L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA HAGUENAU

CA de Haguenau (CA à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 97 095 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

709.30
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
53.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
369.09
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
124.01
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
6.41%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
7.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
16.36%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
49.49%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 268 776

Epargne de Gestion Courante

4 713 811

Epargne Brute

-3 669 055

RESULTAT de l'exercice

7,6 an(s)

Capacité de Désendettement

6,41 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA HAGUENAU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante067 86272 10873 344/755600
Dont Produits des Services et du Domaine016 94220 94422 543/23240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0181656/11
Dont Produit des Services02 1672 1482 121/2216
Dont Remboursement des Mises à Dispo014 70918 74520 292/20921
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0483475/11
Dont Impôts Locaux036 73938 00538 409/396314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières026 90427 20727 454/283235
Dont CVAE07 3758 5578 870/9154
Dont IFER0470479481/58
Dont TASCOM01 9911 4681 473/1514
Dont Autres impôts directs00294131/13
Dont Fiscalité reversée0651743399/432
Dont Attribution de Compensation09627269/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0554471330/37
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales016617075/176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts016617075/18
Dont Dotations et Participations012 61711 46511 283/116129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire09 6689 5249 382/9774
Dont Dotation Globale de Fonctionnement09 6689 5249 382/9775
Dont Subventions et Particiations02 1621 138917/928
Dont Autres dotations diverses0787803984/1026
Dont Produits Divers de Gestion Courante0699585531/56
Dont Revenus des Immeubles0529468391/43
Dont Autres recettes de gestion courante0170116140/13
Dont Atténuations de Charges048197104/13
Dépenses de Gestion Courante061 40165 57568 075/701524
Dont Charges à caractère général08 8859 0377 550/78104
Dont Achats matières et fournitures03 5043 6913 310/3417
Dont Services extérieurs03 8373 6673 005/3163
Dont Autres services extérieurs01 4901 6151 177/1222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0536357/11
Dont Dépenses de Personnel033 31435 42436 612/377147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire017 27818 10419 040/19677
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire04 7025 4055 812/6022
Dont Charges Patronales08 4978 6719 151/9438
Dont Autres dépenses de personnel02 8373 2442 609/2710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 5376 7957 110/7397
Dont Subventions versées à des org. publics0368727/023
Dont Subventions versées à des org. privés03 5883 1083 573/3716
Dont Diverses autres charges courante02 5813 6803 510/3658
Dont Atténuation de Produits012 66514 32016 803/173177
Dont Attribution de Compensation012 54614 05716 468/170132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0118118120/122
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00144215/25
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante06 4616 5335 269/5476
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-23-190/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)023190/00
Résultat Exceptionnel0214230173/2-3
Dont Produits Exceptionnels0232500240/23
Dont Charges Exceptionnelles01827067/16
Epargne de Gestion06 6536 7435 442/5673
Charge de la dette (intérêts)0797764728/86
Epargne Brute05 8555 9794 714/4967
Remboursement du Capital de la Dette03 1564 0043 560/3721
Epargne Nette02 6991 9751 154/1246
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts06 3678 7744 805/4947
Dont FCTVA02 0912 1861 494/1512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 6391 307747/820
Dont Fonds Affectés01514540/61
Dont Cessions d'Immobilisations01 7201123/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0252128/00
Dont Autres recettes d'investissement 08785 1341 993/219
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts014 27015 25017 552/181137
Dont Dépenses d'Equipement Brut012 9859 63412 041/124102
Dont Immobilisation Incorporelles0330519734/86
Dont Terrains01 597652/04
Dont Aménagement0224217178/26
Dont Construction03 7973 5562 362/2439
Dont Réseaux05 2033 6256 096/6322
Dont Matériels Techniques031715187/13
Dont Véhicules072205150/22
Dont Materiels Informatique0183189249/32
Dont Mobilier06757129/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 1941 0512 055/2117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0744342 957/3026
Dont Dépenses d'investissement diverses01 2115 1822 554/269
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)05 2034 50111 593/11944
Nouvel Emprunt03 0003 9007 924/8237
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 203-601-3 669/-38-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)029 61731 46135 837/369250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée029 56731 41335 777/368247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
029 56731 41335 777/368247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0494860/10
Annuité de dette03 9544 7684 288/4427
Dépenses Réelles de Fonctionnement062 23966 63068 870/709537
Recettes Réelles de Fonctionnement068 09472 60873 584/758604
Fonds de Roulement02 4392 251-1 418/-150
Trésorerie au 31/1207534 649553/6151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.065.267.603.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.055.257.593.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.499.007.1612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.779.297.4012.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.608.236.4111.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.962.721.577.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0053.5353.1753.1627.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0019.0713.2716.3616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0069.82111.5749.490.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00378.20391.97395.58313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF97 48897 61597 937
Population Insee97 09597 355
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 307 134.00 €6 162 315.00 €6 049 649.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 217 173.00 €3 219 730.00 €3 230 351.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal40 745 394.00 €41 763 556.00 €41 982 926.00 €
Potentiel fiscal/habitant417.95 €427.84 €428.67 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45370.50530.4884
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00640.69687.19709.30537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00378.20391.97395.58313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00700.96748.86757.85604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00133.6799.37124.01101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00304.87324.48369.09250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0099.5298.2396.6374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan53.5353.1753.16 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.0497.2898.4392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan19.0713.2716.3616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan43.4943.3348.7041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 73 584 K€
Dépenses de fonctionnement : 68 870 K€
Epargne Brute : 4 714 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 560 K€
Epargne Nette : 1 154 K€
Epargne Nette : 1 154 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 805 K€
Recours à l'emprunt : 7 924 K€
Variation du fonds de roulement : -3 669 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 17 552 K€