ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC LES VALS DU DAUPHINE

CC Les Vals du Dauphiné (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 63 724 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

434.01
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
32.56 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
97.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
46.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
17.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
9.24%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
209.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

5 529 471

Epargne de Gestion Courante

4 460 943

Epargne Brute

-288 511

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

13,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LES VALS DU DAUPHINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante028 63529 44432 109/504595
Dont Produits des Services et du Domaine02 4072 5852 592/4141
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 4021 519844/1316
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 0001 0621 743/2722
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0555/01
Dont Impôts Locaux015 02615 52716 627/261311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 45511 71412 580/197233
Dont CVAE02 6132 6332 883/4553
Dont IFER0289294289/58
Dont TASCOM0536453589/913
Dont Autres impôts directs0134433286/43
Dont Fiscalité reversée010510458/131
Dont Attribution de Compensation0485322/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0575136/17
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales04 4184 5446 108/9675
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 4184 5445 570/8767
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000539/88
Dont Dotations et Participations06 4616 4206 492/102128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire04 0393 5633 600/5673
Dont Dotation Globale de Fonctionnement04 0393 5633 600/5674
Dont Subventions et Particiations01 4781 9301 853/2928
Dont Autres dotations diverses09439271 039/1626
Dont Produits Divers de Gestion Courante0959394/16
Dont Revenus des Immeubles0847448/13
Dont Autres recettes de gestion courante0111846/13
Dont Atténuations de Charges0122171138/23
Dépenses de Gestion Courante024 33924 51926 579/417520
Dont Charges à caractère général02 5692 6792 741/43103
Dont Achats matières et fournitures0765716916/1417
Dont Services extérieurs01 2621 2901 107/1763
Dont Autres services extérieurs0452587628/1022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0898690/11
Dont Dépenses de Personnel07 5907 5369 006/141147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 3663 6694 361/6877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4671 4031 739/2722
Dont Charges Patronales02 2022 0042 397/3838
Dont Autres dépenses de personnel0555459510/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07 1967 3647 091/11196
Dont Subventions versées à des org. publics055830246/122
Dont Subventions versées à des org. privés0545547508/816
Dont Diverses autres charges courante06 0936 5156 538/10357
Dont Atténuation de Produits06 9846 9417 741/121175
Dont Attribution de Compensation06 3226 2797 064/111132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0662662662/1021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits00015/07
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante04 2964 9245 529/8776
Résultat Financier (hors intérêts dette)0321/00
Dont Produits Financiers0331/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0111/00
Résultat Exceptionnel01-432-850/-13-3
Dont Produits Exceptionnels023687/03
Dont Charges Exceptionnelles022500858/137
Epargne de Gestion04 2994 4954 680/7373
Charge de la dette (intérêts)0323240219/36
Epargne Brute03 9764 2554 461/7067
Remboursement du Capital de la Dette0636639649/1021
Epargne Nette03 3403 6163 812/6046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 7832 6742 421/3846
Dont FCTVA0600244390/612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 8531 741813/1319
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations02273590/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0403/00
Dont Autres recettes d'investissement 01003311 215/199
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 8196 5246 521/102135
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 7283 8892 969/47100
Dont Immobilisation Incorporelles0308217361/65
Dont Terrains0191/04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction03824161 862/2938
Dont Réseaux01 5722 672605/922
Dont Matériels Techniques001012/03
Dont Véhicules0602114/02
Dont Materiels Informatique0115366/12
Dont Mobilier06137/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 28552942/116
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées09702 3332 355/3726
Dont Dépenses d'investissement diverses01213031 197/199
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 304234289/543
Nouvel Emprunt0000/036
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 304-234-289/-5-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 5196 8796 232/98245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 4826 8436 193/97242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 4826 8436 193/97243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0373739/10
Annuité de dette0959879868/1426
Dépenses Réelles de Fonctionnement024 68525 26027 657/434533
Recettes Réelles de Fonctionnement028 66129 51432 118/504599
Fonds de Roulement08 3668 1327 843/123106
Trésorerie au 31/12012 6956 91012 427/195147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.891.621.403.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.881.611.393.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.9916.6817.2212.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.0015.2314.5712.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.8714.4213.8911.17
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.6512.2511.877.70
Taux de dépenses de personnel (%)0.0030.7529.8332.5627.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.0113.189.2416.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00164.23161.75209.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00239.28245.71260.93310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF64 40564 88665 294
Population Insee63 72464 166
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 657 606.00 €2 596 584.00 €2 549 110.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation901 921.00 €999 523.00 €1 106 389.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal18 533 101.00 €18 850 743.00 €19 767 418.00 €
Potentiel fiscal/habitant287.76 €290.52 €302.74 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42320.42950.4440
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00393.09399.72434.01532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00239.28245.71260.93310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00456.41467.04504.01599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0059.3761.5446.5999.60
Ratio 5 = Dette/population0.000.00119.74108.8697.79245.26
Ratio 6 = DGF/population0.000.0064.3256.3956.4974.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan30.7529.8332.56 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan88.3587.7588.1392.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.0113.189.2416.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan26.2323.3119.4040.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 32 118 K€
Dépenses de fonctionnement : 27 657 K€
Epargne Brute : 4 461 K€
Remboursement du capital de la dette : 649 K€
Epargne Nette : 3 812 K€
Epargne Nette : 3 812 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 421 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -289 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 521 K€