L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRE EAU

CC Terre d'Eau (CC à FA) regroupe 45 communes. La population intercommunale est de 18 834 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

250.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.71 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
28.33
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
16.29
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.08%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
7.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
6.11%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
178.12%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

353 440

Epargne de Gestion Courante

305 209

Epargne Brute

-280 783

RESULTAT de l'exercice

1,8 an(s)

Capacité de Désendettement

6,08 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRE EAU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 121 6064 997 7605 014 893/266516
Dont Produits des Services et du Domaine085 456316 948278 797/1543
Dont Ventes de marchandises07 0901 102373/01
Dont Produit du Domaine00503 927/01
Dont Produit des Services018 372312 045272 148/1423
Dont Remboursement des Mises à Dispo059 7022 4710/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02931 2802 348/01
Dont Impôts Locaux01 680 3381 706 5311 823 302/97278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 380 3301 405 0731 504 026/80224
Dont CVAE0282 328298 666300 986/1633
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs017 6802 79218 290/13
Dont Fiscalité reversée071 620657 817620 290/3326
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC026 62020 31713 509/18
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité045 000637 500606 781/320
Dont Autres recettes fiscales01 546 8251 570 3021 605 620/8567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 542 9231 565 0441 597 993/8557
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts03 9025 2587 627/010
Dont Dotations et Participations0677 666731 524681 466/3690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire038 04937 254142 263/841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement038 04937 254142 263/845
Dont Subventions et Particiations0611 583625 405484 732/2628
Dont Autres dotations diverses028 03468 86554 471/318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0001/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges059 70114 6385 417/06
Dépenses de Gestion Courante03 803 3524 559 6564 661 453/248449
Dont Charges à caractère général01 773 6152 488 9362 601 470/13886
Dont Achats matières et fournitures0112 768137 863118 039/620
Dont Services extérieurs01 543 5462 162 2882 226 388/11842
Dont Autres services extérieurs0114 813184 468255 200/1423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés02 4884 3161 843/01
Dont Dépenses de Personnel0908 165923 153929 287/49131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0363 961401 652453 098/2463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0170 033146 618116 215/621
Dont Charges Patronales0253 953251 539270 404/1436
Dont Autres dépenses de personnel0120 218123 34489 571/511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0177 051250 086243 204/13103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés026 40094 33892 000/520
Dont Diverses autres charges courante0150 651155 748151 204/861
Dont Atténuation de Produits0944 521897 480887 492/47130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0400 404400 404400 404/2124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0477 329430 177420 189/227
Dont Autres atténuations de produits066 78866 89966 899/414
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0318 255438 105353 440/1968
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-28 467-41 497-26 709/-1-6
Dont Produits Exceptionnels02 3665 5115 700/03
Dont Charges Exceptionnelles030 83347 00832 410/29
Epargne de Gestion0289 788396 607326 730/1761
Charge de la dette (intérêts)031 32125 44521 521/15
Epargne Brute0258 467371 163305 209/1656
Remboursement du Capital de la Dette0137 837135 422105 853/622
Epargne Nette0120 629235 740199 356/1134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0159 642281 159347 274/1852
Dont FCTVA068 92368 01027 306/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement071 456205 337300 076/1623
Dont Fonds Affectés016 5636 63519 892/14
Dont Cessions d'Immobilisations02 7001 1770/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0672 242531 689827 412/44115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0496 895222 305306 884/1686
Dont Immobilisation Incorporelles053 56981 91951 137/35
Dont Terrains01 02200/02
Dont Aménagement004 1832 113/04
Dont Construction038 28853 307179 708/1037
Dont Réseaux002 0840/012
Dont Matériels Techniques0372 89337 93027 821/12
Dont Véhicules020 72100/02
Dont Materiels Informatique01 4583 80511 145/11
Dont Mobilier0037 68221 029/11
Dont Autres immobilisation corporelles08 9441 39513 930/119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0122 747168 801520 528/2816
Dont Dépenses d'investissement diverses052 600140 5830/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0391 97114 790280 783/1528
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-391 971-14 790-280 783/-15-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0775 479639 474533 621/28214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0772 354636 932531 079/28210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0772 354636 932531 079/28210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03 1252 5422 542/00
Annuité de dette0169 158160 867127 375/727
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 865 5064 632 1094 715 384/250465
Recettes Réelles de Fonctionnement04 123 9725 003 2715 020 593/267519
Fonds de Roulement02 077 0992 062 3091 781 526/950
Trésorerie au 31/1201 647 3462 477 294998 211/53140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.001.721.753.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.991.721.743.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.728.767.0413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.037.936.5111.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.277.426.0810.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.934.713.976.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.4919.9319.7128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.054.446.1116.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0056.40232.52178.120.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0089.0090.3396.81277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 31019 24819 065
Population Insee18 83418 637
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N37 254.00 €36 399.00 €35 734.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €105 864.00 €115 343.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 849 217.00 €3 932 688.00 €4 096 451.00 €
Potentiel fiscal/habitant199.34 €204.32 €214.87 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.17630.16740.1808
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00204.74245.18250.37464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0089.0090.3396.81277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00218.43264.82266.57519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0026.3211.7716.2986.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0041.0733.8528.33213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.002.021.977.5544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.4919.9319.71 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.0795.2996.0393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.054.446.1116.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan18.8012.7810.6341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 020 593 €
Dépenses de fonctionnement : 4 715 384 €
Epargne Brute : 305 209 €
Remboursement du capital de la dette : 105 853 €
Epargne Nette : 199 356 €
Epargne Nette : 199 356 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 347 274 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -280 783 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 827 412 €