L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR

CC Champsaur-Valgaudemar (CC à FA) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 11 474 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

427.10
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
262.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
151.70
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
14.45%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
16.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
30.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
67.54%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

927 165

Epargne de Gestion Courante

827 806

Epargne Brute

-597 757

RESULTAT de l'exercice

3,6 an(s)

Capacité de Désendettement

14,45 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 307 3185 520 4435 710 079/498516
Dont Produits des Services et du Domaine0117 301282 458202 358/1843
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine041 25731 83268 620/61
Dont Produit des Services062 35048 51065 978/623
Dont Remboursement des Mises à Dispo010 954185 19053 663/517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 74016 92614 097/11
Dont Impôts Locaux03 388 8053 442 2553 529 636/308278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 388 8053 353 9013 446 652/300224
Dont CVAE0088 35482 984/733
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée0534 765504 794506 651/4426
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0534 765504 794506 651/448
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales029 50133 910168 352/1567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 0873 5363 539/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts027 41430 374164 813/1410
Dont Dotations et Participations01 026 8631 012 1071 085 809/9590
Dont Dotation Forfaitaire0210 878210 921208 159/183
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0408 376401 472430 779/3841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0619 254612 393638 938/5645
Dont Subventions et Particiations0300 909296 197342 241/3028
Dont Autres dotations diverses0106 700103 517104 630/918
Dont Produits Divers de Gestion Courante0149 297138 266140 938/127
Dont Revenus des Immeubles0108 70685 85387 039/85
Dont Autres recettes de gestion courante040 59152 41353 899/52
Dont Atténuations de Charges060 787106 65476 334/76
Dépenses de Gestion Courante04 583 2964 818 1794 782 914/417449
Dont Charges à caractère général0592 934585 160531 139/4686
Dont Achats matières et fournitures0153 681162 448174 598/1520
Dont Services extérieurs0272 132254 945222 894/1942
Dont Autres services extérieurs0150 158137 993112 216/1023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés016 96429 77421 432/21
Dont Dépenses de Personnel01 057 8711 135 0111 078 788/94131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0571 257617 781583 485/5163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0141 084154 739148 750/1321
Dont Charges Patronales0311 400319 540300 968/2636
Dont Autres dépenses de personnel034 12942 95145 585/411
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 754 3992 894 7092 963 784/258103
Dont Subventions versées à des org. publics01 376 0881 549 0511 594 091/13923
Dont Subventions versées à des org. privés0821 235738 520734 770/6420
Dont Diverses autres charges courante0557 076607 138634 923/5561
Dont Atténuation de Produits0178 092207 491209 202/18130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR079 31279 31279 312/724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC098 780123 953119 426/107
Dont Autres atténuations de produits004 22610 464/114
Déduction des Travaux en régie00-4 1930/0-1
Epargne de Gestion Courante0724 022702 265927 165/8168
Résultat Financier (hors intérêts dette)012 60112 92910 742/10
Dont Produits Financiers012 60112 92910 742/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel067 6649 5121 695/0-6
Dont Produits Exceptionnels076 85627 1067 580/13
Dont Charges Exceptionnelles09 19117 5945 886/19
Epargne de Gestion0804 286724 706939 601/8261
Charge de la dette (intérêts)0167 502108 711111 795/105
Epargne Brute0636 785615 995827 806/7256
Remboursement du Capital de la Dette0245 576275 908249 368/2222
Epargne Nette0391 209340 087578 438/5034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0113 689276 588597 117/5252
Dont FCTVA083 966114 460119 283/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement06 625116 525371 060/3223
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 023 09745 603106 774/910
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0740 045763 1631 773 313/155115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0485 858745 6631 740 646/15286
Dont Immobilisation Incorporelles018 9815 89247 231/45
Dont Terrains0057638 960/32
Dont Aménagement0161 97593 484501 507/444
Dont Construction0180 282571 797843 018/7337
Dont Réseaux09 07135 78614 833/112
Dont Matériels Techniques0020 241251 486/222
Dont Véhicules010 0001 1400/02
Dont Materiels Informatique022 5990673/01
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles082 95012 55442 937/419
Dont Travaux en régie004 1930/01
Dont Subventions d'équipement versées0017 50032 667/316
Dont Dépenses d'investissement diverses0254 18700/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0235 147146 488597 757/5228
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-235 147-146 488-597 757/-52-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 564 3213 261 3253 011 958/263214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 563 7543 260 7593 011 391/262210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 563 7543 260 7593 011 391/262210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0567567567/00
Annuité de dette0413 077384 619361 163/3127
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 759 9894 948 6764 900 595/427465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 396 7745 560 4785 728 401/499519
Fonds de Roulement01 845 5061 758 2801 160 523/1010
Trésorerie au 31/1202 854 2563 001 1872 228 064/194140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.605.293.643.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.605.293.643.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.4212.6316.1913.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.9013.0316.4011.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.8011.0814.4510.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.256.1210.106.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.2222.9422.0128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.009.0013.4130.3916.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00103.9282.7067.540.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00295.55299.87307.62277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 61120 74620 690
Population Insee11 47411 449
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N94 996.00 €92 815.00 €91 118.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation305 241.00 €337 964.00 €370 757.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 900 932.00 €2 975 077.00 €3 085 728.00 €
Potentiel fiscal/habitant140.75 €143.40 €149.14 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36520.36410.3641
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques208 159.00 €208 159.00 €208 159.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00415.14431.11427.10464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00295.55299.87307.62277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00470.68484.40499.25519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0042.3764.96151.7086.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00310.86284.11262.50213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0054.0153.3555.6944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.2222.9422.01 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.7593.9689.9093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan9.0013.4130.3916.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan66.0558.6552.5841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 728 401 €
Dépenses de fonctionnement : 4 900 595 €
Epargne Brute : 827 806 €
Remboursement du capital de la dette : 249 368 €
Epargne Nette : 578 438 €
Epargne Nette : 578 438 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 597 117 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -597 757 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 773 313 €