L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE SAVERNE CCPS

CC du Pays de Saverne (CC à FPU) regroupe 35 communes. La population intercommunale est de 36 394 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

593.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.39 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
360.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
109.42
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
15.00%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.87%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
15.68%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
65.75%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 286 678

Epargne de Gestion Courante

3 811 878

Epargne Brute

-3 048 605

RESULTAT de l'exercice

3,4 an(s)

Capacité de Désendettement

15,00 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE SAVERNE CCPS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante023 69923 68125 339/696523
Dont Produits des Services et du Domaine02 6352 3952 526/6939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine03167/01
Dont Produit des Services01 9851 9472 194/6021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0618440321/916
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0023/01
Dont Impôts Locaux016 28716 13516 796/461295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières012 46612 54612 784/351225
Dont CVAE02 9212 8813 149/8744
Dont IFER0194188198/512
Dont TASCOM0528431439/129
Dont Autres impôts directs017789226/64
Dont Fiscalité reversée029240209/623
Dont Attribution de Compensation029240209/68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales038336321/962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts038336321/97
Dont Dotations et Participations03 9013 8314 741/13093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 8831 8421 827/5047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 8831 8421 827/5048
Dont Subventions et Particiations01 7181 6832 595/7127
Dont Autres dotations diverses0300306318/917
Dont Produits Divers de Gestion Courante0653591609/177
Dont Revenus des Immeubles0653591587/164
Dont Autres recettes de gestion courante00022/12
Dont Atténuations de Charges0157153138/44
Dépenses de Gestion Courante020 90021 44821 053/578454
Dont Charges à caractère général03 9393 7433 125/8687
Dont Achats matières et fournitures01 5771 4661 248/3419
Dont Services extérieurs09801 051949/2647
Dont Autres services extérieurs01 2871 118832/2320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09510896/31
Dont Dépenses de Personnel07 2797 2416 778/186129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 0392 9962 770/7663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 9632 0001 941/5322
Dont Charges Patronales01 9071 9181 753/4834
Dont Autres dépenses de personnel0370326314/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 3072 5512 688/7482
Dont Subventions versées à des org. publics0443252274/813
Dont Subventions versées à des org. privés0558590516/1414
Dont Diverses autres charges courante03071 7091 898/5254
Dont Atténuation de Produits08 3757 9148 462/233157
Dont Attribution de Compensation05 6305 2975 831/160109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0450275290/86
Dont FNGIR02 0542 0542 054/5625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0189206188/56
Dont Autres atténuations de produits0518199/310
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 7992 2334 287/11869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-21-17-38/-10
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0211738/10
Résultat Exceptionnel0-38-46-37/-1-3
Dont Produits Exceptionnels0211966/22
Dont Charges Exceptionnelles05966103/36
Epargne de Gestion02 7412 1694 212/11666
Charge de la dette (intérêts)0419290400/115
Epargne Brute02 3211 8803 812/10561
Remboursement du Capital de la Dette02 3312 0572 813/7719
Epargne Nette0-9-177999/2742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts07218701 619/4444
Dont FCTVA028365124/311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0166281863/2420
Dont Fonds Affectés0025750/12
Dont Cessions d'Immobilisations000252/73
Dont Dettes diverses hors emprunts02211/00
Dont Autres recettes d'investissement 0270264319/97
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5442 5105 523/152112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 4868123 982/10987
Dont Immobilisation Incorporelles0937276/25
Dont Terrains01810/03
Dont Aménagement093165/03
Dont Construction02166092 494/6939
Dont Réseaux06800/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0402852/11
Dont Mobilier0152412/01
Dont Autres immobilisation corporelles0943631 344/3715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0521 5741 420/3918
Dont Dépenses d'investissement diverses06124121/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)000771/210
Besoin de financement (Capacité si<0)08331 8173 676/10126
Nouvel Emprunt04 000380628/1723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
03 167-1 437-3 049/-84-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)016 98415 30013 115/360197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée016 97015 28713 093/360194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
016 97015 28713 093/360195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0141322/10
Annuité de dette02 7502 3463 213/8823
Dépenses Réelles de Fonctionnement021 39921 82121 593/593465
Recettes Réelles de Fonctionnement023 72023 70025 405/698526
Fonds de Roulement06 9005 4572 924/800
Trésorerie au 31/1206 7215 3533 080/85151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.328.143.443.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.318.133.433.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.809.4216.8713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.559.1516.5812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.797.9315.0011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-0.04-0.753.938.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.0133.1831.3927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.263.4315.6816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0047.8885.3065.750.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00444.70442.52461.49294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 92936 85036 930
Population Insee36 39436 471
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 658 282.00 €1 620 206.00 €1 590 584.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation179 739.00 €202 675.00 €223 426.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 536 921.00 €13 574 505.00 €14 027 455.00 €
Potentiel fiscal/habitant366.57 €368.37 €379.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44440.42470.4473
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00584.29598.46593.32464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00444.70442.52461.49294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00647.68650.02698.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0040.5822.28109.4286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00463.73419.63360.36197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0051.4050.5150.1948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.0133.1831.39 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan100.04100.7596.0792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.263.4315.6816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan71.6064.5651.6237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 25 405 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 593 K€
Epargne Brute : 3 812 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 813 K€
Epargne Nette : 999 K€
Epargne Nette : 999 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 619 K€
Recours à l'emprunt : 628 K€
Variation du fonds de roulement : -3 049 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 294 K€