L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DE CHAUMONT

CA de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (CA à FPU) regroupe 63 communes. La population intercommunale est de 47 411 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

962.58
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
58.78 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
315.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
282.28
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

12.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
2.56%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
8.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
28.57%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
42.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 192 689

Epargne de Gestion Courante

1 198 592

Epargne Brute

-1 575 469

RESULTAT de l'exercice

12,5 an(s)

Capacité de Désendettement

2,56 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DE CHAUMONT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante045 65446 24946 600/983523
Dont Produits des Services et du Domaine021 40720 99220 465/43239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0494017/01
Dont Produit des Services05 4561 1221 268/2721
Dont Remboursement des Mises à Dispo015 89719 80919 165/40416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine042015/01
Dont Impôts Locaux014 92816 21916 534/349295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 59811 88011 997/253225
Dont CVAE02 6792 8162 911/6144
Dont IFER0819829861/1812
Dont TASCOM0832638694/159
Dont Autres impôts directs005771/24
Dont Fiscalité reversée02 1272 0482 626/5523
Dont Attribution de Compensation01 6461 6922 108/448
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0481356518/116
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0527759/162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0527759/17
Dont Dotations et Participations06 1885 7045 326/11293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 9283 8563 801/8047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 9283 8563 801/8048
Dont Subventions et Particiations01 7941 325962/2027
Dont Autres dotations diverses0466523563/1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0150171166/37
Dont Revenus des Immeubles0148170164/34
Dont Autres recettes de gestion courante0222/02
Dont Atténuations de Charges08031 0381 424/304
Dépenses de Gestion Courante041 39240 84742 408/894454
Dont Charges à caractère général011 1976 0826 108/12987
Dont Achats matières et fournitures01 8901 8401 994/4219
Dont Services extérieurs05 927677754/1647
Dont Autres services extérieurs03 2723 5393 333/7020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01072727/11
Dont Dépenses de Personnel026 40726 45526 826/566129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire014 83014 75014 866/31463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire03 3083 6603 937/8322
Dont Charges Patronales07 2076 8767 021/14834
Dont Autres dépenses de personnel01 0631 1691 002/2110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 0415 3546 569/13982
Dont Subventions versées à des org. publics03281 375/2913
Dont Subventions versées à des org. privés0713727786/1714
Dont Diverses autres charges courante03254 5994 408/9354
Dont Atténuation de Produits02 7482 9562 905/61157
Dont Attribution de Compensation02 5522 5232 690/57109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire08319856/16
Dont FNGIR0595959/125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits054177100/210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante04 2625 4024 193/8869
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-13/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00013/00
Résultat Exceptionnel0-3 518-2 803-2 877/-61-3
Dont Produits Exceptionnels0101459235/52
Dont Charges Exceptionnelles03 6183 2623 112/666
Epargne de Gestion07442 5991 303/2766
Charge de la dette (intérêts)0242235104/25
Epargne Brute05022 3651 199/2561
Remboursement du Capital de la Dette0727918842/1819
Epargne Nette0-2251 447357/842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 3336 9005 317/11244
Dont FCTVA042984201/411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 1915 5363 209/6820
Dont Fonds Affectés07948966/202
Dont Cessions d'Immobilisations000740/163
Dont Dettes diverses hors emprunts003000/00
Dont Autres recettes d'investissement 02232202/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 1846 05013 650/288112
Dont Dépenses d'Equipement Brut05 1365 03913 383/28287
Dont Immobilisation Incorporelles01 5491 520212/45
Dont Terrains004500/03
Dont Aménagement0191910/03
Dont Construction02 5431 93812 525/26439
Dont Réseaux048833222/015
Dont Matériels Techniques0445965/12
Dont Véhicules019270/02
Dont Materiels Informatique092188171/41
Dont Mobilier0256021/01
Dont Autres immobilisation corporelles0357446359/815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées048147117/218
Dont Dépenses d'investissement diverses00864150/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 076-2 2967 975/16826
Nouvel Emprunt03 4901 1466 400/13523
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-5863 442-1 575/-33-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 42110 94914 968/316197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 41810 64614 815/312194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 41810 64614 815/312195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03303153/30
Annuité de dette09691 152946/2023
Dépenses Réelles de Fonctionnement045 25244 34345 637/963465
Recettes Réelles de Fonctionnement045 75546 70846 836/988526
Fonds de Roulement04 4357 9205 815/1230
Trésorerie au 31/1204 7918 8898 149/172151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0020.754.6312.493.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0020.744.5012.363.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.3111.578.9513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.001.635.562.7812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.105.062.5611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-0.493.100.768.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0058.3659.6658.7827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.2210.7928.5716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0021.57165.6342.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00311.85341.66348.74294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF48 36348 34947 671
Population Insee47 41146 737
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 352 423.00 €2 298 409.00 €2 256 387.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 503 303.00 €1 502 868.00 €1 481 793.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 074 330.00 €16 168 807.00 €16 388 109.00 €
Potentiel fiscal/habitant332.37 €334.42 €343.78 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28420.41010.4176
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00945.36934.08962.58464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00311.85341.66348.74294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00955.85983.89987.86525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00107.29106.15282.2886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00217.70230.64315.71197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0082.0681.2280.1848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan58.3659.6658.78 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan100.4996.9099.2492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.2210.7928.5716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan22.7823.4431.9637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 46 836 K€
Dépenses de fonctionnement : 45 637 K€
Epargne Brute : 1 199 K€
Remboursement du capital de la dette : 842 K€
Epargne Nette : 357 K€
Epargne Nette : 357 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 317 K€
Recours à l'emprunt : 6 400 K€
Variation du fonds de roulement : -1 575 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 13 650 K€