L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SARREBOURG-MOSELLE SUD

CC Sarrebourg Moselle Sud (CC à FPU) regroupe 76 communes. La population intercommunale est de 46 508 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

424.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.95 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
280.61
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
26.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
15.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
5.99%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
143.56%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 181 285

Epargne de Gestion Courante

1 227 632

Epargne Brute

3 039 960

RESULTAT de l'exercice

10,6 an(s)

Capacité de Désendettement

5,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SARREBOURG-MOSELLE SUD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante021 44820 54120 871/449523
Dont Produits des Services et du Domaine06 3875 3175 604/12039
Dont Ventes de marchandises0100/01
Dont Produit du Domaine0230/01
Dont Produit des Services04 9293 7423 849/8321
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 4391 5571 740/3716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0161615/01
Dont Impôts Locaux010 91910 71410 734/231295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 4306 6936 786/146225
Dont CVAE02 8502 5822 509/5444
Dont IFER0526468485/1012
Dont TASCOM01 113970954/219
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0796977/223
Dont Attribution de Compensation0726253/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00024/16
Dont FNGIR0770/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 3571 6581 653/3662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 3571 6581 653/367
Dont Dotations et Participations02 6362 7082 692/5893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 0612 0271 957/4247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 0612 0271 957/4248
Dont Subventions et Particiations0133272291/627
Dont Autres dotations diverses0441409444/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0363352/17
Dont Revenus des Immeubles0363251/14
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges0344359/14
Dépenses de Gestion Courante017 48517 22617 690/380454
Dont Charges à caractère général01 1871 2841 193/2687
Dont Achats matières et fournitures0187136129/319
Dont Services extérieurs0596656539/1247
Dont Autres services extérieurs0394481514/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0101112/01
Dont Dépenses de Personnel02 5972 8192 951/63129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2351 2321 301/2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0507722755/1622
Dont Charges Patronales0781820841/1834
Dont Autres dépenses de personnel0744553/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07351 9642 385/5182
Dont Subventions versées à des org. publics0100355498/1113
Dont Subventions versées à des org. privés0274293143/314
Dont Diverses autres charges courante03621 3151 744/3854
Dont Atténuation de Produits012 96611 15911 161/240157
Dont Attribution de Compensation07 4556 8386 753/145109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0429255247/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01754990/26
Dont Autres atténuations de produits04 9064 0174 071/8810
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 9633 3153 181/6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0798/00
Dont Produits Financiers0998/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0200/00
Résultat Exceptionnel0-1 980-2 152-1 845/-40-3
Dont Produits Exceptionnels0141782/22
Dont Charges Exceptionnelles01 9942 1691 927/416
Epargne de Gestion01 9901 1721 345/2966
Charge de la dette (intérêts)06997117/35
Epargne Brute01 9221 0751 228/2661
Remboursement du Capital de la Dette0223290497/1119
Epargne Nette01 698785731/1642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts09164781 071/2344
Dont FCTVA036933110/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA00015/00
Dont Subventions d'investissement054299860/1920
Dont Fonds Affectés00673/22
Dont Cessions d'Immobilisations0560/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0033512/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 4076 9243 668/79112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 2976921 255/2787
Dont Immobilisation Incorporelles01138746/15
Dont Terrains02070/23
Dont Aménagement094136816/183
Dont Construction042489185/439
Dont Réseaux02692545/115
Dont Matériels Techniques04528225/12
Dont Véhicules01575520/02
Dont Materiels Informatique0731216/01
Dont Mobilier0103/01
Dont Autres immobilisation corporelles0118729/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées07862 8272 413/5218
Dont Dépenses d'investissement diverses01 3243 4040/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)01029194/20
Besoin de financement (Capacité si<0)08955 7531 960/4226
Nouvel Emprunt02 1584 6615 000/10823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 263-1 0913 040/65-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 1768 54713 051/281197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 1758 54613 050/281194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 1758 54613 050/281195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette0292387614/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 54919 49219 734/424465
Recettes Réelles de Fonctionnement021 47120 56720 962/451526
Fonds de Roulement04 9623 9617 095/1530
Trésorerie au 31/1201 8758 5859 623/207151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.177.9510.633.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.177.9510.633.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0018.4616.1215.1813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.275.706.4112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.955.235.8611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.913.823.498.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.2814.4614.9527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.043.375.9916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00201.62182.39143.560.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00231.24228.30230.80294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF50 51450 12650 027
Population Insee46 50846 404
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 333 427.00 €1 302 810.00 €1 278 991.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation693 826.00 €654 072.00 €669 081.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 266 834.00 €17 687 221.00 €18 049 364.00 €
Potentiel fiscal/habitant341.82 €352.86 €360.79 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37190.29390.2926
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00414.02415.36424.32464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00231.24228.30230.80294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00454.72438.27450.71525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0027.4614.7526.9886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0088.44182.14280.61197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0043.6643.2042.0848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.2814.4614.95 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.0996.1896.5192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.043.375.9916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan19.4541.5662.2637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 962 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 734 K€
Epargne Brute : 1 228 K€
Remboursement du capital de la dette : 497 K€
Epargne Nette : 731 K€
Epargne Nette : 731 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 071 K€
Recours à l'emprunt : 5 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 762 K€
Variation du fonds de roulement : 3 040 K€