L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

CC des Causses à l'Aubrac (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 15 004 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

497.16
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.22 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
501.80
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
125.95
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
15.77%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
19.98%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
21.34%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
114.04%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 769 671

Epargne de Gestion Courante

1 396 653

Epargne Brute

-184 132

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

15,77 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES CAUSSES A L'AUBRAC2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 719 4238 102 7298 827 979/588516
Dont Produits des Services et du Domaine0479 719454 375565 348/3843
Dont Ventes de marchandises05 43900/01
Dont Produit du Domaine01191 7274 807/01
Dont Produit des Services0375 788315 196436 629/2923
Dont Remboursement des Mises à Dispo080 38751 35724 751/217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine017 98686 09699 160/71
Dont Impôts Locaux03 378 7544 607 8964 574 391/305278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 251 7963 931 3103 849 783/257224
Dont CVAE086 756347 463388 160/2633
Dont IFER00236 416239 153/1612
Dont TASCOM040 20292 70797 295/66
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée0473 883243 218475 187/3226
Dont Attribution de Compensation0017 606201 939/1311
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0473 883225 612273 248/188
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 725 9121 829 3292 012 453/13467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 716 7671 750 0291 944 534/13057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09 14579 30067 919/510
Dont Dotations et Participations0607 294862 9611 100 662/7390
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0483 926601 752601 493/4041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0483 926601 752601 493/4045
Dont Subventions et Particiations034 89564 402223 339/1528
Dont Autres dotations diverses088 473196 807275 830/1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante042 58477 53856 863/47
Dont Revenus des Immeubles02 4453 3172 511/05
Dont Autres recettes de gestion courante040 13974 22154 352/42
Dont Atténuations de Charges011 27827 41143 075/36
Dépenses de Gestion Courante04 585 9996 672 8197 058 308/470449
Dont Charges à caractère général01 780 6871 814 1322 351 377/15786
Dont Achats matières et fournitures0385 809425 178476 099/3220
Dont Services extérieurs01 109 108844 2861 179 127/7942
Dont Autres services extérieurs0276 195541 418686 235/4623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09 5753 2519 917/11
Dont Dépenses de Personnel01 302 2211 311 3051 583 114/106131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0678 413748 029875 562/5863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0147 189107 647157 041/1021
Dont Charges Patronales0368 682363 776415 725/2836
Dont Autres dépenses de personnel0107 93791 853134 786/911
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 002 7301 340 7131 440 243/96103
Dont Subventions versées à des org. publics0152 684263 622238 413/1623
Dont Subventions versées à des org. privés0733 802922 7671 078 319/7220
Dont Diverses autres charges courante0116 243154 324123 510/861
Dont Atténuation de Produits0500 3612 206 6691 683 574/112130
Dont Attribution de Compensation001 705 2011 181 684/7980
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0500 361500 361500 361/3324
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits001 1071 529/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante02 133 4251 429 9091 769 671/11868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-713-2 14621 596/10
Dont Produits Financiers042024 403/20
Dont Charges Financières (hors emprunts)07172 1662 807/00
Résultat Exceptionnel0-7 299-71 694-101 424/-7-6
Dont Produits Exceptionnels061111 7513 646/03
Dont Charges Exceptionnelles07 91083 445105 070/79
Epargne de Gestion02 125 4121 356 0701 689 843/11361
Charge de la dette (intérêts)0243 659272 188293 190/205
Epargne Brute01 881 7531 083 8821 396 653/9356
Remboursement du Capital de la Dette0526 802693 849698 355/4722
Epargne Nette01 354 952390 033698 298/4734
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 317 344967 5541 456 835/9752
Dont FCTVA0436 902179 497443 221/3011
Dont Taxes d'Aménagement0003 006/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0552 494353 237297 651/2023
Dont Fonds Affectés00025 687/24
Dont Cessions d'Immobilisations022 30000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0305 648434 820687 271/4610
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 898 5582 766 6952 923 003/195115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 141 6072 213 6941 889 766/12686
Dont Immobilisation Incorporelles014 311100 458112 573/85
Dont Terrains023 994138 08179 978/52
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0266 513347 868274 226/1837
Dont Réseaux01 524 9461 424 9631 110 816/7412
Dont Matériels Techniques0260 994157 302231 002/152
Dont Véhicules00024 217/22
Dont Materiels Informatique031 92210 7879 011/11
Dont Mobilier05 9821 8597 780/11
Dont Autres immobilisation corporelles012 94432 37740 164/319
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0439 319182 548165 365/1116
Dont Dépenses d'investissement diverses0317 632370 453867 872/5812
Dotations aux provisions (reprises si <0)00036 263/20
Besoin de financement (Capacité si<0)0226 2621 409 108804 132/5428
Nouvel Emprunt001 200 000620 000/4124
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-226 262-209 108-184 132/-12-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 610 2407 622 9887 529 000/502214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 374 3437 387 1747 308 819/487210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 374 3437 387 1747 308 819/487210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0235 896235 814220 182/150
Annuité de dette0770 460966 037991 545/6627
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 838 2857 030 6187 459 374/497465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 720 0398 114 5008 856 028/590519
Fonds de Roulement01 355 8861 170 8141 103 714/740
Trésorerie au 31/120821 882666 108551 833/37140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.517.035.393.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.396.825.233.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0031.7517.6219.9813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0031.6316.7119.0811.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0028.0013.3615.7710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0020.164.817.896.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.9118.6521.2228.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0031.8727.2821.3416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00124.7861.33114.040.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00223.49306.11304.88277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 94417 66017 686
Population Insee15 00414 988
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N140 844.00 €137 610.00 €135 094.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation460 908.00 €463 883.00 €493 217.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 430 958.00 €3 176 428.00 €3 263 004.00 €
Potentiel fiscal/habitant135.47 €179.87 €184.50 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.45970.4694
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00320.03467.06497.16464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00223.49306.11304.88277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00444.51539.06590.24519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00141.66147.06125.9586.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00437.24506.41501.80213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0032.0139.9840.0944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.9118.6521.22 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan79.8495.1992.1193.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan31.8727.2821.3416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan98.3793.9485.0241.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 856 028 €
Dépenses de fonctionnement : 7 459 374 €
Epargne Brute : 1 396 653 €
Remboursement du capital de la dette : 698 355 €
Epargne Nette : 698 298 €
Epargne Nette : 698 298 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 456 835 €
Recours à l'emprunt : 620 000 €
Variation du fonds de roulement : -184 132 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 959 266 €