L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ROYANS VERCORS

CC du Royans-Vercors (CC à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 10 023 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

465.27
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
175.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
94.93
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
14.57%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
14.14%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
17.43%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
97.31%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

771 684

Epargne de Gestion Courante

795 227

Epargne Brute

-25 631

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

14,57 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ROYANS VERCORS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 948 1795 171 2015 378 637/537516
Dont Produits des Services et du Domaine014 51411 56814 607/143
Dont Ventes de marchandises0006 169/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 1151 2894 025/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo013 3499 7294 414/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0505500/01
Dont Impôts Locaux02 981 7983 104 3583 185 793/318278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 639 2862 727 5132 819 620/281224
Dont CVAE0201 670207 770214 750/2133
Dont IFER0100 530126 427101 499/1012
Dont TASCOM040 31242 64843 770/46
Dont Autres impôts directs0006 154/13
Dont Fiscalité reversée0368 313362 399365 781/3626
Dont Attribution de Compensation0181 069181 179181 179/1811
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0187 244181 220184 602/188
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales091 07266 195119 691/1267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts091 07266 195119 691/1210
Dont Dotations et Participations01 260 3451 363 6461 392 930/13990
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0594 195590 752601 808/6041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0594 195590 752601 808/6045
Dont Subventions et Particiations0417 306357 358425 672/4228
Dont Autres dotations diverses0248 844415 536365 450/3618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0116 747114 859104 143/107
Dont Revenus des Immeubles0116 747114 681104 030/105
Dont Autres recettes de gestion courante00178113/02
Dont Atténuations de Charges0115 389148 176195 692/206
Dépenses de Gestion Courante04 599 4644 527 2284 606 953/460449
Dont Charges à caractère général0714 898664 361691 573/6986
Dont Achats matières et fournitures0189 328202 565225 420/2220
Dont Services extérieurs0244 765293 213260 523/2642
Dont Autres services extérieurs0264 393144 030177 631/1823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés016 41124 55327 998/31
Dont Dépenses de Personnel01 260 4121 196 3671 334 486/133131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0660 859647 835762 914/7663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0104 133105 59374 560/721
Dont Charges Patronales0375 585347 656371 905/3736
Dont Autres dépenses de personnel0119 83695 284125 107/1211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 601 9471 596 0771 421 381/142103
Dont Subventions versées à des org. publics0415 562361 437291 296/2923
Dont Subventions versées à des org. privés0688 770594 707648 918/6520
Dont Diverses autres charges courante0497 615639 934481 167/4861
Dont Atténuation de Produits01 022 2071 070 4231 159 513/116130
Dont Attribution de Compensation0543 488608 801608 801/6180
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0459 267459 267459 267/4624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC019 2782 29420 680/27
Dont Autres atténuations de produits01746170 765/714
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0348 715643 973771 684/7768
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-15462/00
Dont Produits Financiers0666/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)016004/00
Résultat Exceptionnel01 89810 06579 430/8-6
Dont Produits Exceptionnels02 16010 21579 980/83
Dont Charges Exceptionnelles0262150550/09
Epargne de Gestion0350 459654 044851 116/8561
Charge de la dette (intérêts)072 08563 04955 889/65
Epargne Brute0278 374590 996795 227/7956
Remboursement du Capital de la Dette0238 381255 022243 225/2422
Epargne Nette039 994335 974552 002/5534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0230 386687 449373 811/3752
Dont FCTVA056 40800/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0168 623612 781345 765/3523
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations004 50028 000/33
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 05 35570 16946/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 060 1411 419 148951 444/95115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0580 1411 056 145951 444/9586
Dont Immobilisation Incorporelles024613 7402 527/05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0035 5070/04
Dont Construction0308 496679 346342 381/3437
Dont Réseaux004990/012
Dont Matériels Techniques015 000018 009/22
Dont Véhicules0016 661807/02
Dont Materiels Informatique06 6659 6076 616/11
Dont Mobilier033268 18440 945/41
Dont Autres immobilisation corporelles0249 403232 602540 159/5419
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0480 00020 0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses00343 0030/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0789 761395 72525 631/328
Nouvel Emprunt0280 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-509 761-395 725-25 631/-3-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 249 2412 002 2721 759 047/176214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 249 2412 002 2721 759 047/176210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 249 2412 002 2721 759 047/176210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0310 466318 071299 114/3027
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 671 9714 590 4264 663 396/465465
Recettes Réelles de Fonctionnement04 950 3455 181 4225 458 623/545519
Fonds de Roulement0838 241493 935469 511/470
Trésorerie au 31/1201 505 345995 493827 841/83140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.008.083.392.213.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.008.083.392.213.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.0412.4314.1413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.0812.6215.5911.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.6211.4114.5710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.816.4810.116.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.9826.0628.6228.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.7220.3817.4316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0046.6196.9097.310.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00296.08306.85317.85277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 45111 36211 351
Population Insee10 0239 975
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N289 078.00 €282 440.00 €277 276.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation301 674.00 €319 368.00 €324 855.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 099 673.00 €2 223 540.00 €2 262 730.00 €
Potentiel fiscal/habitant183.36 €195.70 €199.34 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39060.51380.5012
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00463.90453.73465.27464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00296.08306.85317.85277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00491.54512.15544.61519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0057.61104.3994.9386.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00223.34197.91175.50213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0059.0058.3960.0444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.9826.0628.62 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan99.1993.5289.8993.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.7220.3817.4316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan45.4438.6432.2341.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 458 623 €
Dépenses de fonctionnement : 4 663 396 €
Epargne Brute : 795 227 €
Remboursement du capital de la dette : 243 225 €
Epargne Nette : 552 002 €
Epargne Nette : 552 002 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 373 811 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -25 631 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 951 444 €