ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PVM

CC de la Porte des Vosges Méridionales (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 30 624 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

597.22
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
124.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
33.94
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
4.94%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
5.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
5.40%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
117.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 020 452

Epargne de Gestion Courante

950 209

Epargne Brute

-215 064

RESULTAT de l'exercice

4,0 an(s)

Capacité de Désendettement

4,94 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PVM2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante018 71919 38919 177/626523
Dont Produits des Services et du Domaine01 0271 033902/2940
Dont Ventes de marchandises0182/01
Dont Produit du Domaine0888/01
Dont Produit des Services0873862735/2421
Dont Remboursement des Mises à Dispo0145155158/517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux011 83812 35212 344/403294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières09 1909 4619 513/311225
Dont CVAE01 7882 0161 976/6544
Dont IFER0225229233/812
Dont TASCOM0611618580/1910
Dont Autres impôts directs0242842/14
Dont Fiscalité reversée0240290122/423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0240290122/46
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 7462 7932 923/9562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 6892 6972 677/8755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts05796246/87
Dont Dotations et Participations02 7382 8042 739/8993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 3312 2872 221/7347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 3312 2872 221/7348
Dont Subventions et Particiations08210995/328
Dont Autres dotations diverses0324408423/1418
Dont Produits Divers de Gestion Courante01124765/27
Dont Revenus des Immeubles0184065/24
Dont Autres recettes de gestion courante09471/02
Dont Atténuations de Charges0186982/34
Dépenses de Gestion Courante017 22718 11518 157/593454
Dont Charges à caractère général01 226817735/2487
Dont Achats matières et fournitures0508414334/1119
Dont Services extérieurs0623335338/1147
Dont Autres services extérieurs0906259/220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0565/01
Dont Dépenses de Personnel02 3822 7972 957/97129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2981 4871 569/5163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0237335382/1222
Dont Charges Patronales0726801842/2835
Dont Autres dépenses de personnel0122175164/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0748895750/2582
Dont Subventions versées à des org. publics0438545420/1413
Dont Subventions versées à des org. privés0302832/114
Dont Diverses autres charges courante0280322298/1054
Dont Atténuation de Produits012 87113 60613 714/448156
Dont Attribution de Compensation09 44910 04710 163/332108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0573573573/1925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0110154149/56
Dont Autres atténuations de produits02 7392 8322 830/9211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 4921 2741 020/3369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-45348/20
Dont Produits Financiers005448/20
Dont Charges Financières (hors emprunts)0410/00
Résultat Exceptionnel024106/0-3
Dont Produits Exceptionnels0351614/03
Dont Charges Exceptionnelles01168/06
Epargne de Gestion01 5121 3371 074/3566
Charge de la dette (intérêts)0147139124/45
Epargne Brute01 3651 198950/3161
Remboursement du Capital de la Dette0422444459/1519
Epargne Nette0943755491/1642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0730854726/2444
Dont FCTVA020719087/311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0523494455/1520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0100/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0008/00
Dont Autres recettes d'investissement 00170176/67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9785381 433/47112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 9174851 039/3487
Dont Immobilisation Incorporelles03631112/45
Dont Terrains0003/03
Dont Aménagement00288/03
Dont Construction0599231658/2239
Dont Réseaux010105/315
Dont Matériels Techniques0700/02
Dont Véhicules00010/02
Dont Materiels Informatique03108/01
Dont Mobilier051820/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 267166116/415
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées06253393/1318
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0304-1 071215/726
Nouvel Emprunt084300/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
05391 071-215/-7-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 7144 2703 819/125198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 7144 2703 811/124195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 7144 2703 811/124195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0008/00
Annuité de dette0568583583/1923
Dépenses Réelles de Fonctionnement017 38918 26118 289/597465
Recettes Réelles de Fonctionnement018 75419 45919 239/628526
Fonds de Roulement01 5542 6252 410/79135
Trésorerie au 31/1202 3932 4762 440/80151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.453.564.023.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.453.564.013.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.956.555.3013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.066.875.5812.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.286.164.9411.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.033.882.558.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.7015.3216.1727.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.222.495.4016.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0087.33332.03117.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00382.82401.89403.09294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 75531 64331 462
Population Insee30 62430 446
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 834 888.00 €1 792 757.00 €1 759 980.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation452 002.00 €427 887.00 €404 167.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 559 550.00 €11 524 217.00 €11 440 191.00 €
Potentiel fiscal/habitant332.53 €364.19 €363.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44180.26510.2362
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00562.34594.13597.22465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00382.82401.89403.09294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00606.49633.12628.25525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0061.9815.7733.9486.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00152.44138.94124.71197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0075.3774.4172.5148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.7015.3216.17 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.9796.1297.4592.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.222.495.4016.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan25.1421.9519.8537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 239 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 289 K€
Epargne Brute : 950 K€
Remboursement du capital de la dette : 459 K€
Epargne Nette : 491 K€
Epargne Nette : 491 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 726 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -215 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 433 K€