L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC ARGENTAN-INTERCOM

CC Argentan Intercom (CC à FPU) regroupe 49 communes. La population intercommunale est de 35 206 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

572.93
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
38.85 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
318.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
236.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
15.35%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.34%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
34.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
74.01%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 893 377

Epargne de Gestion Courante

3 656 601

Epargne Brute

-658 561

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

15,35 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ARGENTAN-INTERCOM2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante023 30923 12923 757/675523
Dont Produits des Services et du Domaine01 8472 0342 031/5839
Dont Ventes de marchandises0334/01
Dont Produit du Domaine0006/01
Dont Produit des Services01 1891 2061 156/3321
Dont Remboursement des Mises à Dispo0655824863/2516
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0112/01
Dont Impôts Locaux012 62312 59712 658/360295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 36710 48910 449/297225
Dont CVAE01 4481 3961 470/4244
Dont IFER0164161166/512
Dont TASCOM0644551554/169
Dont Autres impôts directs00019/14
Dont Fiscalité reversée01 4071 1421 328/3823
Dont Attribution de Compensation0749657713/208
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0619447573/166
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0393941/11
Dont Autres recettes fiscales02 8022 8943 230/9262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 6802 7523 076/8755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0122143154/47
Dont Dotations et Participations04 1023 9304 029/11493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 8812 8072 808/8047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 8812 8072 808/8048
Dont Subventions et Particiations0460320372/1127
Dont Autres dotations diverses0761804849/2417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0466402375/117
Dont Revenus des Immeubles0465400374/114
Dont Autres recettes de gestion courante0212/02
Dont Atténuations de Charges061130107/34
Dépenses de Gestion Courante018 93919 28019 864/564454
Dont Charges à caractère général04 4504 0724 367/12487
Dont Achats matières et fournitures02 5012 2592 455/7019
Dont Services extérieurs01 2061 0701 196/3447
Dont Autres services extérieurs0684722691/2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0602125/11
Dont Dépenses de Personnel07 4557 6137 835/223129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 9464 0584 121/11763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire09191 0071 147/3322
Dont Charges Patronales02 1182 0842 136/6134
Dont Autres dépenses de personnel0472464431/1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 7594 7834 954/14182
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés035924189/314
Dont Diverses autres charges courante04 3994 5424 865/13854
Dont Atténuation de Produits02 2752 8112 707/77157
Dont Attribution de Compensation02 0262 2932 180/62109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0249518518/1525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0009/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante04 3703 8493 893/11169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-74-69-63/-20
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0746963/20
Résultat Exceptionnel0-163940/1-3
Dont Produits Exceptionnels0444370/22
Dont Charges Exceptionnelles060430/16
Epargne de Gestion04 2793 8193 870/11066
Charge de la dette (intérêts)0250216214/65
Epargne Brute04 0293 6033 657/10461
Remboursement du Capital de la Dette0887850882/2519
Epargne Nette03 1412 7532 774/7942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 8461 2733 388/9644
Dont FCTVA0623497441/1311
Dont Taxes d'Aménagement010212892/30
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0670901 671/4720
Dont Fonds Affectés0196496363/102
Dont Cessions d'Immobilisations001805/233
Dont Dettes diverses hors emprunts0520/00
Dont Autres recettes d'investissement 02505917/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 5086 3238 421/239112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 7676 2138 327/23787
Dont Immobilisation Incorporelles0183141326/95
Dont Terrains01800/03
Dont Aménagement00013/03
Dont Construction09541 5452 078/5939
Dont Réseaux01 3392 8852 463/7015
Dont Matériels Techniques0321535/12
Dont Véhicules0148052/12
Dont Materiels Informatique06212165/21
Dont Mobilier0195770/21
Dont Autres immobilisation corporelles01 1461 3683 224/9215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01271090/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0614294/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-4792 2972 259/6426
Nouvel Emprunt02501 600/4523
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0505-2 297-659/-19-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)011 49910 50211 213/319197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée011 45310 45511 173/317194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
011 45310 45511 173/317195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0464741/10
Annuité de dette01 1381 0661 096/3123
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 32319 56820 171/573465
Recettes Réelles de Fonctionnement023 35223 17123 827/677526
Fonds de Roulement06 9224 5873 928/1120
Trésorerie au 31/1208 9467 0074 867/138151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.852.913.073.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.842.903.063.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0018.7116.6116.3413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.3216.4816.2412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.2515.5515.3511.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0013.4511.8811.648.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0038.5838.9138.8527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.1326.8134.9516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00132.4164.8074.010.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00355.84357.51359.53294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 38336 34435 922
Population Insee35 20634 839
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 264 547.00 €2 212 551.00 €2 172 099.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation542 048.00 €595 614.00 €647 568.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 320 441.00 €11 129 595.00 €11 124 529.00 €
Potentiel fiscal/habitant311.15 €306.23 €309.69 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46780.60100.5899
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00544.74555.38572.93464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00355.84357.51359.53294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00658.31657.64676.79525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00106.18176.33236.5186.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00324.16298.06318.51197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0081.2179.6679.7648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan38.5838.9138.85 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan86.5588.1288.3692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.1326.8134.9516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan49.2445.3247.0637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 827 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 171 K€
Epargne Brute : 3 657 K€
Remboursement du capital de la dette : 882 K€
Epargne Nette : 2 774 K€
Epargne Nette : 2 774 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 388 K€
Recours à l'emprunt : 1 600 K€
Variation du fonds de roulement : -659 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 421 K€