L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BERRY LOIRE PUISAYE

CC Berry Loire Puisaye (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 18 960 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

412.61
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
10.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
87.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
23.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
10.83%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
10.69%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
5.07%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
340.33%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

938 154

Epargne de Gestion Courante

950 258

Epargne Brute

1 003 899

RESULTAT de l'exercice

1,8 an(s)

Capacité de Désendettement

10,83 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BERRY LOIRE PUISAYE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 859 2948 164 3888 722 593/460516
Dont Produits des Services et du Domaine0104 465185 314363 335/1943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine013 10820 23847 108/21
Dont Produit des Services000159 733/823
Dont Remboursement des Mises à Dispo091 357165 076156 494/817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 900 8933 882 0633 987 248/210278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 936 7372 824 8322 829 284/149224
Dont CVAE0658 597788 635802 388/4233
Dont IFER084 84171 28859 516/312
Dont TASCOM0154 533147 150295 727/166
Dont Autres impôts directs066 18550 158333/03
Dont Fiscalité reversée041 46031 834116 658/626
Dont Attribution de Compensation00075 219/411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR041 46031 83441 439/26
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales02 405 0552 580 7892 347 464/12467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 405 0552 580 7892 312 589/12257
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00034 875/210
Dont Dotations et Participations01 347 9601 421 4451 848 856/9890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 037 7881 015 1611 011 570/5341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 037 7881 015 1611 011 570/5345
Dont Subventions et Particiations0153 562170 597538 443/2828
Dont Autres dotations diverses0156 610235 687298 843/1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante054 23754 41854 652/37
Dont Revenus des Immeubles054 23754 41854 650/35
Dont Autres recettes de gestion courante0002/02
Dont Atténuations de Charges05 2258 5264 381/06
Dépenses de Gestion Courante06 620 3458 103 3547 784 439/411449
Dont Charges à caractère général0478 9611 391 9111 146 924/6086
Dont Achats matières et fournitures057 91067 63986 623/520
Dont Services extérieurs0111 763859 018724 341/3842
Dont Autres services extérieurs0302 561458 911326 665/1723
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés06 7276 3429 295/01
Dont Dépenses de Personnel0663 741701 004851 504/45131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0400 534414 324425 607/2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire04 66047 061122 376/621
Dont Charges Patronales0163 094177 296207 083/1136
Dont Autres dépenses de personnel095 45362 32496 439/511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 980 2293 519 1244 011 135/212103
Dont Subventions versées à des org. publics015 0174 861330 864/1723
Dont Subventions versées à des org. privés0235 550163 414112 010/620
Dont Diverses autres charges courante02 729 6633 350 8493 568 261/18861
Dont Atténuation de Produits02 497 4142 491 3151 774 876/94130
Dont Attribution de Compensation02 372 1702 367 4021 647 145/8780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR00123 9130/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0125 2440127 292/77
Dont Autres atténuations de produits000439/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 238 94861 034938 154/4968
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-493 06427 31048 927/3-6
Dont Produits Exceptionnels023 33728 00150 711/33
Dont Charges Exceptionnelles0516 4016911 784/09
Epargne de Gestion0745 88488 344987 081/5261
Charge de la dette (intérêts)044 19941 69436 823/25
Epargne Brute0701 68546 650950 258/5056
Remboursement du Capital de la Dette0160 683190 867192 088/1022
Epargne Nette0541 003-144 217758 169/4034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0133 605263 199755 514/4052
Dont FCTVA064 997245 641118 198/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement068 60816 558523 757/2823
Dont Fonds Affectés000113 559/64
Dont Cessions d'Immobilisations001 0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0809 0971 336 467509 784/27115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0767 3711 202 971444 765/2386
Dont Immobilisation Incorporelles0122 879122 131101 419/55
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0610 8911 043 927263 997/1437
Dont Réseaux03260182/012
Dont Matériels Techniques001 80410 245/12
Dont Véhicules00041 499/22
Dont Materiels Informatique021 79915 2566 827/01
Dont Mobilier06 5042 8052 686/01
Dont Autres immobilisation corporelles04 97217 04917 910/119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées028 794133 49665 019/316
Dont Dépenses d'investissement diverses012 93200/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0134 4901 217 486-1 003 899/-5328
Nouvel Emprunt01 000 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0865 510-1 217 4861 003 899/53-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 045 7501 854 8821 662 794/88214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 045 4501 854 5821 662 494/88210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 045 4501 854 5821 662 494/88210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0300300300/00
Annuité de dette0204 882232 562228 912/1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 180 9458 145 7407 823 046/413465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 882 6308 192 3908 773 304/463519
Fonds de Roulement01 939 478721 9931 725 892/910
Trésorerie au 31/1202 341 0052 018 6663 149 609/166140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.9239.761.753.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.9239.761.753.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.720.7510.6913.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.461.0811.2511.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.900.5710.8310.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.86-1.768.646.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.009.248.6110.8828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.7314.685.0716.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0087.919.89340.330.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00200.84201.91210.30277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 61020 33419 826
Population Insee18 96018 477
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N832 971.00 €813 845.00 €798 965.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation182 190.00 €197 725.00 €212 064.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 759 658.00 €5 938 358.00 €6 112 140.00 €
Potentiel fiscal/habitant279.46 €292.04 €308.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30170.29330.2849
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00369.71423.66412.61464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00200.84201.91210.30277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00405.84426.09462.73519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0039.5162.5723.4686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00105.3396.4787.70213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0053.4352.8053.3544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan9.248.6110.88 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.14101.7691.3693.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.7314.685.0716.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan25.9522.6418.9541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 773 304 €
Dépenses de fonctionnement : 7 823 046 €
Epargne Brute : 950 258 €
Remboursement du capital de la dette : 192 088 €
Epargne Nette : 758 169 €
Epargne Nette : 758 169 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 755 514 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 509 784 €
Variation du fonds de roulement : 1 003 899 €