L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VALLEES ET PLATEAU ARDENNE

CC Vallées et Plateau d'Ardenne (CC à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 25 911 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

409.29
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
229.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
56.72
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

15.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
3.47%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
15.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
68.83%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 652 188

Epargne de Gestion Courante

381 369

Epargne Brute

-957 607

RESULTAT de l'exercice

15,6 an(s)

Capacité de Désendettement

3,47 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEES ET PLATEAU ARDENNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 93412 20010 950/423523
Dont Produits des Services et du Domaine012715180/339
Dont Ventes de marchandises09161/01
Dont Produit du Domaine03211/01
Dont Produit des Services0523021/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0648458/216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 5058 6647 938/306295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières08 5058 6644 870/188225
Dont CVAE0001 180/4644
Dont IFER0001 762/6812
Dont TASCOM000126/59
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0180398266/1023
Dont Attribution de Compensation043535/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0176364231/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales062042/262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts062042/27
Dont Dotations et Participations02 9032 8322 390/9293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 4751 8801 709/6647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 4751 8801 709/6648
Dont Subventions et Particiations036920743/227
Dont Autres dotations diverses01 059744637/2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante0263661/27
Dont Revenus des Immeubles0263556/24
Dont Autres recettes de gestion courante0005/02
Dont Atténuations de Charges018799173/74
Dépenses de Gestion Courante09 8399 3949 298/359454
Dont Charges à caractère général01 6841 9401 380/5387
Dont Achats matières et fournitures0324391449/1719
Dont Services extérieurs01 1451 238575/2247
Dont Autres services extérieurs0210309337/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés05120/11
Dont Dépenses de Personnel01 4981 5081 528/59129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0632645686/2663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0156160139/522
Dont Charges Patronales0394369391/1534
Dont Autres dépenses de personnel0316335313/1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09411 4161 381/5382
Dont Subventions versées à des org. publics0100/013
Dont Subventions versées à des org. privés0175257259/1014
Dont Diverses autres charges courante07641 1591 123/4354
Dont Atténuation de Produits05 7164 5305 008/193157
Dont Attribution de Compensation03 4872 4872 376/92109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR02 2292 0432 614/10125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00019/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 0952 8061 652/6469
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-2-7/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0027/00
Résultat Exceptionnel0-435-655-1 111/-43-3
Dont Produits Exceptionnels0113236/12
Dont Charges Exceptionnelles04466871 147/446
Epargne de Gestion01 6602 149535/2166
Charge de la dette (intérêts)0299209153/65
Epargne Brute01 3621 940381/1561
Remboursement du Capital de la Dette0405417409/1619
Epargne Nette09561 523-28/-142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts05397271 039/4044
Dont FCTVA0170117345/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0287507383/1520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations030195/83
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 079103116/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 1472 0881 969/76112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 2081 5121 470/5787
Dont Immobilisation Incorporelles01035127/15
Dont Terrains010816015/13
Dont Aménagement0534456/23
Dont Construction0730225470/1839
Dont Réseaux06117368/315
Dont Matériels Techniques0163741/22
Dont Véhicules033119/12
Dont Materiels Informatique01666/01
Dont Mobilier045337/11
Dont Autres immobilisation corporelles0895842730/2815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0835548486/1918
Dont Dépenses d'investissement diverses01042813/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 651-162958/3726
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 651162-958/-37-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 7996 3765 954/230197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 7326 3155 906/228194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 7326 3155 906/228195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0676148/20
Annuité de dette0704626562/2223
Dépenses Réelles de Fonctionnement010 58410 29210 605/409465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 94512 23210 986/424526
Fonds de Roulement01 6831 902915/350
Trésorerie au 31/1209751 067908/35151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.993.2915.613.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.943.2615.493.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.5422.9415.0413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0013.9017.574.8712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.4015.863.4711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.0112.45-0.258.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.1514.6614.4127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.4912.3613.3816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0067.73148.8068.830.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00325.33332.34306.37294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 59226 44626 180
Population Insee25 91125 654
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 092 761.00 €1 067 670.00 €1 048 150.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation470 663.00 €444 675.00 €484 223.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 389 958.00 €7 647 264.00 €7 736 704.00 €
Potentiel fiscal/habitant277.90 €289.17 €295.52 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38590.32840.3940
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00404.86394.80409.29464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00325.33332.34306.37294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00456.94469.21424.00525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0084.4758.0056.7286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00260.10244.59229.79197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0056.4272.1365.9748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.1514.6614.41 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.9987.55100.2592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.4912.3613.3816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan56.9252.1354.2037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 986 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 605 K€
Epargne Brute : 381 K€
Remboursement du capital de la dette : 409 K€
Epargne Nette : -28 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 039 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -958 K€
Epargne Nette : -28 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 969 K€