L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COUSERANS-PYRENEES

CC Couserans-Pyrénées (CC à FPU) regroupe 94 communes. La population intercommunale est de 30 819 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

904.17
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
37.76 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
468.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
116.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.76%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.14%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
12.25%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
60.86%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 092 650

Epargne de Gestion Courante

1 687 829

Epargne Brute

829 350

RESULTAT de l'exercice

8,6 an(s)

Capacité de Désendettement

5,76 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COUSERANS-PYRENEES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 09327 18329 236/949523
Dont Produits des Services et du Domaine01 3172 6563 439/11239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0300/01
Dont Produit des Services01 1222 3742 845/9221
Dont Remboursement des Mises à Dispo034130400/1316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0157152195/61
Dont Impôts Locaux07 85514 51315 155/492295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 58513 48714 109/458225
Dont CVAE0232630668/2244
Dont IFER00176182/612
Dont TASCOM00219197/69
Dont Autres impôts directs03900/04
Dont Fiscalité reversée0596564623/2023
Dont Attribution de Compensation0080/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0595556623/206
Dont FNGIR0100/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales04 1924 5024 663/15162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 1254 2244 320/14055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts067277343/117
Dont Dotations et Participations04 3814 2834 649/15193
Dont Dotation Forfaitaire0213213213/71
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2051 6851 752/5747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 4181 8981 966/6448
Dont Subventions et Particiations02 4261 7961 990/6527
Dont Autres dotations diverses0537589693/2217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0335399427/147
Dont Revenus des Immeubles0286358380/124
Dont Autres recettes de gestion courante0494147/22
Dont Atténuations de Charges0417267279/94
Dépenses de Gestion Courante018 11025 18627 143/881454
Dont Charges à caractère général04 7414 4605 050/16487
Dont Achats matières et fournitures01 3221 2231 443/4719
Dont Services extérieurs01 3381 2371 409/4647
Dont Autres services extérieurs01 9411 8552 070/6720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0140145128/41
Dont Dépenses de Personnel08 1608 80210 522/341129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 7474 1444 928/16063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 2481 4161 831/5922
Dont Charges Patronales02 4462 5033 004/9734
Dont Autres dépenses de personnel0719739759/2510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 8354 8155 011/16382
Dont Subventions versées à des org. publics01 2981 2801 111/3613
Dont Subventions versées à des org. privés01 3811 3291 678/5414
Dont Diverses autres charges courante02 1552 2062 223/7254
Dont Atténuation de Produits05247 3296 792/220157
Dont Attribution de Compensation006 7136 180/201109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0519519519/1725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits059793/310
Déduction des Travaux en régie0-150-220-232/-80
Epargne de Gestion Courante09831 9972 093/6869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1-14-20/-10
Dont Produits Financiers0210/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)031520/10
Résultat Exceptionnel0-785265/2-3
Dont Produits Exceptionnels04410285/32
Dont Charges Exceptionnelles01224920/16
Epargne de Gestion09042 0352 138/6966
Charge de la dette (intérêts)0475471450/155
Epargne Brute04291 5641 688/5561
Remboursement du Capital de la Dette01 1842 8501 274/4119
Epargne Nette0-755-1 287414/1342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 1322 6661 772/5844
Dont FCTVA0274591303/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement05521 7251 005/3320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0421316/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 01 263337449/157
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 6663 0204 507/146112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 4182 6983 593/11787
Dont Immobilisation Incorporelles0111183302/105
Dont Terrains030170/63
Dont Aménagement047073/23
Dont Construction02 0683001 378/4539
Dont Réseaux05051 338307/1015
Dont Matériels Techniques029285/02
Dont Véhicules0291209296/102
Dont Materiels Informatique083355/21
Dont Mobilier0521330/11
Dont Autres immobilisation corporelles0155374745/2415
Dont Travaux en régie0150220232/80
Dont Subventions d'équipement versées028293295/1018
Dont Dépenses d'investissement diverses021929620/207
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 2881 6412 321/7526
Nouvel Emprunt002 0623 150/10223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 288421829/27-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 11012 76214 425/468197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 09812 73214 395/467194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 09812 73214 395/467195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0123030/10
Annuité de dette01 6593 3221 724/5623
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 86025 94227 866/904465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 14027 28629 321/951526
Fonds de Roulement04926561 485/480
Trésorerie au 31/1201 1706 7962 071/67151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0028.208.168.553.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0028.188.148.533.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.147.327.1413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.727.467.2912.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.002.245.735.7611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-3.94-4.711.418.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0043.2733.9337.7627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.869.8912.2516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0040.3151.1360.860.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00256.39471.51491.75294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 14741 24041 252
Population Insee30 81930 805
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N836 963.00 €817 745.00 €802 794.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation847 805.00 €934 693.00 €1 028 461.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 738 694.00 €7 808 260.00 €8 241 223.00 €
Potentiel fiscal/habitant163.77 €189.34 €199.78 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.53450.4952
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques213 237.00 €213 237.00 €213 237.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00615.55842.85904.17464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00256.39471.51491.75294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00624.68886.50951.40525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00111.5787.66116.5986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00395.23414.63468.06197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0046.2861.6763.7848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan43.2733.9337.76 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan104.72105.5299.3892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.869.8912.2516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan63.2746.7749.2037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 321 K€
Dépenses de fonctionnement : 27 866 K€
Epargne Brute : 1 688 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 274 K€
Epargne Nette : 414 K€
Epargne Nette : 414 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 772 K€
Recours à l'emprunt : 3 150 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 507 K€
Variation du fonds de roulement : 829 K€