L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC LES BALCONS DU DAUPHINE

CC Les Balcons du Dauphiné (CC à FPU) regroupe 47 communes. La population intercommunale est de 77 408 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

387.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
19.07 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
27.73
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
50.96
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
14.78%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
14.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
11.20%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
194.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 188 239

Epargne de Gestion Courante

5 205 029

Epargne Brute

-1 009 152

RESULTAT de l'exercice

0,4 an(s)

Capacité de Désendettement

14,78 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LES BALCONS DU DAUPHINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante030 28832 97635 142/454600
Dont Produits des Services et du Domaine05031 002949/1240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine003418/01
Dont Produit des Services0467763849/1116
Dont Remboursement des Mises à Dispo02918157/121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine072425/01
Dont Impôts Locaux016 56317 00417 673/228314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières012 45712 86813 209/171235
Dont CVAE02 6672 7083 024/3954
Dont IFER0287298291/48
Dont TASCOM01 0287971 005/1314
Dont Autres impôts directs0123332144/23
Dont Fiscalité reversée05971 7662 111/2732
Dont Attribution de Compensation05971 7072 111/276
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité00590/01
Dont Autres recettes fiscales06 4226 2677 140/9276
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM06 4226 2676 584/8568
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts000555/78
Dont Dotations et Participations06 0086 7117 102/92129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 5883 5693 461/4574
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 5883 5693 461/4575
Dont Subventions et Particiations01 3862 1632 499/3228
Dont Autres dotations diverses01 0349791 142/1526
Dont Produits Divers de Gestion Courante013913884/16
Dont Revenus des Immeubles0837481/13
Dont Autres recettes de gestion courante056643/03
Dont Atténuations de Charges0558883/13
Dépenses de Gestion Courante025 00127 81729 954/387524
Dont Charges à caractère général03 1572 9243 417/44104
Dont Achats matières et fournitures0655554590/817
Dont Services extérieurs01 5681 3671 517/2063
Dont Autres services extérieurs09029601 268/1622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0334342/11
Dont Dépenses de Personnel04 6084 7715 723/74147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9332 0012 219/2977
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 1701 2401 705/2222
Dont Charges Patronales01 3101 3301 528/2038
Dont Autres dépenses de personnel0195200271/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09 05210 19410 597/13797
Dont Subventions versées à des org. publics0232605456/623
Dont Subventions versées à des org. privés01 1741 0861 163/1516
Dont Diverses autres charges courante07 6468 5038 979/11658
Dont Atténuation de Produits08 1849 92710 216/132177
Dont Attribution de Compensation06 9918 7349 538/123132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire05205200/010
Dont FNGIR0673673673/922
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0005/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante05 2875 1605 188/6776
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-1323259/1-3
Dont Produits Exceptionnels0763575/13
Dont Charges Exceptionnelles0208316/06
Epargne de Gestion05 1555 1915 247/6873
Charge de la dette (intérêts)0514342/16
Epargne Brute05 1035 1485 205/6767
Remboursement du Capital de la Dette0384233190/221
Epargne Nette04 7194 9155 015/6546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts05 4116 8192 642/3447
Dont FCTVA01 3301 108899/1212
Dont Taxes d'Aménagement00019/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03 6292 0521 059/1420
Dont Fonds Affectés003290/11
Dont Cessions d'Immobilisations04270/04
Dont Dettes diverses hors emprunts02113/00
Dont Autres recettes d'investissement 04453 588572/79
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06 68413 8088 667/112137
Dont Dépenses d'Equipement Brut05 6596 3613 945/51102
Dont Immobilisation Incorporelles01234352/16
Dont Terrains01963222/04
Dont Aménagement029313/06
Dont Construction03 4693 3002 490/3239
Dont Réseaux01 3041766/022
Dont Matériels Techniques0241519/03
Dont Véhicules00130/02
Dont Materiels Informatique05741170/22
Dont Mobilier0333019/01
Dont Autres immobilisation corporelles04252 2821 183/1517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées09894 3591 913/2526
Dont Dépenses d'investissement diverses0363 0872 810/369
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-3 4462 0731 009/1344
Nouvel Emprunt05000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
03 496-2 073-1 009/-13-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 4412 2132 147/28250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 4292 1962 131/28247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 4292 1962 131/28247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0121716/00
Annuité de dette0436276232/327
Dépenses Réelles de Fonctionnement025 26027 86330 012/388537
Recettes Réelles de Fonctionnement030 36333 01135 217/455604
Fonds de Roulement017 29515 22214 221/1840
Trésorerie au 31/12015 88413 20916 254/210151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.480.430.413.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.480.430.413.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.4115.6314.7312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.9815.7314.9012.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.8115.6014.7811.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.5414.8914.247.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0018.2417.1219.0727.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.6419.2711.2016.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00179.01184.47194.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00218.29221.69228.31313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF78 39479 04179 485
Population Insee77 40877 839
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 197 545.00 €2 147 087.00 €2 107 832.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 371 931.00 €1 314 091.00 €1 318 715.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal22 316 062.00 €22 940 736.00 €24 040 523.00 €
Potentiel fiscal/habitant284.67 €290.24 €302.45 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35330.36170.3561
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00332.91363.27387.71537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00218.29221.69228.31313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00400.16430.39454.95604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0074.5882.9350.96101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.0032.1628.8527.73250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.2946.5444.7174.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan18.2417.1219.07 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.4685.1185.7692.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.6419.2711.2016.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan8.046.706.1041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 35 217 K€
Dépenses de fonctionnement : 30 012 K€
Epargne Brute : 5 205 K€
Remboursement du capital de la dette : 190 K€
Epargne Nette : 5 015 K€
Epargne Nette : 5 015 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 642 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 009 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 667 K€