L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SEVRE ET LOIRE (CCSL)

CC Sèvre et Loire (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 47 932 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

285.66
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
100.17
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
34.03
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.08%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
10.37%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
120.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 213 541

Epargne de Gestion Courante

2 029 625

Epargne Brute

-56 050

RESULTAT de l'exercice

2,4 an(s)

Capacité de Désendettement

12,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SEVRE ET LOIRE (CCSL)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante015 64715 14215 717/328523
Dont Produits des Services et du Domaine0758854886/1839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0131311/01
Dont Produit des Services0321271252/521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0422567622/1316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0130/01
Dont Impôts Locaux010 53210 13610 299/215295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 6377 3927 514/157225
Dont CVAE01 6911 8251 940/4044
Dont IFER0190177179/412
Dont TASCOM0621461595/129
Dont Autres impôts directs039328072/24
Dont Fiscalité reversée0797720957/2023
Dont Attribution de Compensation0533443/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0454397454/96
Dont FNGIR0266289290/68
Dont Autres Reversements de Fiscalité0240171/41
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations03 0513 0063 061/6493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 8481 8311 870/3947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 8481 8311 870/3948
Dont Subventions et Particiations0947757712/1527
Dont Autres dotations diverses0256418479/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0318322385/87
Dont Revenus des Immeubles0296293358/74
Dont Autres recettes de gestion courante0222926/12
Dont Atténuations de Charges0192104128/34
Dépenses de Gestion Courante012 95613 08613 503/282454
Dont Charges à caractère général01 6531 4271 426/3087
Dont Achats matières et fournitures0471369377/819
Dont Services extérieurs0699654620/1347
Dont Autres services extérieurs0419328371/820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0647558/11
Dont Dépenses de Personnel04 5534 2254 469/93129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 7492 4722 547/5363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0426501639/1322
Dont Charges Patronales01 1671 0911 117/2334
Dont Autres dépenses de personnel0211161165/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 9634 4484 794/10082
Dont Subventions versées à des org. publics0556362/113
Dont Subventions versées à des org. privés0890863878/1814
Dont Diverses autres charges courante03 0183 5223 854/8054
Dont Atténuation de Produits02 7872 9872 815/59157
Dont Attribution de Compensation02 7872 9872 810/59109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0006/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 6912 0552 214/4669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-500/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0500/00
Résultat Exceptionnel0-154-562-1/0-3
Dont Produits Exceptionnels033605/02
Dont Charges Exceptionnelles01876226/06
Epargne de Gestion02 5321 4932 212/4666
Charge de la dette (intérêts)0110199183/45
Epargne Brute02 4221 2942 030/4261
Remboursement du Capital de la Dette0705810768/1619
Epargne Nette01 7174851 261/2642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 164593706/1544
Dont FCTVA06482101/211
Dont Taxes d'Aménagement04500/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0107193409/920
Dont Fonds Affectés000154/32
Dont Cessions d'Immobilisations094431535/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0437/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 2542 2602 023/42112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 2267791 631/3487
Dont Immobilisation Incorporelles044177133/35
Dont Terrains093301/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction026259440/939
Dont Réseaux050103696/1515
Dont Matériels Techniques016112184/42
Dont Véhicules002259/12
Dont Materiels Informatique0954855/11
Dont Mobilier037167/01
Dont Autres immobilisation corporelles0264256/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées02 0121 376377/818
Dont Dépenses d'investissement diverses01610516/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03741 18256/126
Nouvel Emprunt01 49500/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 121-1 182-56/-1-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 1955 5784 801/100197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 1315 5274 758/99194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 1315 5274 758/99195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0645243/10
Annuité de dette08151 009951/2023
Dépenses Réelles de Fonctionnement013 25813 90813 692/286465
Recettes Réelles de Fonctionnement015 68015 20215 722/328526
Fonds de Roulement05 5144 3314 275/890
Trésorerie au 31/1203 9846 3695 781/121151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.564.312.373.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.534.272.343.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.1613.5214.0813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.159.8214.0712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.458.5112.9111.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.953.198.028.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.3430.3832.6427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.825.1310.3716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00234.89138.33120.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00222.49213.07214.88294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF47 90048 23348 499
Population Insee47 93248 191
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 208 585.00 €1 180 835.00 €1 159 246.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation621 915.00 €688 862.00 €761 927.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 703 097.00 €13 093 698.00 €13 507 786.00 €
Potentiel fiscal/habitant265.20 €271.47 €278.52 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32570.37370.3679
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00280.09292.34285.66464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00222.49213.07214.88294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00331.25319.55328.00525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0025.9116.3834.0386.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00130.87117.26100.17197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0039.0338.4839.0148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.3430.3832.64 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.0596.8191.9892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.825.1310.3716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan39.5136.7030.5437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 722 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 692 K€
Epargne Brute : 2 030 K€
Remboursement du capital de la dette : 768 K€
Epargne Nette : 1 261 K€
Epargne Nette : 1 261 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 706 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -56 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 023 K€