ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA PROVENCE VERTE

CA de la Provence Verte (CA à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 100 358 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

521.68
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
16.56 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
184.64
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
144.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
10.09%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
10.21%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
24.83%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
50.04%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

5 945 100

Epargne de Gestion Courante

5 877 224

Epargne Brute

-2 276 113

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

10,09 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PROVENCE VERTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante051 63554 92858 012/578704
Dont Produits des Services et du Domaine01 1951 0531 426/1448
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0214214219/23
Dont Produit des Services0762809740/711
Dont Remboursement des Mises à Dispo01767424/432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0432343/02
Dont Impôts Locaux028 97930 35133 011/329357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières023 45324 74824 973/249265
Dont CVAE02 6472 9843 177/3267
Dont IFER01 1221 1061 128/117
Dont TASCOM01 2208601 195/1215
Dont Autres impôts directs05376542 537/253
Dont Fiscalité reversée09168601 159/1254
Dont Attribution de Compensation05145327/311
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0865813832/87
Dont FNGIR0000/034
Dont Autres Reversements de Fiscalité0020/06
Dont Autres recettes fiscales010 71011 01312 056/12088
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM010 71011 01211 791/11771
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts001266/316
Dont Dotations et Participations09 68610 98810 122/101147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire05 8235 9445 770/5893
Dont Dotation Globale de Fonctionnement05 8235 9445 770/5898
Dont Subventions et Particiations02 7573 8552 860/2916
Dont Autres dotations diverses01 1061 1901 491/1533
Dont Produits Divers de Gestion Courante04825341/07
Dont Revenus des Immeubles02440/02
Dont Autres recettes de gestion courante0462491/05
Dont Atténuations de Charges0102410198/22
Dépenses de Gestion Courante047 22949 46752 067/519595
Dont Charges à caractère général03 6746 1192 951/29117
Dont Achats matières et fournitures0377352325/319
Dont Services extérieurs02 0231 5821 602/1676
Dont Autres services extérieurs01 2374 121956/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0376469/12
Dont Dépenses de Personnel07 5248 4258 669/86163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire04 0554 5794 755/4791
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire07339361 053/1019
Dont Charges Patronales02 0372 2822 305/2340
Dont Autres dépenses de personnel0699628556/613
Dont Charges Diverses de Gestion Courante023 12422 52929 762/297118
Dont Subventions versées à des org. publics0133234105/129
Dont Subventions versées à des org. privés03 9644 0844 223/4224
Dont Diverses autres charges courante019 02718 21025 434/25365
Dont Atténuation de Produits012 90712 39510 686/106198
Dont Attribution de Compensation011 91211 4049 041/90148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000600/616
Dont FNGIR0991991994/1020
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00015/05
Dont Autres atténuations de produits05036/09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante04 4065 4615 945/59109
Résultat Financier (hors intérêts dette)01200/01
Dont Produits Financiers01200/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel03492199/2-3
Dont Produits Exceptionnels089156219/25
Dont Charges Exceptionnelles0546521/08
Epargne de Gestion04 4525 5536 144/61106
Charge de la dette (intérêts)0301286266/310
Epargne Brute04 1515 2675 877/5996
Remboursement du Capital de la Dette0647850944/939
Epargne Nette03 5034 4174 934/4957
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 3801 7682 302/2360
Dont FCTVA0611651678/713
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA03000/00
Dont Subventions d'investissement02599471 574/1625
Dont Fonds Affectés0691090/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/06
Dont Dettes diverses hors emprunts00330/00
Dont Autres recettes d'investissement 04112750/110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts07 2454 41415 512/155171
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 6193 04714 459/144116
Dont Immobilisation Incorporelles07636511 100/117
Dont Terrains03596248 000/807
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction01 36920317/033
Dont Réseaux0610454371/439
Dont Matériels Techniques03300/03
Dont Véhicules0057294/33
Dont Materiels Informatique0694192/12
Dont Mobilier012345116/11
Dont Autres immobilisation corporelles03 2939714 468/4518
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées06261 3671 052/1036
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/019
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)02 362-1 7718 276/8254
Nouvel Emprunt03 37006 000/6053
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 0081 771-2 276/-23-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)014 29113 47418 530/185447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée014 27913 42918 485/184435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
014 27913 42918 485/184437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0124545/00
Annuité de dette09491 1361 210/1249
Dépenses Réelles de Fonctionnement047 58549 81752 354/522614
Recettes Réelles de Fonctionnement051 73655 08558 232/580710
Fonds de Roulement05 3987 2334 957/4975
Trésorerie au 31/1205 92412 5138 024/80121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.442.563.154.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.442.553.154.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.529.9110.2115.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.6110.0810.5514.92
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.029.5610.0913.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.778.028.478.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0015.8116.9116.5626.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.795.5324.8316.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0073.78202.9750.040.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00298.25307.59328.93357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF104 263106 008106 112
Population Insee100 358100 515
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 576 048.00 €2 516 899.00 €2 470 882.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 368 245.00 €3 253 387.00 €3 093 750.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal30 497 407.00 €30 894 304.00 €31 707 767.00 €
Potentiel fiscal/habitant292.50 €291.43 €298.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32410.32640.3352
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00489.74504.88521.68614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00298.25307.59328.93357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00532.45558.26580.24709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0068.1230.88144.08115.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00147.08136.55184.64447.10
Ratio 6 = DGF/population0.000.0059.9360.2457.5097.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan15.8116.9116.56 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.2391.9891.5392.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.795.5324.8316.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.6224.4631.8263.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 58 232 K€
Dépenses de fonctionnement : 52 354 K€
Epargne Brute : 5 877 K€
Remboursement du capital de la dette : 944 K€
Epargne Nette : 4 934 K€
Epargne Nette : 4 934 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 302 K€
Recours à l'emprunt : 6 000 K€
Variation du fonds de roulement : -2 276 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 15 512 K€