L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC LES BERTRANGES

CC Les Bertranges (CC à FA) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 20 793 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

219.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
155.85
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
41.24
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.67%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.68%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
16.62%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
108.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

654 318

Epargne de Gestion Courante

601 986

Epargne Brute

247 210

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

11,67 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LES BERTRANGES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 504 0254 872 4395 099 056/245523
Dont Produits des Services et du Domaine0860 8951 113 0901 053 193/5139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine020000/01
Dont Produit des Services064 97560 72555 745/321
Dont Remboursement des Mises à Dispo0795 7201 052 365997 448/4816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux02 391 8042 594 4402 643 251/127295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 330 0172 520 2532 565 641/123225
Dont CVAE058 81759 11369 801/344
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs02 97015 0747 809/04
Dont Fiscalité reversée0183 024185 248190 370/923
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0183 024185 248190 370/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales018 65918 164122 157/662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts018 65918 164122 157/67
Dont Dotations et Participations01 010 230933 9611 024 653/4993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0204 211202 597221 909/1147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0204 211202 597221 909/1148
Dont Subventions et Particiations0655 049627 505692 843/3327
Dont Autres dotations diverses0150 970103 859109 901/517
Dont Produits Divers de Gestion Courante028 57526 53459 314/37
Dont Revenus des Immeubles020 57525 64758 620/34
Dont Autres recettes de gestion courante08 000886694/02
Dont Atténuations de Charges010 8391 0036 117/04
Dépenses de Gestion Courante03 973 6404 493 2234 444 738/214454
Dont Charges à caractère général0514 718460 344401 167/1987
Dont Achats matières et fournitures064 22864 28565 414/319
Dont Services extérieurs0244 060200 813216 111/1047
Dont Autres services extérieurs0177 598162 98897 684/520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés028 83232 25721 958/11
Dont Dépenses de Personnel01 357 3841 705 0561 604 752/77129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0592 061768 987786 068/3863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0185 779233 725217 476/1022
Dont Charges Patronales0328 871403 195394 594/1934
Dont Autres dépenses de personnel0250 673299 149206 614/1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 740 5601 968 7302 078 118/10082
Dont Subventions versées à des org. publics033 50010 00010 000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0766 0481 084 2801 125 760/5414
Dont Diverses autres charges courante0941 012874 450942 358/4554
Dont Atténuation de Produits0360 978360 701360 701/17157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0360 701360 701360 701/1725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits027700/010
Déduction des Travaux en régie00-1 6070/00
Epargne de Gestion Courante0530 385379 216654 318/3169
Résultat Financier (hors intérêts dette)00375-2 826/00
Dont Produits Financiers003750/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0002 826/00
Résultat Exceptionnel033 69722 94619 098/1-3
Dont Produits Exceptionnels045 29560 22760 567/32
Dont Charges Exceptionnelles011 59837 28241 469/26
Epargne de Gestion0564 082402 537670 591/3266
Charge de la dette (intérêts)083 06975 59168 604/35
Epargne Brute0481 013326 946601 986/2961
Remboursement du Capital de la Dette0341 270649 805411 625/2019
Epargne Nette0139 743-322 859190 362/942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0511 551673 519738 139/3644
Dont FCTVA0140 050192 576193 945/911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0201 127250 665313 424/1520
Dont Fonds Affectés0163 316228 779156 328/82
Dont Cessions d'Immobilisations001 50074 442/43
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 07 05800/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 372 4651 691 691971 290/47112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 317 5531 660 110857 492/4187
Dont Immobilisation Incorporelles084 62486 05191 034/45
Dont Terrains075 70683 0130/03
Dont Aménagement013 5121 2827 752/03
Dont Construction0918 258782 054199 103/1039
Dont Réseaux0202 486435 000309 295/1515
Dont Matériels Techniques01 65546 33025 881/12
Dont Véhicules0065 02391 577/42
Dont Materiels Informatique08 1146 1050/01
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles013 199153 644132 850/615
Dont Travaux en régie001 6070/00
Dont Subventions d'équipement versées054 91131 581108 799/518
Dont Dépenses d'investissement diverses0005 000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0721 1711 341 03142 790/226
Nouvel Emprunt01 035 000380 000290 000/1423
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0313 829-961 031247 210/12-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 632 1073 362 3023 240 677/156197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 627 7553 357 9503 236 325/156194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 627 7553 357 9503 236 325/156195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 3524 3524 352/00
Annuité de dette0424 339725 396480 229/2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 068 3084 607 7034 557 636/219465
Recettes Réelles de Fonctionnement04 549 3214 933 0415 159 623/248526
Fonds de Roulement0867 848-93 183154 028/70
Trésorerie au 31/120552 996516 674836 524/40151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.5510.285.383.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.5410.275.383.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.667.6912.6813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.408.1613.0012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.576.6311.6711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.07-6.543.698.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0033.3637.0035.2127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0028.9633.6516.6216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0049.4321.12108.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00114.06124.19127.12294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 44522 35622 146
Population Insee20 79320 595
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N539.00 €527.00 €517.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation202 058.00 €221 382.00 €241 233.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 683 485.00 €2 741 747.00 €2 850 252.00 €
Potentiel fiscal/habitant119.56 €122.64 €128.70 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31880.32850.3296
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00194.01220.56219.19464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00114.06124.19127.12294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00216.94236.13248.14525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0062.8379.4741.2486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00173.20160.94155.85197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.009.749.7010.6748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan33.3637.0035.21 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.93106.5896.3192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan28.9633.6516.6216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan79.8468.1662.8137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 159 623 €
Dépenses de fonctionnement : 4 557 636 €
Epargne Brute : 601 986 €
Remboursement du capital de la dette : 411 625 €
Epargne Nette : 190 362 €
Epargne Nette : 190 362 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 738 139 €
Recours à l'emprunt : 290 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 971 290 €
Variation du fonds de roulement : 247 210 €