ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC SERRE-PONCON

CC Serre-Ponçon (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 16 799 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

710.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
15.68 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
368.83
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
53.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

13.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
3.82%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
4.66%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
7.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
250.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

578 704

Epargne de Gestion Courante

474 308

Epargne Brute

-714 998

RESULTAT de l'exercice

13,1 an(s)

Capacité de Désendettement

3,82 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SERRE-PONCON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 66811 67312 415/739518
Dont Produits des Services et du Domaine0189139120/743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0114/024
Dont Remboursement des Mises à Dispo0188138116/717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 6016 5996 787/404279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 2525 3075 487/327225
Dont CVAE0673673719/4333
Dont IFER0431405409/2412
Dont TASCOM0210168171/106
Dont Autres impôts directs035471/03
Dont Fiscalité reversée0556370/426
Dont Attribution de Compensation0556370/411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales02 9873 1153 406/20367
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 6702 5462 760/16457
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0316569645/3810
Dont Dotations et Participations01 0088651 093/6590
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0667630665/4041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0667630665/4045
Dont Subventions et Particiations0229126274/1628
Dont Autres dotations diverses0112109154/918
Dont Produits Divers de Gestion Courante0211612/17
Dont Revenus des Immeubles0211612/15
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0807876927/556
Dépenses de Gestion Courante011 05011 33411 836/705450
Dont Charges à caractère général03 8283 1843 571/21386
Dont Achats matières et fournitures0574750/320
Dont Services extérieurs0478388534/3242
Dont Autres services extérieurs03 2342 7452 984/17823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés05944/01
Dont Dépenses de Personnel01 4721 7241 873/111132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0595689837/5063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0327412417/2522
Dont Charges Patronales0375461536/3236
Dont Autres dépenses de personnel017416283/511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 7942 8042 783/166103
Dont Subventions versées à des org. publics0156336383/2323
Dont Subventions versées à des org. privés01 0741 2211 214/7220
Dont Diverses autres charges courante05651 2471 186/7160
Dont Atténuation de Produits03 9563 6223 609/215131
Dont Attribution de Compensation02 5242 2022 190/13080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR01 3471 3471 347/8024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0867372/47
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0618338579/3467
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-6/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0006/00
Résultat Exceptionnel0-23-51/0-6
Dont Produits Exceptionnels0641/03
Dont Charges Exceptionnelles03090/09
Epargne de Gestion0594333574/3461
Charge de la dette (intérêts)012811299/65
Epargne Brute0467221474/2856
Remboursement du Capital de la Dette03275 1071 167/6922
Epargne Nette0140-4 885-693/-4134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts08825 0812 935/17553
Dont FCTVA0472751220/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03612 378803/4824
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0491 9521 913/11410
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 6294 5013 083/184115
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 4141 537896/5386
Dont Immobilisation Incorporelles0674180/55
Dont Terrains03800/02
Dont Aménagement0101441/24
Dont Construction017312/137
Dont Réseaux0282908536/3212
Dont Matériels Techniques0211121/12
Dont Véhicules015235/02
Dont Materiels Informatique0101421/11
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles03 954523181/1118
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées012120244/1516
Dont Dépenses d'investissement diverses02032 8441 942/11612
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03 6074 305840/5028
Nouvel Emprunt002 910125/724
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-3 607-1 396-715/-43-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)09 4357 2386 196/369214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée09 4357 2386 196/369211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
09 4357 2386 196/369211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette04545 2191 266/7527
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 20811 45511 942/711467
Recettes Réelles de Fonctionnement011 67511 67712 416/739521
Fonds de Roulement01 679283-432/-26120
Trésorerie au 31/1201 8071 035535/32139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0020.2232.6913.063.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0020.2232.6913.063.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.292.904.6612.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.092.864.6211.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.004.001.903.8210.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.20-41.84-5.586.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.1315.0515.6828.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0037.8113.167.2216.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0023.1612.75250.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00402.05397.55404.00278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 56325 82126 063
Population Insee16 79916 951
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N266 079.00 €259 970.00 €255 217.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation364 165.00 €404 624.00 €449 258.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 043 705.00 €6 253 543.00 €6 511 909.00 €
Potentiel fiscal/habitant236.42 €242.19 €249.85 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34850.34390.3736
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00682.64690.12710.87466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00402.05397.55404.00278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00711.06703.45739.10520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00268.8492.6153.3486.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.00574.64436.05368.83214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.6237.9739.5644.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.1315.0515.68 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.80141.84105.5893.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan37.8113.167.2216.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan80.8161.9949.9041.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 416 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 942 K€
Epargne Brute : 474 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 167 K€
Epargne Nette : -693 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 935 K€
Recours à l'emprunt : 125 K€
Variation du fonds de roulement : -715 K€
Epargne Nette : -693 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 083 K€