargne Brute

260 036

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

6,85 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU SISTERONAIS-BUECH2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante016 33216 33817 378/679523
Dont Produits des Services et du Domaine0608725798/3140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0233123/11
Dont Produit des Services0144145204/821
Dont Remboursement des Mises à Dispo0439546564/2217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0226/01
Dont Impôts Locaux013 65213 38813 803/540294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 28811 09811 417/446225
Dont CVAE01 3361 2831 200/4744
Dont IFER0654689866/3412
Dont TASCOM0355274320/1310
Dont Autres impôts directs018440/04
Dont Fiscalité reversée0618941/223
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0468941/26
Dont FNGIR01500/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0153289315/1262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02200/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0130289315/127
Dont Dotations et Participations01 7191 6902 203/8693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 0411 0241 031/4047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 0411 0241 031/4048
Dont Subventions et Particiations0340334769/3028
Dont Autres dotations diverses0338332403/1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante011487161/67
Dont Revenus des Immeubles011385161/64
Dont Autres recettes de gestion courante0120/02
Dont Atténuations de Charges0257058/24
Dépenses de Gestion Courante015 50715 81216 089/629454
Dont Charges à caractère général01 0561 0991 243/4987
Dont Achats matières et fournitures0237241186/719
Dont Services extérieurs0431418430/1747
Dont Autres services extérieurs0354401617/2420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0333910/01
Dont Dépenses de Personnel02 0712 5463 442/135129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 0181 1211 495/5863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0201409591/2322
Dont Charges Patronales0666718960/3835
Dont Autres dépenses de personnel0186298396/1510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 8181 5661 341/5282
Dont Subventions versées à des org. publics0586305249/1013
Dont Subventions versées à des org. privés0819718705/2814
Dont Diverses autres charges courante0412543387/1554
Dont Atténuation de Produits010 56310 60010 106/395156
Dont Attribution de Compensation08 8688 7288 457/331108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 2581 2581 258/4925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0413483274/116
Dont Autres atténuations de produits023131116/511
Déduction des Travaux en régie000-43/-20
Epargne de Gestion Courante08245271 289/5069
Résultat Financier (hors intérêts dette)01-1025/10
Dont Produits Financiers010030/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)08105/00
Résultat Exceptionnel0113-39/-2-3
Dont Produits Exceptionnels0376117/13
Dont Charges Exceptionnelles0364856/26
Epargne de Gestion08265301 275/5066
Charge de la dette (intérêts)014710081/35
Epargne Brute06794301 193/4761
Remboursement du Capital de la Dette0302368366/1419
Epargne Nette037762828/3242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0480269346/1444
Dont FCTVA0949321/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0146109163/620
Dont Fonds Affectés06150/02
Dont Cessions d'Immobilisations021577/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0040/00
Dont Autres recettes d'investissement 01843155/67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 1118831 085/42112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 017433684/2787
Dont Immobilisation Incorporelles01096987/35
Dont Terrains000166/63
Dont Aménagement0544729/13
Dont Construction03884222/139
Dont Réseaux0237124176/715
Dont Matériels Techniques00021/12
Dont Véhicules032056/22
Dont Materiels Informatique0312828/11
Dont Mobilier0204412/01
Dont Autres immobilisation corporelles01457943/215
Dont Travaux en régie00043/20
Dont Subventions d'équipement versées070377363/1418
Dont Dépenses d'investissement diverses0247439/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)006039/20
Besoin de financement (Capacité si<0)0254612-50/-226
Nouvel Emprunt00500210/823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-254-112260/10-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 4493 3593 201/125198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 4023 3113 193/125195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 4023 3113 193/125195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
046488/00
Annuité de dette0449468447/1723
Dépenses Réelles de Fonctionnement015 69915 96916 275/636465
Recettes Réelles de Fonctionnement016 37816 39917 425/681526
Fonds de Roulement01 5431 4911 916/75135
Trésorerie au 31/1202 2397543 010/118151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.087.812.683.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.017.692.683.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.033.217.4013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.053.237.3212.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.004.152.626.8511.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.300.384.758.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.1915.9421.1527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.212.643.9216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0084.3076.67171.730.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00536.85527.17539.70294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 26329 49029 609
Population Insee25 57625 691
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N789 570.00 €771 441.00 €757 337.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation234 058.00 €259 461.00 €286 559.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 972 616.00 €12 684 439.00 €12 883 013.00 €
Potentiel fiscal/habitant443.31 €430.13 €435.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37830.24610.2585
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00617.36628.77636.34465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00536.85527.17539.70294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00644.08645.71681.31525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0039.9917.0326.7386.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00135.63132.25125.16197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.9540.3140.3148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.1915.9421.15 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.7099.6295.5092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.212.643.9216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan21.0620.4818.3737.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 425 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 275 K€
Epargne Brute : 1 193 K€
Remboursement du capital de la dette : 366 K€
Epargne Nette : 828 K€
Epargne Nette : 828 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 346 K€
Recours à l'emprunt : 210 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 124 K€
Variation du fonds de roulement : 260 K€