L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS

CC Morvan Sommets et Grands Lacs (CC à FA) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 13 193 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

433.12
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.38 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
379.09
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
185.25
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
15.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
23.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
36.35%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
71.51%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 559 008

Epargne de Gestion Courante

1 009 072

Epargne Brute

359 314

RESULTAT de l'exercice

5,0 an(s)

Capacité de Désendettement

15,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 024 6866 196 0786 705 396/508516
Dont Produits des Services et du Domaine0345 99753 45892 383/743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0004 692/01
Dont Produit des Services064 71653 45887 692/723
Dont Remboursement des Mises à Dispo0281 28100/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 526 3563 561 6373 834 383/291278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 490 2543 534 5103 735 035/283224
Dont CVAE034 662036 247/333
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs01 44027 12763 101/53
Dont Fiscalité reversée0145 812192 435232 555/1826
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0145 812192 435232 555/188
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 126 67381 521120 033/967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 049 08100/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts077 59281 521120 033/910
Dont Dotations et Participations0959 2441 150 701996 458/7690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0297 672442 917402 300/3041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0297 672442 917402 300/3045
Dont Subventions et Particiations0511 193557 278473 789/3628
Dont Autres dotations diverses0150 379150 506120 369/918
Dont Produits Divers de Gestion Courante0139 17160 97362 152/57
Dont Revenus des Immeubles037 03743 78946 549/45
Dont Autres recettes de gestion courante0102 13417 18415 603/12
Dont Atténuations de Charges0781 4331 095 3521 367 431/1046
Dépenses de Gestion Courante05 828 6595 281 7785 146 389/390449
Dont Charges à caractère général01 785 391778 487622 677/4786
Dont Achats matières et fournitures01 316 996277 821284 554/2220
Dont Services extérieurs0401 984415 896276 380/2142
Dont Autres services extérieurs053 48171 99349 243/423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés012 92912 77712 500/11
Dont Dépenses de Personnel02 066 8332 380 5072 421 760/184131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0641 817719 663783 407/5963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0505 886659 187635 691/4821
Dont Charges Patronales0550 830629 024644 291/4936
Dont Autres dépenses de personnel0368 300372 633358 370/2711
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 092 3451 199 7971 231 718/93103
Dont Subventions versées à des org. publics090 58781 426196 901/1523
Dont Subventions versées à des org. privés0138 033152 963133 524/1020
Dont Diverses autres charges courante0863 725965 408901 292/6861
Dont Atténuation de Produits0884 091922 987870 234/66130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0569 687608 654555 883/425
Dont FNGIR0313 759313 759313 759/2424
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0645574592/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 196 026914 3001 559 008/11868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-11 750-13 418-22 973/-20
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)011 75013 41822 973/20
Résultat Exceptionnel0-200 954-256 926-479 121/-36-6
Dont Produits Exceptionnels0102 79574 24417 800/13
Dont Charges Exceptionnelles0303 749331 169496 921/389
Epargne de Gestion0983 322643 9561 056 914/8061
Charge de la dette (intérêts)035 76329 28547 842/45
Epargne Brute0947 559614 6701 009 072/7656
Remboursement du Capital de la Dette0137 272588 826766 187/5822
Epargne Nette0810 28825 844242 885/1834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0855 2411 271 1541 504 746/11452
Dont FCTVA0284 707402 743310 537/2411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0500 804611 399926 181/7023
Dont Fonds Affectés069 73144 596265 742/204
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts000740/00
Dont Autres recettes d'investissement 00212 4161 546/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 417 4513 190 5742 497 573/189115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 331 0192 995 2412 443 968/18586
Dont Immobilisation Incorporelles022 936101 17541 709/35
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement04 25014 6500/04
Dont Construction01 948 863947 414227 957/1737
Dont Réseaux001 829 1622 049 504/15512
Dont Matériels Techniques0299 18196 111101 358/82
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique055 3676 72816 789/11
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles042206 651/119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées040 801192 78353 605/416
Dont Dépenses d'investissement diverses045 6312 5500/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0751 9211 893 577749 941/5728
Nouvel Emprunt0420 3171 683 8321 109 255/8424
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-331 604-209 745359 314/27-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 565 0264 657 4825 001 290/379214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 560 4124 655 4184 998 486/379210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 560 4124 655 4184 998 486/379210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
04 6142 0642 804/00
Annuité de dette0173 034618 112814 029/6227
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 179 9215 655 6515 714 124/433465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 127 4816 270 3216 723 196/510519
Fonds de Roulement04 344 389-523 701-159 495/-120
Trésorerie au 31/120295 441764 269906 282/69140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.767.584.963.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.767.574.953.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.7814.5823.1913.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.8010.2715.7211.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.299.8015.0110.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0011.370.413.616.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0033.4442.0942.3828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0032.7047.7736.3516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0071.4543.3071.510.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00262.07266.85290.64277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 10717 92617 700
Population Insee13 19313 064
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N25 587.00 €24 999.00 €24 542.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation346 464.00 €377 301.00 €409 799.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 119 721.00 €2 181 501.00 €2 296 389.00 €
Potentiel fiscal/habitant117.07 €121.69 €129.74 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.61080.57780.5734
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00459.27423.74433.12464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00262.07266.85290.64277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00529.69469.79509.60519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00173.23224.41185.2586.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00264.94348.95379.09213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0022.1233.1830.4944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan33.4442.0942.38 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan88.6399.5996.3993.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan32.7047.7736.3516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan50.0274.2874.3941.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 723 196 €
Dépenses de fonctionnement : 5 714 124 €
Epargne Brute : 1 009 072 €
Remboursement du capital de la dette : 766 187 €
Epargne Nette : 242 885 €
Epargne Nette : 242 885 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 504 746 €
Recours à l'emprunt : 1 109 255 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 497 573 €
Variation du fonds de roulement : 359 314 €