L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TANNAY BRINON CORBIGNY

CC Tannay-Brinon-Corbigny (CC à FPU) regroupe 58 communes. La population intercommunale est de 10 306 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

247.49
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
13.63 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
212.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
170.67
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
16.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
17.04%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
57.54%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
124.26%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

520 818

Epargne de Gestion Courante

506 016

Epargne Brute

-509 882

RESULTAT de l'exercice

4,3 an(s)

Capacité de Désendettement

16,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TANNAY BRINON CORBIGNY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante04 182 7344 175 3233 033 960/294516
Dont Produits des Services et du Domaine0282 509173 905224 942/2243
Dont Ventes de marchandises0036 53941 036/41
Dont Produit du Domaine023 50025 05023 000/21
Dont Produit des Services014 99214 09233 470/323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0244 01698 224127 435/1217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 741 9861 768 4011 769 940/172278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 249 1281 285 7771 295 040/126224
Dont CVAE0228 819195 333198 294/1933
Dont IFER0162 318161 652162 336/1612
Dont TASCOM0101 721101 171103 782/106
Dont Autres impôts directs0024 46810 488/13
Dont Fiscalité reversée048 10141 62031 093/326
Dont Attribution de Compensation004 0974 097/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC048 10137 52326 996/38
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 287 0521 364 87054 849/567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 278 0351 333 1500/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09 01731 72054 849/510
Dont Dotations et Participations0787 446711 750858 032/8390
Dont Dotation Forfaitaire071 160208 0240/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0347 117202 470409 568/4041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0418 277410 494409 568/4045
Dont Subventions et Particiations0144 16385 601233 989/2328
Dont Autres dotations diverses0225 006215 655214 475/2118
Dont Produits Divers de Gestion Courante024 05557 00089 434/97
Dont Revenus des Immeubles018 46754 82076 364/75
Dont Autres recettes de gestion courante05 5882 18013 070/12
Dont Atténuations de Charges011 58657 7775 671/16
Dépenses de Gestion Courante03 687 9543 657 4732 513 142/244449
Dont Charges à caractère général01 749 316566 502712 254/6986
Dont Achats matières et fournitures049 14263 33567 926/720
Dont Services extérieurs066 70188 984268 115/2642
Dont Autres services extérieurs01 625 628399 922360 887/3523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07 84514 26215 326/11
Dont Dépenses de Personnel0478 076330 579347 534/34131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0196 348132 766176 665/1763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire083 68042 12436 454/421
Dont Charges Patronales0162 042109 114124 070/1236
Dont Autres dépenses de personnel036 00546 57510 345/111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0292 7251 661 765362 932/35103
Dont Subventions versées à des org. publics0109 8751 430 72889 758/923
Dont Subventions versées à des org. privés057 73252 12187 291/820
Dont Diverses autres charges courante0125 118178 916185 883/1861
Dont Atténuation de Produits01 167 8381 098 6271 090 421/106130
Dont Attribution de Compensation0857 631793 681793 681/7780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0296 740296 740296 740/2924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits013 4678 2060/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0494 780517 850520 818/5168
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel011 7763 82922 634/2-6
Dont Produits Exceptionnels011 77619 71422 705/23
Dont Charges Exceptionnelles0015 88571/09
Epargne de Gestion0506 555521 679543 452/5361
Charge de la dette (intérêts)033 82238 33137 436/45
Epargne Brute0472 733483 348506 016/4956
Remboursement du Capital de la Dette0141 047909 611163 107/1622
Epargne Nette0331 686-426 263342 909/3334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 093 9471 662 1791 842 635/17952
Dont FCTVA0150 845115 676447 424/4311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0448 3201 259 548672 797/6523
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0494 782286 955722 414/7010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 604 1271 433 1832 695 426/262115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 300 0031 099 7671 758 881/17186
Dont Immobilisation Incorporelles09 62362 29548 596/55
Dont Terrains0025 28728 504/32
Dont Aménagement0002 905/04
Dont Construction01 540 176216 39656 110/537
Dont Réseaux04 0408 0400/012
Dont Matériels Techniques0004 071/02
Dont Véhicules045 234022 199/22
Dont Materiels Informatique02 06100/01
Dont Mobilier085611 2313 299/01
Dont Autres immobilisation corporelles0698 013776 5181 593 197/15519
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0122 82131 80567 559/716
Dont Dépenses d'investissement diverses0181 303301 611868 987/8412
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 178 494197 267509 882/4928
Nouvel Emprunt0900 301445 4140/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-278 193248 147-509 882/-49-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 817 4032 353 2062 190 100/213214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 817 4032 353 2062 190 100/213210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 817 4032 353 2062 190 100/213210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0174 870947 942200 543/1927
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 721 7763 711 6892 550 649/247465
Recettes Réelles de Fonctionnement04 194 5094 195 0373 056 665/297519
Fonds de Roulement0739 532987 679477 797/460
Trésorerie au 31/1201 038 5221 375 4351 271 308/123140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.964.874.333.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.964.874.333.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.8012.3417.0413.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.0812.4417.7811.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.2711.5216.5510.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.91-10.1611.226.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0012.858.9113.6328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0054.8326.2257.5416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0061.98112.38124.260.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00166.27170.27171.74277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF13 36413 32513 135
Population Insee10 30610 122
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N139 767.00 €136 558.00 €134 061.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation270 727.00 €273 010.00 €278 202.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 421 803.00 €2 503 362.00 €2 549 297.00 €
Potentiel fiscal/habitant181.22 €187.87 €194.08 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35670.36660.3657
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00355.23357.37247.49464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00166.27170.27171.74277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00400.35403.91296.59519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00219.53105.89170.6786.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00268.91226.57212.51213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0039.9239.5239.7444.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan12.858.9113.63 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.09110.1688.7893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan54.8326.2257.5416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan67.1756.1071.6541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 056 665 €
Dépenses de fonctionnement : 2 550 649 €
Epargne Brute : 506 016 €
Remboursement du capital de la dette : 163 107 €
Epargne Nette : 342 909 €
Epargne Nette : 342 909 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 842 635 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -509 882 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 695 426 €