L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMI

CC Alpes-Provence-Verdon Sources de lumière (CC à FPU) regroupe 41 communes. La population intercommunale est de 11 614 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1105.28
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
37.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
630.65
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
33.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

9.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
5.66%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
9.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
2.84%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
197.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 232 295

Epargne de Gestion Courante

769 953

Epargne Brute

-197 925

RESULTAT de l'exercice

9,5 an(s)

Capacité de Désendettement

5,66 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMI2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 23212 19013 584/1 170516
Dont Produits des Services et du Domaine01 0601 2861 936/16743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0111318/21
Dont Produit des Services0185226193/1723
Dont Remboursement des Mises à Dispo08541 0461 725/14917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine01020/01
Dont Impôts Locaux06 3918 3858 655/745278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 2787 4757 714/664224
Dont CVAE092379396/3433
Dont IFER00393410/3512
Dont TASCOM008292/86
Dont Autres impôts directs0205743/43
Dont Fiscalité reversée0315248349/3026
Dont Attribution de Compensation00058/511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0296228271/238
Dont FNGIR0202020/26
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0449765728/6367
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0449765728/6310
Dont Dotations et Participations09061 3851 793/15490
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0246555566/4941
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0246555566/4945
Dont Subventions et Particiations0442584925/8028
Dont Autres dotations diverses0217246302/2618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0544547/47
Dont Revenus des Immeubles0474546/45
Dont Autres recettes de gestion courante0701/02
Dont Atténuations de Charges0587675/66
Dépenses de Gestion Courante07 26410 42812 352/1 064449
Dont Charges à caractère général01 4291 6261 687/14586
Dont Achats matières et fournitures0352356272/2320
Dont Services extérieurs0581685677/5842
Dont Autres services extérieurs0490578733/6323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0675/01
Dont Dépenses de Personnel04 1404 7914 829/416131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9992 2262 338/20163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire07251 0181 011/8721
Dont Charges Patronales01 2241 3951 303/11236
Dont Autres dépenses de personnel0192151177/1511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 6141 4711 525/131103
Dont Subventions versées à des org. publics01928328/223
Dont Subventions versées à des org. privés0723857974/8420
Dont Diverses autres charges courante0699530523/4561
Dont Atténuation de Produits0822 5414 311/371130
Dont Attribution de Compensation002 4854 254/36680
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0704240/37
Dont Autres atténuations de produits0121417/114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 9681 7621 232/10668
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-1/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0001/00
Résultat Exceptionnel0-196-199-222/-19-6
Dont Produits Exceptionnels084323/23
Dont Charges Exceptionnelles0204241245/219
Epargne de Gestion01 7731 5641 009/8761
Charge de la dette (intérêts)0296261239/215
Epargne Brute01 4771 303770/6656
Remboursement du Capital de la Dette06431 424620/5322
Epargne Nette0834-121150/1334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 084765615/5352
Dont FCTVA0629321217/1911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 454443391/3423
Dont Fonds Affectés0005/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0002/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 5662 390790/68115
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 2161 632387/3386
Dont Immobilisation Incorporelles026321797/85
Dont Terrains044900/02
Dont Aménagement0123120/04
Dont Construction02 12826536/337
Dont Réseaux0661611197/1712
Dont Matériels Techniques044314/12
Dont Véhicules00160/02
Dont Materiels Informatique0744816/11
Dont Mobilier0212326/21
Dont Autres immobilisation corporelles01081/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0337754397/3416
Dont Dépenses d'investissement diverses01436/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0245247247/210
Besoin de financement (Capacité si<0)08931 993273/2328
Nouvel Emprunt06069575/624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-833-1 298-198/-17-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)09 4298 6977 324/631214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 4078 6787 305/629210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 4078 6787 305/629210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0221919/20
Annuité de dette09391 684859/7427
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 76310 93012 837/1 105465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 24012 23313 607/1 172519
Fonds de Roulement02 1751 1251 179/1020
Trésorerie au 31/120853657319/27140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.386.689.513.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.376.669.493.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0021.3014.409.0613.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0019.1812.787.4211.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.9810.655.6610.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.02-0.991.106.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0053.3243.8337.6228.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0034.8013.342.8416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0090.7339.45197.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00564.50731.06745.20277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 25923 38523 484
Population Insee11 61411 700
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N371 120.00 €362 599.00 €355 970.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation184 017.00 €203 515.00 €224 814.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 911 845.00 €5 850 121.00 €6 088 328.00 €
Potentiel fiscal/habitant211.18 €250.17 €259.25 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.43180.4757
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00685.74953.041 105.28464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00564.50731.06745.20277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00816.211 066.641 171.57519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00284.06142.3333.3286.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00832.85758.31630.65213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0021.7348.4048.7444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan53.3243.8337.62 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.98100.9998.9093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan34.8013.342.8416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan102.0471.0953.8341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 607 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 837 K€
Epargne Brute : 770 K€
Remboursement du capital de la dette : 620 K€
Epargne Nette : 150 K€
Epargne Nette : 150 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 615 K€
Recours à l'emprunt : 75 K€
Variation du fonds de roulement : -198 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 037 K€