L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ALSACE BOSSUE CCAB

CC de l'Alsace Bossue (CC à FA) regroupe 45 communes. La population intercommunale est de 25 279 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

87.40
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.65 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
165.48
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
170.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
27.53%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
34.74%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
141.25%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
130.62%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 058 929

Epargne de Gestion Courante

839 118

Epargne Brute

1 174 739

RESULTAT de l'exercice

5,0 an(s)

Capacité de Désendettement

27,53 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ALSACE BOSSUE CCAB2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 732 5043 114 1792 992 847/118523
Dont Produits des Services et du Domaine0180 306310 427262 035/1039
Dont Ventes de marchandises03 20100/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services062 985101 26099 250/421
Dont Remboursement des Mises à Dispo095 502194 816152 599/616
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine018 61914 35110 185/01
Dont Impôts Locaux01 744 9101 791 1101 856 397/73295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 733 2721 791 1101 856 397/73225
Dont CVAE0000/044
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs011 63800/04
Dont Fiscalité reversée0112194 214199 674/823
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00194 214199 294/86
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité01120380/01
Dont Autres recettes fiscales07 0727 81815 738/162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts07 0727 81815 738/17
Dont Dotations et Participations0512 170554 880357 433/1493
Dont Dotation Forfaitaire0172 049244 0990/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0142 200135 103221 117/947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0314 249379 202221 117/948
Dont Subventions et Particiations056 04051 72430 000/127
Dont Autres dotations diverses0141 881123 954106 316/417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0237 102228 890270 636/117
Dont Revenus des Immeubles0208 894203 472255 030/104
Dont Autres recettes de gestion courante028 20825 41915 606/12
Dont Atténuations de Charges050 83126 84030 934/14
Dépenses de Gestion Courante02 329 1672 001 9631 933 918/77454
Dont Charges à caractère général0937 712625 037619 149/2487
Dont Achats matières et fournitures0196 431154 835170 057/719
Dont Services extérieurs0242 227218 013197 853/847
Dont Autres services extérieurs0480 766228 989227 355/920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés018 28823 20023 885/11
Dont Dépenses de Personnel0948 478997 323942 293/37129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0245 054244 626240 368/1063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0336 079386 724368 423/1522
Dont Charges Patronales0247 748267 091262 257/1034
Dont Autres dépenses de personnel0119 59798 88171 246/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0442 977379 604269 484/1182
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés0359 793243 821184 123/714
Dont Diverses autres charges courante083 184135 78285 362/354
Dont Atténuation de Produits000102 991/4157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits000102 991/410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0403 3371 112 2161 058 929/4269
Résultat Financier (hors intérêts dette)028 00145 60339 137/20
Dont Produits Financiers033 69745 60339 137/20
Dont Charges Financières (hors emprunts)05 69600/00
Résultat Exceptionnel0-206 91323 689-144 847/-6-3
Dont Produits Exceptionnels09 36724 56416 540/12
Dont Charges Exceptionnelles0216 280875161 387/66
Epargne de Gestion0224 4251 181 507953 219/3866
Charge de la dette (intérêts)0173 275134 803114 101/55
Epargne Brute051 1501 046 704839 118/3361
Remboursement du Capital de la Dette0829 933603 084476 376/1919
Epargne Nette0-778 783443 620362 742/1442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0666 9103 980 4235 261 653/20844
Dont FCTVA039 106159 561236 774/911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0370 3333 461 040388 816/1520
Dont Fonds Affectés083 40490 103117 363/52
Dont Cessions d'Immobilisations0019 8302 400/03
Dont Dettes diverses hors emprunts04801 6640/00
Dont Autres recettes d'investissement 0173 587248 2254 516 300/1797
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0402 7204 428 4614 449 656/176112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0376 0651 076 3864 305 910/17087
Dont Immobilisation Incorporelles01 40006 686/05
Dont Terrains009 5360/03
Dont Aménagement006 2322 755/03
Dont Construction0314 894810 644953 991/3839
Dont Réseaux024 793227 0615 270/015
Dont Matériels Techniques0010 6123 279 439/1302
Dont Véhicules031 23802 184/02
Dont Materiels Informatique005 39138 363/21
Dont Mobilier02 29600/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 4436 91017 221/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées000143 746/618
Dont Dépenses d'investissement diverses026 6553 352 0750/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0514 5924 419-1 174 739/-4626
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-514 592-4 4191 174 739/46-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 594 1814 659 6504 183 273/165197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 102 1253 169 4952 693 119/107194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 102 1253 169 4952 693 119/107195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 492 0561 490 1551 490 155/590
Annuité de dette01 003 208737 887590 477/2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 724 4182 137 6422 209 406/87465
Recettes Réelles de Fonctionnement02 775 5683 184 3463 048 524/121526
Fonds de Roulement0277 310272 8911 447 631/570
Trésorerie au 31/120481 927133 173399 527/16151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00109.374.454.993.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0080.203.033.213.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.5334.9334.7413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.0937.1031.2712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.8432.8727.5311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-28.0613.9311.908.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.8146.6642.6527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.5533.80141.2516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-29.75411.01130.620.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0068.4370.7073.44294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 66125 61725 451
Population Insee25 27925 107
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 297.00 €1 267.00 €1 244.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation200 207.00 €219 850.00 €240 268.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 012 644.00 €4 108 438.00 €4 225 091.00 €
Potentiel fiscal/habitant156.37 €160.38 €166.01 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30650.32220.3128
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00106.8484.3887.40464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0068.4370.7073.44294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00108.84125.69120.60525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0014.7542.49170.3486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00219.37183.93165.48197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0012.3214.978.7548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.8146.6642.65 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan128.0686.0788.1092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.5533.80141.2516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan201.55146.33137.2237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 048 524 €
Dépenses de fonctionnement : 2 209 406 €
Epargne Brute : 839 118 €
Remboursement du capital de la dette : 476 376 €
Epargne Nette : 362 742 €
Epargne Nette : 362 742 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 261 653 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 449 656 €
Variation du fonds de roulement : 1 174 739 €