L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BAZOIS LOIRE MORVAN

CC Bazois Loire Morvan (CC à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 15 954 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

413.86
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.13 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
337.63
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
71.54
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

37.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
4.33%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
16.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
85.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

291 817

Epargne de Gestion Courante

141 989

Epargne Brute

-676 545

RESULTAT de l'exercice

37,9 an(s)

Capacité de Désendettement

2,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BAZOIS LOIRE MORVAN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 403 8626 707 0526 738 455/422516
Dont Produits des Services et du Domaine0781 744977 392945 991/5943
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services073 12990 7450/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0707 896885 370959 582/6017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine07181 2772 940/01
Dont Impôts Locaux03 135 3193 196 2133 277 371/205278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 582 3181 967 3802 659 830/167224
Dont CVAE0386 8511 036 825404 373/2533
Dont IFER089 89288 192124 197/812
Dont TASCOM076 25882 34885 169/56
Dont Autres impôts directs0021 4683 802/03
Dont Fiscalité reversée0206 733478 350486 445/3026
Dont Attribution de Compensation00295 499261 886/1611
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0206 733182 851224 559/148
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 245 14855 23172 666/567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 189 26500/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts055 88355 23172 666/510
Dont Dotations et Participations01 879 9251 835 5771 769 255/11190
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0788 853773 115770 059/4841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0788 853773 115770 059/4845
Dont Subventions et Particiations0725 923734 718650 505/4128
Dont Autres dotations diverses0365 149327 744348 691/2218
Dont Produits Divers de Gestion Courante0126 953103 216103 797/77
Dont Revenus des Immeubles0126 223100 216102 688/65
Dont Autres recettes de gestion courante07293 0001 110/02
Dont Atténuations de Charges028 03961 07382 929/56
Dépenses de Gestion Courante07 181 8236 156 8836 446 638/404449
Dont Charges à caractère général0602 392464 627594 702/3786
Dont Achats matières et fournitures0102 79269 79279 900/520
Dont Services extérieurs0195 568143 166148 829/942
Dont Autres services extérieurs0286 788233 929347 197/2223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés017 24417 74018 777/11
Dont Dépenses de Personnel01 818 3552 000 1241 923 300/121131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0537 960578 002732 693/4663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0400 698545 805453 790/2821
Dont Charges Patronales0443 562488 953514 475/3236
Dont Autres dépenses de personnel0436 135387 364222 341/1411
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 945 1692 540 8022 714 659/170103
Dont Subventions versées à des org. publics0867 1221 649 9781 684 870/10623
Dont Subventions versées à des org. privés0883 787731 179849 408/5320
Dont Diverses autres charges courante01 194 260159 645180 381/1161
Dont Atténuation de Produits01 815 9081 151 3311 213 977/76130
Dont Attribution de Compensation01 349 310905 111967 757/6180
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0246 220246 220246 220/1524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0220 37800/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0222 038550 169291 817/1868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-22 850-1 138-18 831/-10
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)022 8501 13818 831/10
Résultat Exceptionnel047 04650 3076 215/0-6
Dont Produits Exceptionnels063 37651 1106 215/03
Dont Charges Exceptionnelles016 3308030/09
Epargne de Gestion0246 235599 338279 201/1861
Charge de la dette (intérêts)0151 833136 199137 212/95
Epargne Brute094 401463 139141 989/956
Remboursement du Capital de la Dette0487 295250 373379 038/2422
Epargne Nette0-392 894212 766-237 049/-1534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0201 249573 6321 208 383/7652
Dont FCTVA052 74563 01152 363/311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement078 44075 19974 038/523
Dont Fonds Affectés00028 510/24
Dont Cessions d'Immobilisations00277 000109 000/73
Dont Dettes diverses hors emprunts03 2480263/00
Dont Autres recettes d'investissement 066 817158 422944 210/5910
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0535 739698 6773 145 148/197115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0269 200583 4611 141 376/7286
Dont Immobilisation Incorporelles031 35661 24721 015/15
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0043 0000/04
Dont Construction0192 119433 786349 351/2237
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques07 5161 3763 655/02
Dont Véhicules0021 1849 490/12
Dont Materiels Informatique016 7228 72411 311/11
Dont Mobilier05 8375 8817 046/01
Dont Autres immobilisation corporelles015 6508 263739 508/4619
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées054 24035 13062 703/416
Dont Dépenses d'investissement diverses0212 29980 0851 941 069/12212
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0727 383-87 7222 173 815/13628
Nouvel Emprunt00190 0001 497 270/9424
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-727 383277 722-676 545/-42-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 861 4823 971 0345 386 597/338214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 817 1133 926 5655 255 834/329210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 817 1133 926 5655 255 834/329210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
044 36944 469130 763/80
Annuité de dette0639 128386 572516 251/3227
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 372 8366 295 0236 602 647/414465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 467 2386 758 1626 744 670/423519
Fonds de Roulement063 320315 771-360 740/-230
Trésorerie au 31/12038 594371 269299 773/19140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0040.908.5737.943.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0040.438.4837.023.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.002.978.144.3313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.308.874.1411.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.266.852.1110.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-5.263.15-3.516.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0024.6631.7729.1328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.618.6316.9216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-71.19134.7885.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00192.07198.30205.43277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 79219 58119 474
Population Insee15 95415 811
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N303 996.00 €297 016.00 €291 586.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation469 119.00 €473 043.00 €474 752.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 687 418.00 €3 858 672.00 €3 961 537.00 €
Potentiel fiscal/habitant186.31 €197.06 €203.43 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34960.43510.4206
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00451.66390.56413.86464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00192.07198.30205.43277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00457.44419.29422.76519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0016.4936.2071.5486.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00236.55246.37337.63213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0048.3247.9748.2744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan24.6631.7729.13 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan105.2696.85103.5193.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.618.6316.9216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan51.7158.7679.8641.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 744 670 €
Dépenses de fonctionnement : 6 602 647 €
Epargne Brute : 141 989 €
Remboursement du capital de la dette : 379 038 €
Epargne Nette : -237 049 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 208 383 €
Recours à l'emprunt : 1 497 270 €
Variation du fonds de roulement : -676 545 €
Epargne Nette : -237 049 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 145 148 €