L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC MIRECOURT DOMPAIRE

CC de Mirecourt Dompaire (CC à FPU) regroupe 76 communes. La population intercommunale est de 20 152 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

381.91
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
41.91 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
140.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
201.91
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.52%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
11.81%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
46.78%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
57.01%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 027 187

Epargne de Gestion Courante

1 002 214

Epargne Brute

-2 304 523

RESULTAT de l'exercice

2,8 an(s)

Capacité de Désendettement

11,52 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MIRECOURT DOMPAIRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 218 4558 740 3788 665 655/430523
Dont Produits des Services et du Domaine0957 783836 554868 900/4339
Dont Ventes de marchandises026 69427 04526 409/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0888 902766 219810 980/4021
Dont Remboursement des Mises à Dispo017 96719 55611 938/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine024 22123 73519 573/11
Dont Impôts Locaux02 616 4393 269 7533 160 101/157295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 949 0802 282 9782 427 699/120225
Dont CVAE0459 324406 702422 411/2144
Dont IFER093 68284 33785 836/412
Dont TASCOM095 319137 005200 213/109
Dont Autres impôts directs019 034358 73123 942/14
Dont Fiscalité reversée01 025 2121 024 7011 068 838/5323
Dont Attribution de Compensation0775 504779 959817 745/418
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0249 708244 742251 093/126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 110 0181 110 9821 151 450/5762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 108 5921 106 9701 132 556/5655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 4264 01218 894/17
Dont Dotations et Participations02 287 7172 203 9982 142 108/10693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 188 3501 156 4771 134 821/5647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 188 3501 156 4771 134 821/5648
Dont Subventions et Particiations0898 497769 291801 526/4027
Dont Autres dotations diverses0200 869278 230205 761/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante044 64746 91650 307/37
Dont Revenus des Immeubles04 4917 9977 497/04
Dont Autres recettes de gestion courante040 15638 92042 810/22
Dont Atténuations de Charges0176 639247 473223 952/114
Dépenses de Gestion Courante07 935 3677 672 9697 638 468/379454
Dont Charges à caractère général02 524 4332 447 1402 331 367/11687
Dont Achats matières et fournitures0467 183379 621426 504/2119
Dont Services extérieurs01 164 2211 553 1581 359 600/6747
Dont Autres services extérieurs0858 258483 184517 841/2620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés034 77031 17827 423/11
Dont Dépenses de Personnel02 968 9163 026 6963 225 224/160129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 443 6901 530 5561 590 195/7963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0424 566423 695439 094/2222
Dont Charges Patronales0808 682787 827816 168/4134
Dont Autres dépenses de personnel0291 978284 618379 767/1910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 078 9351 003 691886 655/4482
Dont Subventions versées à des org. publics07 1071 0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0252 164323 538316 730/1614
Dont Diverses autres charges courante0819 664679 153569 924/2854
Dont Atténuation de Produits01 363 0831 195 4411 195 222/59157
Dont Attribution de Compensation01 161 780999 851999 851/50109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0201 261195 274195 274/1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits04231697/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0283 0881 067 4091 027 187/5169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-4100/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)04100/00
Résultat Exceptionnel039 342-5 50224 351/1-3
Dont Produits Exceptionnels041 73319 98232 812/22
Dont Charges Exceptionnelles02 39125 4848 461/06
Epargne de Gestion0322 3901 061 9071 051 539/5266
Charge de la dette (intérêts)037 71231 47349 324/25
Epargne Brute0284 6781 030 4341 002 214/5061
Remboursement du Capital de la Dette0199 423201 898269 764/1319
Epargne Nette085 256828 536732 450/3642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 240 2371 652 3461 587 255/7944
Dont FCTVA0227 327232 125709 519/3511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0702 000938 922682 512/3420
Dont Fonds Affectés0308 443408 000129 618/62
Dont Cessions d'Immobilisations0072 90165 607/33
Dont Dettes diverses hors emprunts003970/00
Dont Autres recettes d'investissement 02 46700/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 152 4801 959 7704 624 178/229112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 599 2081 863 1284 068 793/20287
Dont Immobilisation Incorporelles053 16769 06551 739/35
Dont Terrains023 280092 044/53
Dont Aménagement00176 217144 769/73
Dont Construction0153 834520 938259 856/1339
Dont Réseaux0175 8520402/015
Dont Matériels Techniques009 0496 628/02
Dont Véhicules0188 647022 704/12
Dont Materiels Informatique05 97314 20830 631/21
Dont Mobilier09 0061 13117 465/11
Dont Autres immobilisation corporelles0989 4491 072 5213 442 556/17115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées079 30296 245396 344/2018
Dont Dépenses d'investissement diverses0473 969397159 041/87
Dotations aux provisions (reprises si <0)00050/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0826 987-521 1122 304 523/11426
Nouvel Emprunt001 500 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-826 9872 021 112-2 304 523/-114-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 807 0383 105 1402 835 376/141197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 806 8813 104 9842 835 219/141194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 806 8813 104 9842 835 219/141195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0156156156/00
Annuité de dette0237 135233 370319 089/1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 975 5107 729 9267 696 253/382465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 260 1888 760 3608 698 467/432526
Fonds de Roulement02 506 7534 527 8652 223 392/1100
Trésorerie au 31/1202 178 0572 817 5611 673 118/83151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.353.012.833.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.353.012.833.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.003.4312.1811.8113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.9012.1212.0912.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.4511.7611.5211.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.039.468.428.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.2339.1641.9127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0019.3621.2746.7816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0082.88133.1657.010.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00126.64161.96156.81294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 51220 48120 416
Population Insee20 15220 082
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N640 033.00 €625 337.00 €613 904.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation516 444.00 €509 484.00 €552 706.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 545 369.00 €3 784 627.00 €4 018 042.00 €
Potentiel fiscal/habitant172.84 €184.79 €196.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32700.43910.4637
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00386.04382.88381.91464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00126.64161.96156.81294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00399.82433.92431.64525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0077.4192.28201.9186.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0087.47153.80140.70197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0057.5257.2856.3148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.2339.1641.91 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.9790.5491.5892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan19.3621.2746.7816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan21.8835.4532.6037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 698 467 €
Dépenses de fonctionnement : 7 696 253 €
Epargne Brute : 1 002 214 €
Remboursement du capital de la dette : 269 764 €
Epargne Nette : 732 450 €
Epargne Nette : 732 450 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 587 255 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -2 304 523 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 624 228 €