L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SAONE BEAUJOLAIS - CCSB

CC Saône-Beaujolais (CC à FPU) regroupe 35 communes. La population intercommunale est de 44 896 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

417.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
135.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
105.94
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
15.07%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
21.53%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
103.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 230 001

Epargne de Gestion Courante

3 328 578

Epargne Brute

1 339 816

RESULTAT de l'exercice

1,8 an(s)

Capacité de Désendettement

15,07 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SAONE BEAUJOLAIS - CCSB2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante021 36021 58721 891/488523
Dont Produits des Services et du Domaine01 2761 3821 368/3039
Dont Ventes de marchandises0171925/11
Dont Produit du Domaine013916/01
Dont Produit des Services0410424426/921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0836930901/2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux011 99712 09212 388/276295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières08 8599 2329 433/210225
Dont CVAE02 0982 2482 356/5244
Dont IFER0184187181/412
Dont TASCOM0373324329/79
Dont Autres impôts directs048310190/24
Dont Fiscalité reversée0702689669/1523
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0837149/16
Dont FNGIR0619618619/148
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 2823 3343 267/7362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 1453 2083 132/7055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0137126136/37
Dont Dotations et Participations03 8773 8754 040/9093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 2772 2462 240/5047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 2772 2462 240/5048
Dont Subventions et Particiations01 0671 1001 182/2627
Dont Autres dotations diverses0532529619/1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante012699120/37
Dont Revenus des Immeubles0798094/24
Dont Autres recettes de gestion courante0471926/12
Dont Atténuations de Charges010011538/14
Dépenses de Gestion Courante017 92018 48618 661/416454
Dont Charges à caractère général03 9554 1924 163/9387
Dont Achats matières et fournitures0677673725/1619
Dont Services extérieurs02 4792 7942 802/6247
Dont Autres services extérieurs0787712624/1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0121213/01
Dont Dépenses de Personnel02 8412 8883 068/68129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2031 3381 516/3463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0411394361/822
Dont Charges Patronales0708722776/1734
Dont Autres dépenses de personnel0519434414/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 7164 0084 006/8982
Dont Subventions versées à des org. publics0223237282/613
Dont Subventions versées à des org. privés01 3631 3331 318/2914
Dont Diverses autres charges courante02 1302 4382 406/5454
Dont Atténuation de Produits07 4097 3987 423/165157
Dont Attribution de Compensation06 6656 6486 648/148109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0650650650/146
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC08388113/36
Dont Autres atténuations de produits0111312/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 4403 1013 230/7269
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-3/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0003/00
Résultat Exceptionnel0-31221199/4-3
Dont Produits Exceptionnels01925204/52
Dont Charges Exceptionnelles033145/06
Epargne de Gestion03 1283 1213 426/7666
Charge de la dette (intérêts)012112198/25
Epargne Brute03 0073 0003 329/7461
Remboursement du Capital de la Dette0745865722/1619
Epargne Nette02 2622 1352 607/5842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 8852 2512 336/5244
Dont FCTVA01 3791 224847/1911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 1061 0271 470/3320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0400019/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts07 9708 1445 103/114112
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 3636 9564 756/10687
Dont Immobilisation Incorporelles0268267471/105
Dont Terrains0530570/23
Dont Aménagement01 290681187/43
Dont Construction02 5902 1931 168/2639
Dont Réseaux04214091/015
Dont Matériels Techniques01941292/02
Dont Véhicules053041/12
Dont Materiels Informatique0231972/21
Dont Mobilier02933103/21
Dont Autres immobilisation corporelles02 4902 9202 641/5915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées02071 188347/818
Dont Dépenses d'investissement diverses040000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 8223 758160/426
Nouvel Emprunt03 50001 500/3323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0678-3 7581 340/30-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 1715 3066 084/136197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 1365 2706 049/135194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 1365 2706 049/135195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0353535/10
Annuité de dette0866986819/1823
Dépenses Réelles de Fonctionnement018 37218 61118 766/418465
Recettes Réelles de Fonctionnement021 37921 61222 095/492526
Fonds de Roulement04 7721 0142 354/520
Trésorerie au 31/1205 9422 8456 420/143151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.051.771.833.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.041.761.823.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.0914.3514.6213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.6314.4415.5112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.0613.8815.0711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.589.8811.808.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0015.4615.5216.3527.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0034.4432.1921.5316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0069.9163.05103.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00270.83270.64275.94294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF46 19846 42046 693
Population Insee44 89645 163
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 894 408.00 €1 850 910.00 €1 817 070.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation351 795.00 €388 834.00 €430 233.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 686 692.00 €16 285 149.00 €16 622 804.00 €
Potentiel fiscal/habitant339.55 €350.82 €356.00 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38690.33800.3405
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00414.76416.56417.99464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00270.83270.64275.94294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00482.63483.71492.13525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00166.21155.68105.9486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00139.31118.75135.51197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0051.4150.2749.8948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan15.4615.5216.35 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.4290.1288.2092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan34.4432.1921.5316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan28.8624.5527.5437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 095 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 766 K€
Epargne Brute : 3 329 K€
Remboursement du capital de la dette : 722 K€
Epargne Nette : 2 607 K€
Epargne Nette : 2 607 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 336 K€
Recours à l'emprunt : 1 500 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 103 K€
Variation du fonds de roulement : 1 340 K€