L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES PAYS DE L'AIGLE

CC des Pays de L'Aigle (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 26 743 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

680.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
365.82
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
61.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
9.81%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
10.91%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
8.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
105.68%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 200 970

Epargne de Gestion Courante

1 979 851

Epargne Brute

-73 469

RESULTAT de l'exercice

4,9 an(s)

Capacité de Désendettement

9,81 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES PAYS DE L'AIGLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 53420 04920 150/753523
Dont Produits des Services et du Domaine01 6941 7081 748/6539
Dont Ventes de marchandises0005/01
Dont Produit du Domaine0342531/11
Dont Produit des Services0590640609/2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 0691 0431 102/4116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0100/01
Dont Impôts Locaux09 6659 96510 031/375295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 7938 0038 147/305225
Dont CVAE01 0191 0711 182/4444
Dont IFER0257243250/912
Dont TASCOM0585480440/169
Dont Autres impôts directs01116713/04
Dont Fiscalité reversée03 4533 7343 772/14123
Dont Attribution de Compensation02 9683 1793 181/1198
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0485555590/226
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 1242 2542 274/8562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 1242 1442 151/8055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00111123/57
Dont Dotations et Participations02 0621 8321 925/7293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2591 2591 312/4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 2591 2591 312/4948
Dont Subventions et Particiations0189152163/627
Dont Autres dotations diverses0614421449/1717
Dont Produits Divers de Gestion Courante0344307277/107
Dont Revenus des Immeubles0327277267/104
Dont Autres recettes de gestion courante0173010/02
Dont Atténuations de Charges0193250124/54
Dépenses de Gestion Courante017 54517 02617 949/671454
Dont Charges à caractère général02 7712 6743 256/12287
Dont Achats matières et fournitures01 4021 2861 465/5519
Dont Services extérieurs01 0101 0131 330/5047
Dont Autres services extérieurs0325341415/1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0343346/21
Dont Dépenses de Personnel06 3876 4336 529/244129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 5742 7092 874/10763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 1561 3691 312/4922
Dont Charges Patronales01 9111 8301 893/7134
Dont Autres dépenses de personnel0747524451/1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 2136 8367 079/26582
Dont Subventions versées à des org. publics04 1773 5853 769/14113
Dont Subventions versées à des org. privés0158162181/714
Dont Diverses autres charges courante08783 0893 129/11754
Dont Atténuation de Produits03 1741 0831 085/41157
Dont Attribution de Compensation0455252/2109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 0051 0291 029/3825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits02 12524/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 9903 0242 201/8269
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel011-2827/1-3
Dont Produits Exceptionnels022729/12
Dont Charges Exceptionnelles011341/06
Epargne de Gestion02 0012 9962 228/8366
Charge de la dette (intérêts)0311284248/95
Epargne Brute01 6902 7121 980/7461
Remboursement du Capital de la Dette01 116977874/3319
Epargne Nette05741 7361 106/4142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0261 668619/2344
Dont FCTVA054622812/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0221191150/620
Dont Fonds Affectés061669353/132
Dont Cessions d'Immobilisations013801/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 060579103/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3101 6221 794/67112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 1241 4741 633/6187
Dont Immobilisation Incorporelles09591112/45
Dont Terrains028340/03
Dont Aménagement0211082/33
Dont Construction01 440441163/639
Dont Réseaux01 0756411 023/3815
Dont Matériels Techniques006136/12
Dont Véhicules00332/12
Dont Materiels Informatique0759265/21
Dont Mobilier0442445/21
Dont Autres immobilisation corporelles09010675/315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01809090/318
Dont Dépenses d'investissement diverses055771/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0055/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 710-1 77773/326
Nouvel Emprunt02009000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 5102 677-73/-3-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 41410 6629 783/366197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 31510 5949 720/363194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 31510 5949 720/363195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0996963/20
Annuité de dette01 4261 2601 122/4223
Dépenses Réelles de Fonctionnement017 86617 34418 199/681465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 55720 05620 179/755526
Fonds de Roulement01 1433 8253 756/1400
Trésorerie au 31/1201 5176 0965 672/212151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.163.934.943.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.103.914.913.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.1715.0810.9113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.2314.9411.0412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.6413.529.8111.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.948.665.488.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0035.7537.0935.8827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.987.358.0916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0051.20230.84105.680.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00365.49371.89375.11294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 45128 37128 321
Population Insee26 74326 679
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N570 313.00 €557 218.00 €547 030.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation688 408.00 €755 120.00 €829 168.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 245 179.00 €6 275 419.00 €6 421 513.00 €
Potentiel fiscal/habitant219.51 €221.19 €226.74 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43500.77260.7801
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00675.63647.30680.50464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00365.49371.89375.11294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00739.54748.53754.54525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00118.1555.0361.0586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00393.83397.94365.82197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.6346.9849.0748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan35.7537.0935.88 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.0691.3494.5292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.987.358.0916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan53.2553.1648.4837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 179 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 199 K€
Epargne Brute : 1 980 K€
Remboursement du capital de la dette : 874 K€
Epargne Nette : 1 106 K€
Epargne Nette : 1 106 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 619 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -73 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 799 K€