L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

CA Creil Sud Oise (CA à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 87 556 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

633.91
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
11.92 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
223.03
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
86.74
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
12.63%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
13.29%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
11.96%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
137.64%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

8 439 295

Epargne de Gestion Courante

8 021 506

Epargne Brute

1 398 494

RESULTAT de l'exercice

2,4 an(s)

Capacité de Désendettement

12,63 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante060 82461 88463 500/725600
Dont Produits des Services et du Domaine0948552599/740
Dont Ventes de marchandises01393382/11
Dont Produit du Domaine0100/01
Dont Produit des Services0249211232/316
Dont Remboursement des Mises à Dispo0560308286/321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux036 13436 51738 345/438314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières027 72128 50229 234/334235
Dont CVAE04 8714 5924 762/5454
Dont IFER09501 1571 144/138
Dont TASCOM02 3381 9632 142/2414
Dont Autres impôts directs02533031 064/123
Dont Fiscalité reversée07 8108 0658 010/9132
Dont Attribution de Compensation00047/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0731840775/97
Dont FNGIR07 0797 0717 077/8118
Dont Autres Reversements de Fiscalité00153112/11
Dont Autres recettes fiscales01295306/376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01295306/38
Dont Dotations et Participations015 69816 20215 948/182129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire09 5389 6489 392/10774
Dont Dotation Globale de Fonctionnement09 5389 6489 392/10775
Dont Subventions et Particiations0431777582/728
Dont Autres dotations diverses05 7295 7775 974/6826
Dont Produits Divers de Gestion Courante012812593/16
Dont Revenus des Immeubles012712593/13
Dont Autres recettes de gestion courante0100/03
Dont Atténuations de Charges0105129197/23
Dépenses de Gestion Courante054 24954 18755 060/629524
Dont Charges à caractère général06 3136 0174 764/54104
Dont Achats matières et fournitures0611618713/817
Dont Services extérieurs04 6944 1862 838/3263
Dont Autres services extérieurs09781 1311 128/1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0308285/11
Dont Dépenses de Personnel05 8336 0156 615/76147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 0293 0083 195/3677
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire07869971 253/1422
Dont Charges Patronales01 4961 4831 644/1938
Dont Autres dépenses de personnel0522526522/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07 2787 0668 932/10297
Dont Subventions versées à des org. publics02 9742 8712 993/3423
Dont Subventions versées à des org. privés0896659555/616
Dont Diverses autres charges courante03 4073 5365 384/6158
Dont Atténuation de Produits034 82635 09034 750/397177
Dont Attribution de Compensation034 18734 35934 268/391132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0128580/05
Dont Autres atténuations de produits0511672482/68
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante06 5747 6978 439/9676
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0336243-133/-2-3
Dont Produits Exceptionnels034326425/03
Dont Charges Exceptionnelles0721158/26
Epargne de Gestion06 9107 9408 306/9573
Charge de la dette (intérêts)0221218284/36
Epargne Brute06 6897 7228 022/9267
Remboursement du Capital de la Dette01 4201 5551 881/2121
Epargne Nette05 2696 1666 140/7046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 8903 1904 312/4947
Dont FCTVA01485931 600/1812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 3292 2511 548/1820
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0162556/64
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0397344608/79
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts011 4569 76712 054/138137
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 1674 6827 595/87102
Dont Immobilisation Incorporelles014776573/76
Dont Terrains0429718636/74
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction0226238299/339
Dont Réseaux03 9931 7584 093/4722
Dont Matériels Techniques06632986/13
Dont Véhicules00478613/72
Dont Materiels Informatique0741647/12
Dont Mobilier0111213/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 2211 0571 235/1417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées04 8813 4483 469/4026
Dont Dépenses d'investissement diverses04081 637990/119
Dotations aux provisions (reprises si <0)003880/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 2977991 602/1844
Nouvel Emprunt005 0003 000/3437
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-4 2974 2011 398/16-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)014 98918 43019 527/223250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée014 95318 39719 517/223247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
014 95318 39719 517/223247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0373210/00
Annuité de dette01 6401 7732 165/2527
Dépenses Réelles de Fonctionnement054 47754 42655 503/634537
Recettes Réelles de Fonctionnement061 16662 14863 524/726604
Fonds de Roulement05495 1086 527/750
Trésorerie au 31/12010 13917 85521 523/246151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.242.392.433.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.242.382.433.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.7512.3813.2912.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.3012.7813.0812.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.9412.4212.6311.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.619.929.677.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0010.7111.0511.9227.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.087.5311.9616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00116.09199.85137.640.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00419.24418.23437.95313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF87 47887 74187 770
Population Insee87 55687 573
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 936 881.00 €7 754 641.00 €7 612 862.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 563 640.00 €1 489 924.00 €1 415 896.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal46 336 327.00 €46 218 313.00 €46 848 678.00 €
Potentiel fiscal/habitant529.69 €526.76 €533.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43840.28290.2857
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00632.07623.34633.91537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00419.24418.23437.95313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00709.68711.78725.53604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0071.5553.6286.74101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00173.91211.08223.03250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.00110.66110.50107.2774.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan10.7111.0511.92 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.3990.0890.3392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.087.5311.9616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan24.5129.6530.7441.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 63 524 K€
Dépenses de fonctionnement : 55 503 K€
Epargne Brute : 8 022 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 881 K€
Epargne Nette : 6 140 K€
Epargne Nette : 6 140 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 312 K€
Recours à l'emprunt : 3 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 12 054 K€
Variation du fonds de roulement : 1 398 K€