L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COEUR-DU-PERCHE

CC Coeur du Perche (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 11 843 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

575.55
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.14 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
267.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
127.76
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.17%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
11.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
20.16%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
64.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

866 870

Epargne de Gestion Courante

687 785

Epargne Brute

-725 046

RESULTAT de l'exercice

4,6 an(s)

Capacité de Désendettement

9,17 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COEUR-DU-PERCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 224 1707 119 0417 495 600/633516
Dont Produits des Services et du Domaine0370 092389 064397 207/3443
Dont Ventes de marchandises017400/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0331 319325 993327 495/2823
Dont Remboursement des Mises à Dispo038 04263 07169 712/617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine055800/01
Dont Impôts Locaux03 732 2954 063 0594 144 890/350278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 559 2193 762 1283 820 534/323224
Dont CVAE0143 453247 040262 921/2233
Dont IFER0022 69123 289/212
Dont TASCOM029 62331 20034 251/36
Dont Autres impôts directs0003 895/03
Dont Fiscalité reversée0225 275569 379650 613/5526
Dont Attribution de Compensation00324 267324 267/2711
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0225 275245 112326 346/288
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 079 2391 123 3071 109 185/9467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 066 2441 063 0881 041 327/8857
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts012 99560 21967 858/610
Dont Dotations et Participations0722 720907 4221 144 905/9790
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0274 491388 553406 217/3441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0274 491388 553406 217/3445
Dont Subventions et Particiations0165 626185 694158 467/1328
Dont Autres dotations diverses0282 603333 175580 221/4918
Dont Produits Divers de Gestion Courante010 10222 47214 157/17
Dont Revenus des Immeubles010 1029 0009 000/15
Dont Autres recettes de gestion courante0013 4725 157/02
Dont Atténuations de Charges084 44844 33834 644/36
Dépenses de Gestion Courante05 410 2436 669 5396 628 730/560449
Dont Charges à caractère général01 335 4091 725 6581 757 805/14886
Dont Achats matières et fournitures0412 531489 065502 422/4220
Dont Services extérieurs0511 254876 504938 422/7942
Dont Autres services extérieurs0394 116344 680310 744/2623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés017 50815 4096 217/11
Dont Dépenses de Personnel01 712 8711 856 8691 849 664/156131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0741 320767 308825 177/7063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0387 085444 984407 932/3421
Dont Charges Patronales0469 725560 903531 574/4536
Dont Autres dépenses de personnel0114 74183 67484 981/711
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 931 4651 911 8571 851 762/156103
Dont Subventions versées à des org. publics052 61471 85448 343/423
Dont Subventions versées à des org. privés0100 429106 59786 675/720
Dont Diverses autres charges courante01 778 4231 733 4061 716 744/14561
Dont Atténuation de Produits0430 4971 175 1541 169 499/99130
Dont Attribution de Compensation00205 098205 098/1780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire037 13029 70422 278/25
Dont FNGIR0390 424937 587937 587/7924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits02 9432 7654 536/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0813 928449 502866 870/7368
Résultat Financier (hors intérêts dette)02070-104 199/-90
Dont Produits Financiers020700/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)000104 199/90
Résultat Exceptionnel010 40616 8846 635/1-6
Dont Produits Exceptionnels010 50816 9868 462/13
Dont Charges Exceptionnelles01021021 827/09
Epargne de Gestion0824 541466 386769 307/6561
Charge de la dette (intérêts)091 053109 15281 521/75
Epargne Brute0733 487357 234687 785/5856
Remboursement du Capital de la Dette0531 098318 004333 103/2822
Epargne Nette0202 39039 229354 682/3034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 372 040826 343627 604/5352
Dont FCTVA0130 53871 426116 614/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement032 11938 134418 321/3523
Dont Fonds Affectés0091 94092 670/84
Dont Cessions d'Immobilisations01 137 20000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 072 183624 8430/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 287 0111 890 8661 763 032/149115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 153 597491 0481 513 032/12886
Dont Immobilisation Incorporelles056 296101 75698 715/85
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0742 685267 1621 281 045/10837
Dont Réseaux0025 56957 236/512
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique055 56468 1374 588/01
Dont Mobilier06 5281 27315 160/11
Dont Autres immobilisation corporelles0292 52427 15156 287/519
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées060 88331 3760/016
Dont Dépenses d'investissement diverses072 5311 368 442250 000/2112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0048 50048 500/40
Besoin de financement (Capacité si<0)0-287 4181 073 794829 246/7028
Nouvel Emprunt000104 199/924
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0287 418-1 073 794-725 046/-61-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 990 9383 401 2603 172 356/268214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 990 9383 401 2603 172 356/268210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 990 9383 401 2603 172 356/268210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0622 151427 157414 624/3527
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 501 3986 778 7936 816 277/576465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 234 8867 136 0277 504 062/634519
Fonds de Roulement01 590 5781 219 899543 352/460
Trésorerie au 31/120976 9131 399 235330 430/28140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.089.524.613.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.089.524.613.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.056.3011.5513.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.226.5410.2511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.765.019.1710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.250.554.736.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.1427.3927.1428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.506.8820.1616.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00136.48176.2764.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00311.75340.92349.99277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF13 56513 46713 379
Population Insee11 84311 756
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N157 406.00 €153 792.00 €150 980.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation231 147.00 €252 425.00 €275 853.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 004 910.00 €1 725 868.00 €1 765 278.00 €
Potentiel fiscal/habitant147.80 €128.16 €131.94 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.47000.6694
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00459.52568.79575.55464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00311.75340.92349.99277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00520.79598.76633.63519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0096.3641.20127.7686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00249.83285.39267.87213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0022.9332.6034.3044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.1427.3927.14 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.7599.4595.2793.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.506.8820.1616.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan47.9747.6642.2841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 504 062 €
Dépenses de fonctionnement : 6 816 277 €
Epargne Brute : 687 785 €
Remboursement du capital de la dette : 333 103 €
Epargne Nette : 354 682 €
Epargne Nette : 354 682 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 627 604 €
Recours à l'emprunt : 104 199 €
Variation du fonds de roulement : -725 046 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 811 532 €