ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

CC Haut Chemin-Pays de Pange (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 19 682 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

168.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
35.57 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
172.25
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
2.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
21.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
22.25%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
1.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
1603.05%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

935 983

Epargne de Gestion Courante

895 293

Epargne Brute

-1 059 923

RESULTAT de l'exercice

3,8 an(s)

Capacité de Désendettement

21,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 853 5504 053 3144 186 643/213518
Dont Produits des Services et du Domaine0574 340676 779671 338/3443
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services056 01460 17562 287/324
Dont Remboursement des Mises à Dispo0518 326616 604609 051/3117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux02 213 2912 235 5092 288 155/116279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 335 8821 325 5901 308 742/66225
Dont CVAE0391 037530 911594 575/3033
Dont IFER0346 475351 293356 407/1812
Dont TASCOM027 47526 13227 628/16
Dont Autres impôts directs0112 4221 583803/03
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0073 000104 154/567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0073 000104 154/510
Dont Dotations et Participations01 054 5601 061 1031 118 574/5790
Dont Dotation Forfaitaire047 40917 0880/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0840 048841 700807 532/4141
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0887 457858 788807 532/4145
Dont Subventions et Particiations035 813102 589168 481/928
Dont Autres dotations diverses0131 28999 725142 562/718
Dont Produits Divers de Gestion Courante074200/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante074200/02
Dont Atténuations de Charges010 6186 9234 421/06
Dépenses de Gestion Courante02 676 0053 072 5193 250 660/165450
Dont Charges à caractère général0157 522375 368367 460/1986
Dont Achats matières et fournitures025 62130 82045 340/220
Dont Services extérieurs090 106261 076216 980/1142
Dont Autres services extérieurs041 53382 972104 529/523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0262500611/01
Dont Dépenses de Personnel0894 9881 013 4651 177 459/60132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0298 024388 663560 210/2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0315 294308 993243 820/1222
Dont Charges Patronales0260 692292 438353 002/1836
Dont Autres dépenses de personnel020 97723 37120 427/111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0216 011277 035299 175/15103
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés015 03937 49629 040/120
Dont Diverses autres charges courante0200 972239 539270 135/1460
Dont Atténuation de Produits01 407 4851 406 6501 406 566/71131
Dont Attribution de Compensation01 346 8511 346 0161 345 348/6880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR060 63460 63460 978/324
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits000240/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 177 545980 795935 983/4867
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-9 93100/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)09 93100/00
Résultat Exceptionnel01 898-96119 155/1-6
Dont Produits Exceptionnels01 8981 33319 180/13
Dont Charges Exceptionnelles002 29425/09
Epargne de Gestion01 169 512979 834955 138/4961
Charge de la dette (intérêts)056 01763 47959 844/35
Epargne Brute01 113 495916 356895 293/4556
Remboursement du Capital de la Dette0184 341224 584229 125/1222
Epargne Nette0929 154691 772666 168/3434
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts018 46518 20863 848/353
Dont FCTVA016 1717 4316 181/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02 29410 77713 834/124
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations00043 834/23
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0992 48725 6091 789 939/91115
Dont Dépenses d'Equipement Brut063 44725 60945 539/286
Dont Immobilisation Incorporelles08 5633132 572/05
Dont Terrains029500/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction039 56715 61125 171/137
Dont Réseaux005467 509/012
Dont Matériels Techniques08 2322 0702 247/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique03 8332 4378 040/01
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles02 9584 6320/018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0929 04001 744 400/8916
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)044 868-684 3711 059 923/5428
Nouvel Emprunt0400 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0355 132684 371-1 059 923/-54-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 843 9843 619 4003 390 275/172214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 843 9843 619 4003 390 275/172211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 843 9843 619 4003 390 275/172211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0240 358288 063288 969/1527
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 741 9533 138 2913 310 529/168467
Recettes Réelles de Fonctionnement03 855 4484 054 6474 205 823/214521
Fonds de Roulement03 530 8104 215 1813 155 259/160120
Trésorerie au 31/1201 098 6523 007 0213 101 300/158139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.453.953.793.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.453.953.793.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0030.5424.1922.2512.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0030.3324.1722.7111.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.0028.8822.6021.2910.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.0024.1017.0615.846.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.6432.2935.5728.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.001.650.631.0816.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.001 493.562 772.401 603.050.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00113.92113.86116.26278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 69319 74019 820
Population Insee19 68219 744
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N242 544.00 €236 975.00 €232 642.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation599 156.00 €570 557.00 €544 226.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 525 588.00 €4 747 452.00 €4 871 165.00 €
Potentiel fiscal/habitant229.81 €240.50 €245.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31730.29660.2970
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00141.13159.84168.20466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00113.92113.86116.26278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00198.44206.51213.69520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.003.271.302.3186.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.00197.85184.34172.25214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.0045.6843.7441.0344.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.6432.2935.57 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan75.9082.9484.1693.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan1.650.631.0816.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan99.7089.2780.6141.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 205 823 €
Dépenses de fonctionnement : 3 310 529 €
Epargne Brute : 895 293 €
Remboursement du capital de la dette : 229 125 €
Epargne Nette : 666 168 €
Epargne Nette : 666 168 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 63 848 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 059 923 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 789 939 €