L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CA EPERNAY-COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGN

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (CA à FPU) regroupe 47 communes. La population intercommunale est de 49 677 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

833.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
23.31 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
274.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
57.74
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.98%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.21%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
133.78%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

6 463 967

Epargne de Gestion Courante

4 820 021

Epargne Brute

-515 729

RESULTAT de l'exercice

2,8 an(s)

Capacité de Désendettement

10,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA EPERNAY-COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante043 92944 54846 146/929523
Dont Produits des Services et du Domaine03 2623 3383 418/6939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0033/01
Dont Produit des Services01 9581 8681 845/3721
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 3021 4671 385/2816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine010185/41
Dont Impôts Locaux025 65925 85026 791/539295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières018 50318 77419 462/392225
Dont CVAE05 4095 3475 646/11444
Dont IFER0825830845/1712
Dont TASCOM0818677654/139
Dont Autres impôts directs0104223184/44
Dont Fiscalité reversée01 4521 4131 414/2823
Dont Attribution de Compensation0205186186/48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR01 2471 2281 229/258
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales06 1036 3176 482/13062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 1393 8383 984/8055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 9642 4792 498/507
Dont Dotations et Participations06 6937 0647 288/14793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire04 2854 1884 369/8847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement04 2854 1884 369/8848
Dont Subventions et Particiations0876839774/1627
Dont Autres dotations diverses01 5322 0372 144/4317
Dont Produits Divers de Gestion Courante0629455626/137
Dont Revenus des Immeubles02727760/14
Dont Autres recettes de gestion courante0357378565/112
Dont Atténuations de Charges0132110126/34
Dépenses de Gestion Courante038 48339 14739 682/799454
Dont Charges à caractère général09 47510 1357 898/15987
Dont Achats matières et fournitures01 6171 4661 440/2919
Dont Services extérieurs06 7227 4615 130/10347
Dont Autres services extérieurs01 0651 1251 259/2520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0718369/11
Dont Dépenses de Personnel09 4959 4939 650/194129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire05 3455 4225 507/11163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 0971 2891 321/2722
Dont Charges Patronales02 5582 3932 459/5034
Dont Autres dépenses de personnel0495389363/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 9374 1327 633/15482
Dont Subventions versées à des org. publics0637184/413
Dont Subventions versées à des org. privés015094679/1414
Dont Diverses autres charges courante03 7824 0016 769/13654
Dont Atténuation de Produits015 57615 38614 501/292157
Dont Attribution de Compensation013 58513 53113 060/263109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 0541 2511 077/226
Dont Autres atténuations de produits0938604364/710
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante05 4465 4016 464/13069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-779-992-1 272/-26-3
Dont Produits Exceptionnels0834281/22
Dont Charges Exceptionnelles08621 0341 353/276
Epargne de Gestion04 6664 4095 192/10566
Charge de la dette (intérêts)0483418372/75
Epargne Brute04 1833 9914 820/9761
Remboursement du Capital de la Dette01 6241 6471 549/3119
Epargne Nette02 5592 3453 271/6642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0423370567/1144
Dont FCTVA055276448/911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement036793117/220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0211/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 7123 2904 353/88112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 4572 9482 869/5887
Dont Immobilisation Incorporelles0226124131/35
Dont Terrains044717268/53
Dont Aménagement016531067/13
Dont Construction0543430349/739
Dont Réseaux01 3671 2131 213/2415
Dont Matériels Techniques0102132167/32
Dont Véhicules0320373365/72
Dont Materiels Informatique0181218213/41
Dont Mobilier0102126/11
Dont Autres immobilisation corporelles09810969/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées02503411 485/3018
Dont Dépenses d'investissement diverses0500/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0730575516/1026
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-730-575-516/-10-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)016 81715 17113 623/274197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée016 81515 16913 620/274194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
016 81515 16913 620/274195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0233/00
Annuité de dette02 1072 0641 921/3923
Dépenses Réelles de Fonctionnement039 82840 59841 406/834465
Recettes Réelles de Fonctionnement044 01244 59046 226/931526
Fonds de Roulement07 6007 0256 510/1310
Trésorerie au 31/12011 1647 92210 490/211151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.023.802.833.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.023.802.833.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.3712.1113.9813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.609.8911.2312.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.508.9510.4311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.825.267.088.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0023.8423.3823.3127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.866.616.2116.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0086.2792.06133.780.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00512.24518.08539.31294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF50 45650 22449 653
Population Insee49 67749 042
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 126 896.00 €4 032 138.00 €3 958 418.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €276 232.00 €300 401.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal29 745 637.00 €29 483 806.00 €30 413 311.00 €
Potentiel fiscal/habitant589.54 €587.05 €612.52 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36840.35210.3589
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00795.11813.64833.51464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00512.24518.08539.31294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00878.62893.64930.53525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0069.0259.0957.7486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00335.73304.06274.23197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0085.5483.9387.9548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan23.8423.3823.31 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.1894.7492.9292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.866.616.2116.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan38.2134.0229.4737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 46 226 K€
Dépenses de fonctionnement : 41 406 K€
Epargne Brute : 4 820 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 549 K€
Epargne Nette : 3 271 K€
Epargne Nette : 3 271 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 567 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -516 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 353 K€