L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA REGION COMPIEGNE ET BASSE AUTOMNE

CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (CA à FPU) regroupe 22 communes. La population intercommunale est de 84 953 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

517.65
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
17.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
358.41
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
36.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
17.65%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
200.11%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

8 996 682

Epargne de Gestion Courante

7 006 475

Epargne Brute

572 605

RESULTAT de l'exercice

4,4 an(s)

Capacité de Désendettement

13,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA REGION COMPIEGNE ET BASSE AUTOMNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante049 00149 41150 907/599600
Dont Produits des Services et du Domaine02 2362 3592 542/3040
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo02 2362 3572 540/3021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0022/01
Dont Impôts Locaux036 00036 26737 166/437314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières024 10224 97925 250/297235
Dont CVAE09 2338 6059 524/11254
Dont IFER0440438440/58
Dont TASCOM02 0741 7911 614/1914
Dont Autres impôts directs0151453337/43
Dont Fiscalité reversée0132129111/132
Dont Attribution de Compensation0707070/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0175841/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité04400/01
Dont Autres recettes fiscales0852844988/1276
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0511380332/40
Dont Autres impôts0340465656/88
Dont Dotations et Participations09 5139 4989 580/113129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08 6688 4898 261/9774
Dont Dotation Globale de Fonctionnement08 6688 4898 261/9775
Dont Subventions et Particiations0123256299/428
Dont Autres dotations diverses07217531 020/1226
Dont Produits Divers de Gestion Courante0219303279/36
Dont Revenus des Immeubles0192284270/33
Dont Autres recettes de gestion courante027199/03
Dont Atténuations de Charges04911241/33
Dépenses de Gestion Courante039 61740 55341 910/493524
Dont Charges à caractère général05 4595 9267 222/85104
Dont Achats matières et fournitures0375358514/617
Dont Services extérieurs03 7694 0364 776/5663
Dont Autres services extérieurs01 1131 3201 753/2122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0202212179/21
Dont Dépenses de Personnel07 3547 6397 759/91147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 9143 9694 118/4877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 0011 2981 337/1622
Dont Charges Patronales01 7841 8121 873/2238
Dont Autres dépenses de personnel0655561431/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 5424 6634 629/5497
Dont Subventions versées à des org. publics0402421256/323
Dont Subventions versées à des org. privés0633337483/616
Dont Diverses autres charges courante03 5083 9043 890/4658
Dont Atténuation de Produits022 26222 32622 301/263177
Dont Attribution de Compensation017 46417 38917 389/205132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire01 4161 2901 412/1710
Dont FNGIR01 5431 5431 543/1822
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 8392 0281 954/235
Dont Autres atténuations de produits00763/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante09 3848 8578 997/10676
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-955-4 116-948/-11-3
Dont Produits Exceptionnels01173775/13
Dont Charges Exceptionnelles01 0724 1531 023/126
Epargne de Gestion08 4294 7418 049/9573
Charge de la dette (intérêts)01 1511 1351 042/126
Epargne Brute07 2783 6067 006/8267
Remboursement du Capital de la Dette02 0942 3152 372/2821
Epargne Nette05 1841 2914 635/5546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6491 2911 564/1847
Dont FCTVA052251134/212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03212851 142/1320
Dont Fonds Affectés090000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0075152/14
Dont Dettes diverses hors emprunts0330/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 3741236/39
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09 6204 5165 589/66137
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 5972 3353 098/36102
Dont Immobilisation Incorporelles0373387745/96
Dont Terrains03 22874110/04
Dont Aménagement01564353/16
Dont Construction0583806510/639
Dont Réseaux01 372109370/422
Dont Matériels Techniques010109/03
Dont Véhicules00031/02
Dont Materiels Informatique031465126/12
Dont Mobilier051017/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 5551641 227/1417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées01 0201 1681 294/1526
Dont Dépenses d'investissement diverses01 0031 0141 197/149
Dotations aux provisions (reprises si <0)052237/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 8381 937-573/-744
Nouvel Emprunt02 1002 0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
026263573/7-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)035 26933 95530 448/358250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée033 25832 94230 436/358247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
033 25832 94230 436/358247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02 0111 01312/00
Annuité de dette03 2453 4503 414/4027
Dépenses Réelles de Fonctionnement041 83945 84143 976/518537
Recettes Réelles de Fonctionnement049 11749 44750 982/600604
Fonds de Roulement08 7968 8619 470/1110
Trésorerie au 31/12020 87422 88325 650/302151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.859.424.353.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.579.144.343.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0019.1117.9117.6512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0017.169.5915.7912.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.827.2913.7411.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.552.619.097.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0017.5816.6617.6427.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.474.726.0816.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00103.12110.55200.110.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00423.82428.16437.49313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF85 36785 63885 216
Population Insee84 95384 305
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 111 148.00 €6 947 868.00 €6 820 840.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 377 660.00 €1 312 932.00 €1 267 911.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal44 053 678.00 €43 394 986.00 €44 818 898.00 €
Potentiel fiscal/habitant516.05 €506.73 €525.94 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36030.33540.3483
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00492.56541.20517.65537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00423.82428.16437.49313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00578.25583.77600.12604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0089.4327.5736.46101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00415.21400.87358.41250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.00102.05100.2297.2474.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan17.5816.6617.64 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.4597.3990.9192.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.474.726.0816.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan71.8168.6759.7241.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 50 982 K€
Dépenses de fonctionnement : 43 976 K€
Epargne Brute : 7 006 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 372 K€
Epargne Nette : 4 635 K€
Epargne Nette : 4 635 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 564 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 626 K€
Variation du fonds de roulement : 573 K€