L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA EPINAL

CA d'Epinal (CA à FPU) regroupe 78 communes. La population intercommunale est de 115 386 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

638.28
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
20.65 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
289.77
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
53.39
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
6.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
5.84%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
7.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
86.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

4 597 560

Epargne de Gestion Courante

5 134 203

Epargne Brute

2 330 299

RESULTAT de l'exercice

6,5 an(s)

Capacité de Désendettement

6,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA EPINAL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante072 10874 23777 589/672708
Dont Produits des Services et du Domaine02 6542 6582 816/2448
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine021433/03
Dont Produit des Services02 1882 3422 534/2210
Dont Remboursement des Mises à Dispo0259174189/232
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine020512759/12
Dont Impôts Locaux042 29743 22746 659/404360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières033 50434 24936 946/320267
Dont CVAE05 7696 1806 694/5867
Dont IFER01 0161 0171 033/97
Dont TASCOM01 8591 6961 923/1715
Dont Autres impôts directs01498563/14
Dont Fiscalité reversée02 1942 1962 186/1955
Dont Attribution de Compensation00025/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0926935898/87
Dont FNGIR01 2681 2611 262/1135
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales08 7348 7978 780/7688
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM08 4348 4668 471/7372
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0300331309/315
Dont Dotations et Participations015 91017 03416 742/145148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire09 77510 91110 533/9193
Dont Dotation Globale de Fonctionnement09 77510 91110 533/9198
Dont Subventions et Particiations03 9353 6293 582/3116
Dont Autres dotations diverses02 1992 4942 628/2334
Dont Produits Divers de Gestion Courante0188124329/37
Dont Revenus des Immeubles0702635/02
Dont Autres recettes de gestion courante011897294/34
Dont Atténuations de Charges013120078/12
Dépenses de Gestion Courante070 61071 98172 992/633598
Dont Charges à caractère général06 0117 3268 472/73117
Dont Achats matières et fournitures02 3192 3562 534/2219
Dont Services extérieurs03 0854 0185 140/4576
Dont Autres services extérieurs0586922777/720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0223021/02
Dont Dépenses de Personnel014 45014 87815 208/132165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire06 4466 7216 983/6192
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire02 6182 8592 980/2619
Dont Charges Patronales03 8273 9773 985/3541
Dont Autres dépenses de personnel01 5601 3211 261/1113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09 1928 82212 290/107118
Dont Subventions versées à des org. publics01 1302 1642 091/1829
Dont Subventions versées à des org. privés01 6281 6082 110/1824
Dont Diverses autres charges courante06 4335 0508 089/7065
Dont Atténuation de Produits040 97740 97837 022/321198
Dont Attribution de Compensation031 54931 62727 705/240148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000104/116
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits09 4289 3519 213/809
Déduction des Travaux en régie0-21-230/0-1
Epargne de Gestion Courante01 4982 2564 598/40110
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-31-22-7/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)031227/01
Résultat Exceptionnel0307-211 010/9-3
Dont Produits Exceptionnels0308791 194/104
Dont Charges Exceptionnelles00100184/28
Epargne de Gestion01 7742 2135 600/49107
Charge de la dette (intérêts)0484434466/410
Epargne Brute01 2901 7795 134/4598
Remboursement du Capital de la Dette02 7513 0182 869/2540
Epargne Nette0-1 461-1 2392 265/2057
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03 4111 8203 051/2661
Dont FCTVA07301 0051 479/1313
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 129502948/825
Dont Fonds Affectés0720220/22
Dont Cessions d'Immobilisations000191/27
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0480313212/210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts08 3176 4119 285/80172
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 2915 1456 160/53117
Dont Immobilisation Incorporelles08230228/27
Dont Terrains0540495/47
Dont Aménagement0294933/03
Dont Construction01 1467541 184/1034
Dont Réseaux01 1492 4822 782/2439
Dont Matériels Techniques0330894500/43
Dont Véhicules0225748/03
Dont Materiels Informatique083152129/12
Dont Mobilier0112711/01
Dont Autres immobilisation corporelles04 364677748/618
Dont Travaux en régie021230/01
Dont Subventions d'équipement versées06277841 614/1436
Dont Dépenses d'investissement diverses03994821 511/1319
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)06 3675 8313 970/3455
Nouvel Emprunt03 1883 5006 300/5553
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-3 179-2 3312 330/20-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)028 11128 59233 436/290452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée028 00228 48433 435/290439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
028 00228 48433 435/290442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01091091/00
Annuité de dette03 2353 4533 335/2950
Dépenses Réelles de Fonctionnement071 14672 56073 649/638616
Recettes Réelles de Fonctionnement072 41674 31578 783/683713
Fonds de Roulement0-2 153-4 037-1 623/-140
Trésorerie au 31/1201 3609381 665/14122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0021.7916.076.514.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0021.7116.016.514.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.002.073.045.8415.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.002.452.987.1115.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.782.396.5213.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-2.02-1.672.888.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0020.3120.5020.6526.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.076.927.8216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0026.7511.2986.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00364.65372.58404.37359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF117 873117 360116 523
Population Insee115 386114 466
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 790 462.00 €6 634 546.00 €6 513 246.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 113 420.00 €3 890 743.00 €3 862 995.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal45 532 344.00 €46 028 928.00 €49 521 116.00 €
Potentiel fiscal/habitant386.28 €392.20 €424.99 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42960.30530.3543
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00613.37625.41638.28616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00364.65372.58404.37359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00624.31640.54682.78712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0062.8644.3553.39116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00242.35246.44289.77452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.0084.2894.0591.2898.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan20.3120.5020.65 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan102.05101.7097.1292.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.076.927.8216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan38.8238.4742.4463.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 78 783 K€
Dépenses de fonctionnement : 73 649 K€
Epargne Brute : 5 134 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 869 K€
Epargne Nette : 2 265 K€
Epargne Nette : 2 265 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 051 K€
Recours à l'emprunt : 6 300 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 285 K€
Variation du fonds de roulement : 2 330 K€